Aspects législatifs
Voici quelques informations sur ce vaste sujet. N'hésitez pas à nous communiquer toute donnée, lien, contact, etc... qui mériteraient d'être partagés!
La loi bien-être (Source : SPF emploi, travail et concertation sociale)
La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail est la base de la législation sur la sécurité et la santé au travail.
Cette loi prévoit surtout des obligations pour l’employeur(éviter les risques, les supprimer ou réduire à la source, préférer les mesures de protection collectives aux individuelles, adapter le travail à l'homme, veiller à la formation et l'information des travailleurs, etc). Mais elle oblige aussi les travailleurs à respecter certains principes (utilisation correcte d'outils, de substances, signaler les situations de travail dangereuses, coopérer...).
Toute la réglementation en matière de sécurité, d'hygiène et de prévention
Services externes de prévention
L'employeur doit faire appel à un service externe pour la prévention et la protection au travail.
Ces services externes sont chargés de l'évaluation des risques. Au sein de ces services, des sections sont chargées de la surveillance médicale des travailleurs.
Liste des services externes pour la prévention
Système dynamique de gestion des risques
Il convient d'effectuer une analyse des risques au sein de votre structure. Pour chaque activité, identifier les risques possibles (pour le travailleur mais aussi pour le public), établir des mesures de prévention et informer les travailleurs. (ex: dans le cadre d'une activité cuisine sauvage, ne faire consommer que les plantes déjà goûtées auparavant, tiques : prévenir les parents d'effectuer une vérification corporelle de leur enfant après chaque sortie, établir des fiches techniques pour la manipulation des outils...).
Le service externe de prévention peut-être sollicité pour accompagner ce type de démarche.
Ce document doit être mis à la connaissance des travailleurs (par ex.via règlement de travail) et, si possible, élaboré avec eux. En cas d'accident, il peut protéger l'asbl en prouvant que les précautions nécessaires avaient été prises.
Description du système de gestion des risques
Responsabilités et assurances
Outre une assurance "accident de travail", l'employeur peut également contracter des assurances "responsabilité civile" pour la personne morale de l'asbl, ses volontaires (obligatoire)*, ses travailleurs, ses administrateurs...
Sous contrat de travail, l’employeur est responsable de ses travailleurs. Ainsi, toute asbl sera poursuivie pour une faute commise par l'un de ses employés. L’asbl sera donc tenue d'indemniser la victime mais sera en droit de se retourner contre son travailleur si celui-ci a commis une faute (ex : prise de risque, manque de surveillance, ne pas avoir respecté les recommandations des fiches techniques portées à sa connaissance…)
3 cas engagent la responsabilité du travailleur :
1- la faute grave
2- le dol ("fait exprès". ex : un animateur pousse un enfant)
3- la faute légère mais habituelle, c’est à dire souvent répétée et qui finit par entraîner l’accident (ex : avoir l'habitude de confier une hache à un enfant qui finit par se blesser)
Il faut également pouvoir établir un lien entre la faute commise et le dommage pour engager la responsabilité de l'animateur. Pour un animateur, souscrire individuellement une assurance responsabilité civile n'est donc pas un luxe.
Dossier sur la responsabilité des animateurs (par la COJ)
* Certaines provinces ou communes souscrivent des assurances pour couvrir les personnes exerçant du volontariat dans les associations sur leur territoire.** Nous remercions Damien Revers du Réseau IDée pour ses conseils sur les aspects législatifs.
Fiches d'infos sur certaines maladies (Source: SPMT- Service Prévention Médecine du Travail)
Tétanos
Maladie infectieuse grave non contagieuse. La bactérie responsable se trouve dans le sol et peut pénétrer dans l’organisme à travers une plaie souillée. Fiche sur le tétanos
Rage
En Europe, la rage se retrouve surtout chez les animaux sauvages, comme le renard et la chauve-souris. Depuis 2001, la Belgique est officiellement indemne de la rage. C’est pourquoi, on a une très petite chance d’être infecté dans notre pays. Toutefois, la rage se manifeste fréquemment dans d’autres pays européens, comme en Allemagne. Le risque que la maladie soit à nouveau introduite ne peut donc pas être sous-estimé. Fiche sur la rage
Lyme
Maladie que l'on peut attraper après avoir été mordu par une tique infectée. Environ 10% des tiques présentes en Belgique sont infectées par la bactérie.Prévention: vêtements couvrants, crème répulsive, inspection cutanée systématique après toute présence sur le terrain: retirer toute tique éventuelle avec une pince à tiques < 36 – 48 heures (ex: Marque O'Tom). Prélèvement sanguin périodique (Anticorps anti-borrelia IGg): NON! Si les résultats sont négatifs, on ne fait rien. S'ils sont positifs, c'est que vous avez été en contact avec la borreliose sans en développer les complications (les symptômes sont passés inaperçus...). Un prélèvement sanguin a lieu dans une perspective diagnostique uniquement, dès les premiers symptômes de la maladie voire au stade des complications. Fiche sur la maladie de Lyme
Cytomégalovirus
Virus responsable d'infections passant le plus souvent inaperçues mais dangereuses en cas de grossesse.Fiche sur le cytomégalovirus
Echinococcose
Maladie parasitaire causée par les larves d'un vers plat. L'homme se contamine soit par contact avec un animal (renard, chat, chien...) soit en absorbant de l'eau ou un aliment souillé (fruits sauvages...). Fiche sur l'échinococcose
Hantavirose
Infection du groupe des « fièvres hémorragiques ». L’origine est un virus dont certains petits rongeurs campagnards sont les vecteurs. Fiche sur l'hantavirose
Piqûres
Le plus souvent bénignes, les piqûres d’hyménoptères (abeilles, guêpes, frelons...) peuvent être à l’origine de réactions allergiques ou toxiques nécessitant un traitement d’urgence.
Fiche sur les piqûres d'hyménoptères
Vaccinations recommandées
Les vaccinations du travailleurs
Quelques infos sur les plantes (Sources: Centre Anti-poisons et le Jardin Botanique National)
- Brochure sur les plantes toxiques ou suspectes
- Une sélection de plantes toxiques les plus courantes
- Des infos sur la berce géante
- Une liste de champignons toxiques (fiche toxicologique)
Quelques infos sur les risques liés à la faune (Source : Centre Anti-poisons)