NBI Quartiers Prioritaires

Retrouvez dans l'extrait du Journal Officiel ci-dessous les éléments de dégressivité de versement de la NBI.

Par exemple :

Art. 4. – Les fonctionnaires qui percevaient, au 31 décembre 2014, une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville au sens de la loi du 18 janvier 1991 susvisée et qui, du fait de l’institution des quartiers prioritaires de la politique de la ville par la loi du 21 février 2014 susvisée, ne peuvent plus en bénéficier conservent, tant qu’ils exercent les fonctions qui y donnaient droit, cet avantage dans les conditions suivantes:

– jusqu’au 31 décembre 2017, maintien de l’intégralité de la nouvelle bonification indiciaire perçue à la date d’entrée en vigueur du présent décret;

– du 1er janvier au 31 décembre 2018, perception des deux tiers de la nouvelle bonification indiciaire;

– du 1er janvier au 31 décembre 2019, perception d’un tiers de la nouvelle bonification indiciaire.