La protection du patrimoine culturel mobilier en France et en Espagne
Thèse de droit comparé
Université Panthéon - Assas Paris II
10 mai 2000
(non publiée)
Le sujet de cette thèse peut se définir comme l’analyse comparative des mesures prises par « L’Etat-Nation » pour garantir l’intégrité physique et la permanence sur le territoire national des biens portant témoignage d’époque ou de civilisation.
Il résulte de cette analyse que la protection du patrimoine culturel mobilier est une notion « citoyenne » dont l’appréhension par le droit porte la double marque de la nature politique des biens culturels et du rôle économique qu’on leur reconnaît aujourd’hui.
La prise de conscience de l’existence d’un patrimoine culturel passe par la reconnaissance de la valeur de « fondement de l’identité nationale » et indirectement de « garant de la paix sociale » de ces biens. Selon cette conception, la protection du patrimoine culturel devient un devoir pour l’Etat et un droit pour les citoyens.
Cette conception essentiellement politique et sociale a conduit à l’élaboration d’une définition du patrimoine culturel par analogie aux règles du droit civil et au développement d’un régime juridique spécial des biens culturels.
Ainsi, en France et en Espagne, la protection du patrimoine culturel mobilier est organisée autour de l’intervention de l’Etat dans un régime concentrique de protection.
La comparaison entre ces deux régimes montre qu’avec une loi homogène sur la protection du patrimoine culturel, l’Espagne adopte une vision plus cohérente que la France qui subit une inflation législative source de déséquilibre dans cette matière.
A la lumière de l’exemple espagnol, il apparaît que la France devrait réformer sa législation en adoptant une définition précise du patrimoine culturel, en développant un droit pénal du patrimoine culturel, en rééquilibrant le statut de la participation des personnes privées à la protection du patrimoine culturel mobilier et enfin en permettant aux fondations et aux entreprises d’agir dans un but mixte de protection du patrimoine et de création de richesse.