Santé & Sécurité

Compétences : décisions relatives à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Missions : Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l'autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ; Contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ; Veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Domaines : analyse des risques professionnels, promotion de la prévention des risques professionnels, coopère à la préparation des actions de formation à l'hygiène et à la sécurité, visite des services relevant de leur champ de compétence, enquête en matière d'accidents du travail, d'accidents de service ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel...

Décret 85-603 du 10/06/85