RÈGLEMENT INTÉRIEUR
REGLEMENT INTERIEUR
(Approuvé en assemblée générale le 12 octobre 2003)
Article 1
Siège social - Le siège social de l'amicale, sis à l'étage du bâtiment du quartier Delestraint à VANNES, est matérialisé par un bureau et une salle de réunion. Il dispose d'une permanence le lundi AM, les mardi, mercredi , jeudi et vendredi matin. Deux lignes téléphoniques lui sont attachées : 02 97 68 51 87 et 09 79 17 78 83. Ces numéros de téléphone sont affichés sur la porte d'entrée du bâtiment de l'amicale.
Article 2
Accès au Quartier Foch-Delestraint.
Seuls les membres du conseil d'administration et les suppléants ont un libre accès au quartier Foch-Delestraint. Ils disposent à cet effet d'une vignette (renouvelable chaque année) à apposer dans le coin supérieur droit du pare-brise de leur véhicule.
Les autres membres accèdent au quartier en déclinant leur identité au poste de sécurité, en indiquant la raison de leur visite et en présentant leur carte de membre de l'amicale ou la note ou l'invitation les conviant à participer à une quelconque activité.
Article 3
Courrier - L'amicale dispose d'une case courrier au secrétariat CDC du 3e RIMa (Adresse postale: BP 568 56017 VANNES CEDEX). Seuls le président et le secrétaire ou leurs suppléants sont habilités à relever le courrier.
Article 4
Cotisation - La cotisation annuelle est à régler avant le 1er avril, sans avoir à être explicitement et systématiquement réclamée aux intéressés.
Tout membre n'ayant pas réglé sa cotisation deux années de suite fait l'objet, dans le premier semestre de l'année qui suit, d'une lettre de rappel lui enjoignant de bien vouloir se mettre à jour ou de fournir les raisons ayant motivé ce non-paiement. En cas d'absence de réponse, l'intéressé est sorti de l'annuaire et mis sur une liste dite "en sommeil", dans l'attente d'une reprise de contact.
Article 5
Participation aux activités - En raison de la dispersion géographique des membres de l'amicale, ne sont sollicités pour participer aux activités courantes (cérémonies et manifestations dans le cadre du 3e RIMa, commémorations nationales...) que les membres figurant sur une liste dite "de proximité", c'est à dire résidant en Morbihan, voire dans les départements limitrophes.
Cette liste reste naturellement ouverte et donc évolutive. Tous ceux qui s'estiment relativement disponibles et pour lesquels l'éloignement de leur lieu de résidence n'est pas un handicap peuvent demander à en faire partie. En revanche, ceux qui figurent sur la liste mais ne répondent à aucune des convocations ou invitations qui leur sont adressées peuvent en être retirés. .
Article 6
Tenue - Pour les cérémonies ou manifestations patriotiques, la tenue des personnels de l'amicale est la tenue de ville, avec cravate d'Arme, calot de tradition et insigne de l'amicale. Le port des décorations pendantes reste à la discrétion de chacun (éventuellement modèle réduit). Pour toutes les autres activités - et sauf mention particulière - la tenue est laissée libre, mais sera toujours décente.
Article 7
Relations avec le monde "Anciens Combattants"
L'amicale est affiliée
- à la "Fédération Nationale des Anciens d'Outre-Mer et Anciens Combattants des Troupes de Marine" (FNAOM-ACTDM).
- à la "Fédération Nationale André Maginot"
Elle est membre
- du "Cercle d'Associations Morbihannaises pour la Défense des Valeurs d'Anciens Combattants et de l'Armée Française" (CERAS)
Elle est adhérente en tant que personne morale:
- au Souvenir Français.
- à "l'Association Soutien à l'Armée Française" (ASAF).
- à l'association "Solidarité Tiers-monde - Vannes-Abéché".
Ces différentes appartenances ne remettent nullement en cause sa vocation première d'amicale de régiment.
