La protection de l’Entreprise : contrats homme clé et mandats authentiques

« La protection de l’Entreprise : contrats homme clé et mandats authentiques », Damien Concé, Le Bulletin de Cheuvreux, n° 02 – 2008 (juin-juillet 2008 – 13éme année), p. 7, 8 et 9

Il n’est de richesse que d’hommes. Cette maxime du XVIème siècle illustrant la doctrine du « populationnisme » trouve toute son actualité en ce qui concerne les entreprises familiales pourvu que l’on en détourne son sens premier (l’éloge du nombre) et que l’on y trouve la mise en exergue de « l’humain » dans la valorisation des organisations sociales. Il s’agit alors de considérer que ce sont les qualités humaines et techniques des hommes composant l’entreprise qui génèrent sa valeur économique.

Cette conception trouve une terrible illustration lorsque, brutalement et de manière imprévisible, le dirigeant disparaît ou se trouve incapable d’assumer ses fonctions. Un tel évènement produit des effets (paralysie de l’entreprise, crise de confiance, perte de chiffre d’affaire, perte de personnel qualifié, frais de réorganisation) sur la valorisation économique de l’entreprise et est même susceptible de porter atteinte à sa survie.

Certes l’entrepreneur a pu, par le biais d’engagements de conservation de titres, de donations ou de legs, s’assurer que la transmission de l’entreprise se fasse au moindre coût fiscal, mais la paralysie de la société qu’entraine l’incapacité du dirigeant ou le règlement de sa succession peut réduire à néant la valeur de ces biens.

Aussi, pour assurer la protection de l’entreprise et donc le patrimoine de l’entrepreneur et de sa famille, il convient de garantir la continuité de l’exploitation. Deux mécanismes juridiques concourent aujourd’hui à la réalisation de cet objectif.

D’une part, le développement des contrats d’assurance « homme clé » qui s’attachent à garantir l’entreprise des effets de l’incapacité temporaire ou définitive de l’entrepreneur en compensant les baisses de chiffre d’affaire et les frais de réorganisation que celle-ci génère.

D’autre part, la consécration par la loi des mandats à effet posthume et de protection future, qui permettent d’assurer la continuité de la gestion de l’outil professionnel en autorisant le dirigeant à désigner un mandataire pour la gestion de son entreprise au cas ou il disparaîtrait ou serait dans l’incapacité d’assumer ses fonctions.