Analyse critique de la protection du patrimoine culturel mobilier français

"Analyse critique de la protection du patrimoine culturel mobilier français"

in "Le opere d'arte tra cooperazione internazionale e conflitti armati", a cura di Fabrizio Marrella

CEDAM, 2006, p. 69 - 84,

Parce que le patrimoine culturel constitue le fondement matériel de la conception de Nation, sa protection est une notion « citoyenne » qui impose à l’Etat de le protéger et d’organiser un régime permettant aux personnes privées de participer à cette action d’intérêt général.

Pourtant, une première analyse du droit français fait douter de la réalité de cette notion et de son régime. Les politiques étatiques de protection du patrimoine culturel traversent en France un période de crise. C’est ainsi qu’en 1996, le Ministre français de la Culture a commandé à Monsieur Rigaud un rapport dont le titre « Pour une refondation de la politique culturelle traduit un malaise qui ne s’est toujours pas dissipé.

Cette situation est due non seulement à une évolution politique de la conscience du patrimoine, à la transformation de la notion de biens culturels, mais aussi à la stratification juridique qu’a connu cette notion. Depuis 1911, la promulgation de lois autonomes sur le classement, les dations, ou le mécénat, a favorisé l’Hétérogénéité d’une notion déjà fugace. Le régime de la protection du patrimoine culturel mobilier doit encore être rationalisé et sa codification pouvait en être l’occasion.

Malheureusement la France a choisi la voie d’une « codification à droit constant », terminologie trompeuse pour qualifier une simple compilation de textes. On regrettera ainsi le manque d’ambition du « Code du Patrimoine ».

En effet, le moment était pourtant bien choisi pour élaborer un « Code du Droit de la Culture » qui aurait pu s’articuler autour de trous parties consacrées : premièrement, au droit de la propriété littéraire et artistique dégagé du droit de la propriété industrielle qui trouverait sa place dans le code du commerce ; deuxièmement, au droit des médias et troisièmement au patrimoine culturel et à sa protection.