ADDITIF AU REGLEMENT INTERIEUR DE L’AMICALE
A) INVITATION AUX CEREMONIES MILITAIRES ORGANISEES PAR LE REGIMENT :
Suite à l’établissement d’une convention avec le 3e RIMa, l’ensemble des adhérents de l’amicale est invité à toutes les cérémonies militaires organisées par celui-ci. Aucune invitation personnelle (hormis les exceptions ci-dessous) n’est adressée en la circonstance. La présence des membres de l’amicale à ces célébrations est un fait acquis. En revanche, le régiment continue d’adresser une invitation aux présidents honoraires de l’amicale, à son président ainsi qu’aux membres de notre association, qui ont par ailleurs une fonction de président en exercice dans un autre organisme (ex : RICM, Souvenir Français……etc.).
À titre indicatif, entrent par exemple dans ce cadre : la participation aux remises des képis, les présentations au drapeau, les obsèques d’un frère d’armes, les passations de commandement, y compris celle du CDC, la cérémonie annuelle du souvenir qui suit l’assemblée générale de l’amicale, la célébration des combats de Bazeilles…
B) INVITATION AUX POTS OU DEJEUNERS ORGANISES PAR LE REGIMENT:
Plusieurs cas possibles :
1) Les présentations au drapeau, remises de képis, passations de commandement (CDU CDC) :.tous les membres de l’amicale sont conviés à ces cérémonies et les présents sont automatiquement invités au pot, cocktail ou déjeuner qui suit sans aucune inscription préalable
2) Les repas annuels de l’assemblée générale et le repas de corps de Bazeilles :
Tous les membres de l’amicale sont conviés à ces repas, sous réserve de s’être préalablement inscrits, afin de permettre une stricte gestion des effectifs rationnaires.
3) Les cas particuliers tels les vœux du CDC au régiment ou à la garnison, visites d’autorités ou de détachements divers au régiment : seule une délégation de l’amicale correspondant à un effectif fixé par le corps, est invitée. Cette délégation est établie par le président qui privilégie alors les critères de responsabilité au sein de l’amicale (Membres du bureau du CA…) ; les personnes retenues sont prévenues individuellement par téléphone,e-mail ou courrier postal.
Ce chapitre fixe des principes généraux qui peuvent évoluer à tout moment en fonction des décisions du CDC, seul décideur en la matière.
Le bureau doit préciser à chaque invitation les conditions particulières de celle-ci lorsqu’elle déroge à ces principes.
Il va de soi que notre participation à ces moments de convivialité sous-entend un comportement respectueux des règles de bienséance et bannit tout excès dans la tenue ou les comportements.
Lorsqu’une contrainte d’inscription est stipulée il convient à chacun de la respecter et d’en respecter la forme en s’inscrivant par courrier, mail ou téléphone, en laissant un message précisant le nom et le nombre de personnes. Toute autre forme (inscription verbale au cours d’une prise d’armes ou inscription de droit divin….) entraîne des confusions qui génèrent des mécontentements et des erreurs.
C) LAISSEZ PASSER REGIMENTAIRE (LPR) POUR LES VEHICULES :
Depuis 2 ans le régiment n’a plus l’autorisation de délivrer des LPR en nombre illimité. De fait, seul les membres du bureau, les présidents honoraires et quelques adhérents anciens qui connaissent des difficultés de mobilité et qui ont à se rendre fréquemment au régiment, peuvent prétendre à ce LPR. La demande est centralisée par le bureau de l’amicale et traitée avec l’OSA et le service général. Toutes démarches personnelles auprès du SG, de l’OSA est à proscrire.
Pour tous les membres du CA et les adhérents, l’accès au quartier est autorisé à pied, après présentation au poste de sécurité.
Au cours des cérémonies organisées au sein du régiment, les membres de l’amicale sont généralement autorisés à accéder avec leur véhicule (la carte de l’amicale peut alors leur être demandée).
D) DRAPEAUX DES ASSOCIATIONS.
1) Cérémonies dans la cour du quartier :
- Pour toutes les cérémonies internes au 3ème de marine, qui se déroulent au sein du quartier, seul le drapeau de l’amicale est présent sur les rangs (remises des képis, présentation au drapeau, passation de commandement, cérémonie du souvenir…)
- Point particulier pour BAZEILLES : les drapeaux d’autres associations d’anciens des TDM sont invitées (RICM /22ème RIMa /TDM du Finistère…etc.)
