Demande de bourse pour l'année 2024-2025

La campagne de bourse de collège est ouverte  du 1er septembre au 17 octobre 2024 inclus.

À compter de l’année scolaire 2024-2025, il vous est possible de consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse lors de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant au collège.

Si vous n’avez pas consenti à ce dispositif, les demandes de bourse de collège selon les modalités habituelles se font du 1er septembre au 17 octobre 2024 (31 octobre 2024 pour les élèves inscrits au Cned).

Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2024-2025. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège : SIMULATEUR DE BOURSE .

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Qui peut faire une demande de bourse de collège ou de lycée ?

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

• En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;

• En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

[Nouveau] Consentir à l’étude automatique de son droit à bourse

À la rentrée 2024, les modalités de dépôt des demandes de bourse évoluent, afin d’en permettre l’étude automatique. La demande de bourse de collège ou de lycée peut se faire au moment de l’inscription ou de la réinscription de l’élève dans un établissement.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

• consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse, pendant la période d’inscription ou de "réinscription" (juin – début juillet), et, le cas échéant jusqu’à la fin de la campagne de bourse le 17 octobre 2024 ;

• compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaire à l’examen de la demande de bourse ;

• être dispensé de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire 2024, et les rentrées scolaires suivantes grâce à la conservation de votre consentement.

En complément, les modalités de demande de bourse, via le téléservice bourse EduConnect sont maintenues à la rentrée 2024, à destination des familles n’ayant pas donné leur consentement au cours de l’inscription des élèves.

À noter qu’à partir de l’année scolaire 2024-2025, toutes les familles souhaitant bénéficier d’une bourse doivent déposer une demande de bourse, quelle que soit la procédure choisie (consentement à l’étude automatique du droit à bourse en juin-juillet ou dépôt d’une demande de bourse à la rentrée), y compris celles ayant bénéficié d’une bourse pendant l’année scolaire 2023-2024.

Demande de bourse en ligne

Pour les parents n’ayant pas consenti à l’étude automatique de leur droit à bourse : la demande de bourse peut se faire en ligne sur EduConnect.

Pour faire une demande en ligne, les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services.

En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :

• faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en collège public, en lycée public ou en EREA ;

• récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;

• imprimer ou télécharger un accusé de réception ;

• obtenir une estimation de votre droit à bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

• se connecter avec votre compte EduConnect ;

• se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr

Montant et attribution des bourses de collège ou de lycée

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons pour les bourses de collège, et en 6 échelons pour les bourses de lycée, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Pour l’année scolaire 2024-2025, le montant annuel de la bourse sera :

• Pour les bourses de collège : 114 € (1er échelon), 315 € (2e échelon) et 495 € (3e échelon). 

• Pour les bourses de lycée : le montant annuel de la bourse varie entre 474 € pour le 1er échelon et 1 008 € pour le 6e échelon.

Au collège comme au lycée, le montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2024-2025, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2024 sur les revenus de l’année 2023 qui est retenu.

Consultez le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse de collège