Statuts

Les statuts

ASSOCIATION « LALY, le sourire d’un ange »

Article 1er - Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« LALY, le sourire d’un ange »

Article 2 – Objet

Cette association a pour but de:

• créer une chaîne de solidarité venant en aide à Laly atteinte du syndrome d’Angelman ;
• acquérir du matériel et financer des thérapies pour adapter son environnement à ses besoins et stimuler son développement ;
• faire toutes dépenses liées à son handicap ;
• proposer un soutien moral aux parents d’enfants atteints du syndrome lors de l’annonce du handicap ;
• favoriser l’information sur cette maladie orpheline ;
• récolter des fonds en organisant des manifestations notamment à caractère culturel, artistique ou sportif.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

9 Allée Hector Berlioz 59510 HEM

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition de l’association

L’association est ouverte à toute personne s’intéressant à Laly et au syndrome d’Angelman.

Elle se compose de :

• membres actifs
• membres bienfaiteurs
• membres d’honneur

Article 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue sur chacune des démarches d’admission présentées.

Article 7 - Les membres

• Est membre actif toute personne qui s’engage à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé tous les deux ans par l’assemblée Générale ;
• Est membre bienfaiteur tout membre actif qui fait un don à l’association ;
• Est membre d’honneur toute personne qui a rendu des services notoires à l’association, elle est dispensée de cotisation. Les membres d’honneur sont désignés avec leur accord par le conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisations. Ils n’ont pas le pouvoir de voter.

Une même personne pourra être à la fois membre d’honneur et membre actif et pourra donc participer aux votes et se faire élire au conseil d’Administration.

Article 8 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

1. la démission ;
2. le décès ;
3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 - Les ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. le montant des cotisations des membres actifs ;
2. les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ;
3. toutes les sommes que l’association peut régulièrement recevoir sous forme de dons et de legs ;
4. des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède ;
5. du produit des ressources provenant de l’organisation de manifestations notamment à caractère culturel, artistique ou sportif.

Article 10 - Conseil d’administration : composition

L’association est dirigée par un conseil d’administration dont les membres sont élus pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. un président
2. un vice président
3. un secrétaire
4. un secrétaire adjoint
5. un trésorier
6. un trésorier adjoint

Le nombre des membres du bureau peut être modifié par le Conseil d’Administration. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois par an au moins, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Tout membre de conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit tous les deux ans. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Le nombre maximum de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne n'est pas limité.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

L’assemblée générale entend, approuve ou rejette le rapport moral et le rapport d’activité qui lui sont présentés par le président. La majorité absolue des voix est requise pour valider les décisions, celle du président comptant double en cas d’égalité.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12. Une modification des statuts ne peut intervenir que dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire.

Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par la moitié au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

A HEM