- Cas des obsèques d’un frère d’armes donnant lieu à une cérémonie de niveau national : seul le CDC, en accord avec l’ONAC, décide des invitations à envoyer. Le régiment se trouve en effet fréquemment confronté dans ces circonstances, soit à une directive de la présidence, soit à une consigne ministérielle ou simplement à la gestion d’un espace contraint. Toutes démarches allant à l’encontre du respect des directives régimentaires est à bannir
2) Cérémonies hors du quartier :
- Cérémonies gérées par le 3e RIMa : Le drapeau de l’amicale est sur les rangs de l’amicale. Toutes décisions concernant la participation des drapeaux des diverses autres associations est de la responsabilité du maire de la commune accueillante qui doit notamment se charger des invitations.
- Cérémonies nationales : Le drapeau de l’amicale rejoint les drapeaux des autres associations. La gestion de l’ensemble est alors du ressort de l’ONAC et du commandant de la place d’armes.
E) PARTICIPATION DES ADHERENTS DE L’AMICALE AUX CEREMONIES NATIONALES :
Si dans l’absolu cette participation dépend du choix de chacun, l’amicale encourage vivement ses adhérents à participer, au sein de leur commune, aux diverses manifestations patriotiques, en particulier pour les fêtes du 8 mai, 14 juillet et 11 novembre.
Le président pour sa part, ou à défaut l’un de ses vice-président, s’engage à être présent, aux cérémonies ayant lieu à VANNES.
F) TENUE – DECORATIONS- ORDRE PROTOCOLAIRE:
- La tenue de l’amicale comporte : un pantalon gris ou avoisinant, une veste ou blazer bleu marine, le calot des TDM et une cravate (dans la mesure du possible celle des TDM.) Il est demandé à chacun de faire cet effort. Toutefois, conscient des cas particuliers pouvant se présenter, il n’est pas question de refuser un camarade dans la mesure où celui-ci est dans une tenue correcte (pantalon, chemise, cravate).
- Décorations : La participation à une cérémonie militaire comporte le port des médailles pendantes, à gauche. Les médailles associatives (ex : le mérite colonial) n’ont pas lieu d’être portées dans le cadre d’une manifestation nationale où d’une cérémonie militaire. Elles ne peuvent être portées que dans le cadre privé de l’association ou dans le cadre d’une manifestation extérieure initiée et organisée par l’association. Ces médailles associatives doivent être portées à droite.
Certains, pour diverses raisons, ne souhaitent pas porter les médailles pendantes. Ce choix de sobriété est totalement accepté par l’amicale.
- Depuis quelques années est apparu le port multiple de pin’s (ou épinglettes) sur le calot. Cette mode, inspirée des vétérans américains, s’est répandue et tend à s’imposer. Elle est considérée aujourd’hui comme faisant partie du décor. En revanche, commencent à apparaître des colonnes de pin’s le long des revers gauche ou et droit des vestes. L’amicale ne souhaite pas, pour des raisons de sobriété, de lisibilité et de crédibilité que ces adhérents se présentent ainsi. Nous demandons donc instamment d’éviter ce genre de démonstration. Par ailleurs je souligne que le CDC a pour sa part demandé à ses marsouins de limiter le port des pin’s sur le calot à deux, et je souhaite qu’il en soit de même pour les adhérents de l’amicale, ne serait ce que pour montrer l’exemple à nos cadets.
- Ordre protocolaire : Au cours d’une prise d’armes, à quelque moment que ce soit, y compris au moment d’un défilé, les anciens se placent après le personnel d’active, qu’il soit sous les armes ou en délégations. Cette précision inclus le personnel civil de la défense.
- Sur les rangs de l’amicale, le premier rang est préférentiellement réservé en fonction de critères hiérarchiques, et des responsabilités assumées par certains au sein de notre amicale (CA, bureau) ou dans le monde associatif Anciens Combattants (président d’association).
- Le silence est de rigueur du début à la fin d’une prise d’armes dès lors qu’elle est commencée (commentaires de présentation de la cérémonie). Il en est de même pour les allocutions et discours prononcés par les autorités civiles ou militaires.
Jacques MESGOUEZ
Président de l’amicale nationale du 3e RIMa/3e RIC
et anciens d'outre-mer et anciens TDM du Morbihan