Le statut fiscal du collectionneur d'art

« Le statut fiscal du collectionneur d'art », Damien Concé & Rémi Dhonneur, Gestion de Fortune, n°131- octobre 2003, p. 67

En créant le « Patrimoine National » culturel, la Révolution a chargé l’Etat d’une mission qui dépasse aujourd’hui ses ressources financières. Dans ce cadre, le mode d’imposition des détentions et mutations de biens culturels par les personnes privées est le produit d’un paradoxe entre une conception régalienne du patrimoine culturel national qui conduit l’administration à considérer qu’elle seule peut le protéger et le manque de moyens financiers du ministère de la Culture.

Pour résoudre ce paradoxe, l’Etat incite les contribuables à acquérir des biens culturels mais ne tire pas les conclusions de son action en refusant de favoriser la transmission des collections privées et leur accroissement au fil des générations.