Statuts
ARTICLE I : NOM
Entre les adhérents aux présents statuts est fondée en 2004 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août avec pour nom : CULTURE ART PATRIMOINE
Cette appellation ainsi déclarée se retrouvera dans tous les documents administratifs et comptables en toutes lettres.
En conséquence, le logo est défini selon cette appellation et sa représentation figurera dans le règlement intérieur.
ARTICLE II : OBJECTIFS
Cette association a pour but de préserver, créer, transmettre, encourager et promouvoir les différents domaines de la culture, de l’art et du patrimoine.
ARTICLE III : ADRESSE
Le siège social est fixé depuis l’AG du 18 juin 2021 suite au renouvellement complet du Conseil d’Administration :
21 Rue des Vieux Foudres 34440 COLOMBIERS.
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale.
ARTICLE IV : DUREE
Dans son principe, la durée de l’association est illimitée.
ARTICLE V : COMPOSITION
L’association se compose de :
Membres de droit
Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres adhérents
Membres actifs
a) Sont membres de droit : le maire et l’adjoint à la culture. Ils sont dispensés de cotisations.
b) Sont membres d’honneur : toute personne ayant rendu à l’association des services signalés, ils sont dispensés de cotisations. La présidente fondatrice de l’association a accepté d’être membre d’honneur à partir du 18 Juin 2021.
c) Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui font un don à l’association, sans l’obligation d’être adhérents.
d) Sont membres adhérents : les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’administration et approuvé en Assemblée Générale.
e) Sont membres actifs : les adhérents qui contribuent à l’atteinte des objectifs : animation des ateliers, participation aux manifestations communales et communautaires.
ARTICLE VI : RADIATION
La qualité de membres se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation au 31 Janvier de l’année en cours, ou pour motif grave détaillé dans le règlement intérieur..
ARTICLE VII : RESSOURCES
Les ressources comprennent :
Le montant des cotisations
Les subventions du département, de la communauté des communes et de la commune.
Les dons, ainsi que toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE VIII : CONSEIL D’ADMNISTRATION
L’association est administrée entre deux assemblées générales par un Conseil d’Administration limité à 5 membres maximum, élus pour 3 années par ‘Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande d’un de ses membres.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret:
Un(e) président(e)
Un(e) secrétaire;
Un(e) secrétaire adjoint(e);
Un(e) trésorier(e);
Un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Lors d’un vote, en cas d’égalité des voix, la voix du président compte double.
ARTICLE IX : BUREAU
Le bureau, composé des membres du Conseil d’Administration, est chargé de faire appliquer les résolutions adoptées au cours de l’Assemblée Générale.
Les tâches qui en découlent seront réparties entre tous les membres du Conseil d’Administration selon leurs compétences.
ARTICLE X : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres cotisants de l’association quel que soit leur titre. Elle se réunit chaque année au mois de Janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire par courrier ou courriel. L’ordre du jour figure sur la convocation avec des documents annexes sur le bilan annuel.
Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et présente le bilan moral et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée et au vote du quitus.
L’assemblée a générale approuve le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont votées à main levée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration par élection à bulletin secret.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE XI : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande d’un des membres inscrits, et uniquement pour modification des statuts ou dissolution, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
ARTICLE XII : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le Conseil d’Administration pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts et des activités de l’association sans avoir à être approuvé par l’Assemblée Générale des membres de l’association.
Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.
ARTICLE XIII : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ou une association ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire, qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Mise à jour le 14 Septembre 2021
Présidente Secrétaire
Martine DOUET PIQUARD Solange DAUVERNE