3-Actualité politique

1er débat : Le droit au mariage pour les couples de même sexe,

une réforme inévitable ?

1) Historique

- Un calendrier serré : Janvier 2013, la proposition, les premiers débats, les contestations, le début du parcours devant l'Assemblée nationale ...

- Avril 2013 : une accélération du calendrier des "secondes lectures" et la radicalisation de l'opposition ...

- Manifestations :

* Contre : dès le 13 Janvier ...

* Pour : le 27 Janvier ...

- Sur le site de "Vie publique" un dossier sur "Les termes du débat" ...

- Eléments statistiques : "Combien sont-ils ?" Voir Insee-première de Février 2013 ...

"... Environ 200 000 personnes en couple (soit 0,6 % d’entre elles) déclarent l’être avec un conjoint de même sexe (tableau 2). Il y a donc environ 100 000 couples de même sexe ; six fois sur dix ce sont des couples d’hommes." (et autres éléments)...

- La scène parlementaire :

*Le discours de présentation du texte de loi, par la Garde des sceaux (ministre de la Justice) Christiane TAUBIRA, devant l'Assemblée nationale le 29/01/2013 :

* Discours de clôture du débat devant l'Assemblée (fin de la "1ère lecture") : Sur LCP, le 12 février 2013 : Après dix jours d’une bataille parlementaire intense menée par principalement des députés UMP, l’Assemblée nationale a voté ce projet de loi, première réforme sociétale d’importance de la présidence Hollande, avant que le texte ne soit examiné le mois prochain par le Sénat.

Voici la séance avant ce vote : "Explication de texte sur le mariage pour les couples de même sexe" par les représentants des groupes parlementaires qui ont animé le débat et vont passer au suffrage.

- Adoption définitive du texte par le Parlement : le 23 avril

- Aussitôt, le Conseil constitutionnel a été saisi par les députés et sénateurs UMP

- Validation par le Conseil constitutionnel : le 17 mai

- Promulgation et parution au Journal officiel : le 18 mai

- Premier mariage officiel de couple de même sexe à Montpellier le 29 mai.

Les derniers détails dans 2 articles de Libération : ICI et LA ...

SYNTHÈSE sur le site du gouvernement ...

2) La parole est aux sciences humaines :

- Les contestations : Très présentes autour des manifestations, peu développées dans des articles de référence. Il faut distinguer :

* les contestations provenant des religions : A priori, dans le cadre d'un débat politique "républicain laïque", les arguments strictement religieux ou théologiques particularistes sont peu recevables. Toutefois les politologues peuvent prendre en compte "l'état de l'opinion" pour juger du degré d'adéquation d'une politique avec un électorat...

* les arguments provenant d'enquêtes ou travaux à caractère scientifique, ou émergeant avec force de la société civile, ou de l'argumentation strictement politique : Il peuvent avoir directement leur place dans le débat.

- Entretien avec Hervé Le Bras (démographe et politologue) pour Rue 89 : L'article sur "l'erreur du PS" (quelle réforme pour quel électorat) ...

- Une prise de recul philosophique (ouverte mais qui entend fonder une prudence méthodologique devant l'accélération d'une certaine course à la modernité comme affirmation de la "suffisance individuelle"): celle de Sylviane AGACINSKY dans LE MONDE du 05.02.2013. Son article a pour titre : "Deux mères = un père ?"...

- Réponse d'une sociologue ... sur l'objection (ou l'évocation de limite) précédente. Par Martine GROSS dans LE MONDE du 03.02.2013. Son article a pour titre : "Fonder la filiation sur l'engagement parental ..."

- Deux autres positions réservées et argumentées se trouvent dans ce "mariage-pour-tous_dossier"...

- Deux prises de recul ethnologiques remarquables :

* Celle de Maurice GODELIER, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales : un entretien accordé au journal "Le Monde" du 13/01/2013 : "L'humanité n'a cessé d'inventer de nouvelles formes de mariage et de descendance"...

* Celle de Françoise HERITIER, professeur honoraire au Collège de France, où elle a dirigé le Laboratoire d’anthropologie sociale. Auteure de « Le sel de la vie », éd. Odile Jacob (janvier 2012). Elle était l'invitée d'A. Chabot sur Europe 1. dans "C’est arrivé cette semaine", le 02/02/13. Un regard sur les grands enjeux de nos sociétés... Partie 3/ « La famille en mutation » :

- Enfin les "Travaux de commission Mariage pour les couples de même sexe" au SENAT (consultations de spécialistes de sciences sociales...) ont été enregistrés. Toutes les auditions sont en ligne (Thery, Héritier...)

Les débats annexes :

- Sur l'homoparentalité : Le mariage ouvre normalement des droits à l'adoption, impossible de s'engager dans le "mariage pour tous" sans induire les mêmes droits pour tous liés au mariage... Ce débat est donc intégré : dossier ...

- Sur la gestation pour autrui : En revanche le mariage n'ouvre pas un droit à "se faire faire" un enfant. Certains le réclament en prolongement. Ce gouvernement ne le prévoit pas.

2ème débat : Le modèle français d'intégration républicaine

(avec sa relative spécificité laïciste) est-il en échec ?

1) Qu'est ce que l'intégration, qu'est-ce que la laïcité, et y a-t-il une spécificité française ?

- L'intégration, selon le récent rapport public : "La grande nation, pour une société inclusive" : "C’est le phénomène social par lequel se dissipe le rôle majeur de l’origine réelle ou supposée comme facteur des difficultés sociales rencontrées par une personne. Le résultat de l’intégration n’est pas la disparition de l’origine étrangère réelle ou supposée, ni même son effacement, et encore moins son oubli ou sa négation. (...) Le résultat de l’intégration, on ne l’a pas assez dit, n’est donc pas la prospérité, la santé et l’emploi pour les étrangers : l’intégration garantit seulement que le défaut de prospérité, de santé ou d’emploi n’est pas dû à d’autres motifs qu’éprouvent et subissent ceux auxquels une origine étrangère n’est pas prêtée".

- Laïcité : le point avec Wikipedia ...

et le point avec Jean-Michel Quillardet, Président de l’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires, pour La Gazette Santé Social le 25/05/2011 : « La laïcité est incomprise et menacée »

- Pas d'exception française mais sans doute une exigence spécifique (toujours en devenir) en France selon D. Morfouace

2) Y a-t-il un péril sur ce principe intégrateur du fait d'une religion qui s'y opposerait ?

Ce n'est pas seulement ce que dit une certaine radicalisation d'extrême droite comme celle du texte (accessible) critiqué ici ... On observe effectivement dans l'actualité un regain de tension, sans doute favorisé par les médias, mais qui pourrait avoir des conséquences législatives prochaines...

a) Un regain de tension autour de la visibilisation de certaines différences...

- Le mythe de l'islamisation : d'où vient cette crispation autour d'une forme d'évolution du "vivre ensemble, égaux et différents" ? L'analyse de R. Liogier ...

- Où en est "l'opinion publique" ? un sondage alarmant ...

- Une nouvelle affaire du voile en collège, le symptôme d'un blocage : Sirine de Villiers sur Marne

- La lettre de soutien du sociologue Marwan Mohammed ... également à l'origine de cette tribune collective ... devenue pétition ...

- Laïcité : Que dit le texte du 15 mars 2004 ? : Cette loi, édictée en application du principe de laïcité, interdit dans les écoles, collèges et lycées publics, le « port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». En revanche, les signes « discrets » d’appartenance religieuse restent possibles. Cette loi ne concernait pas les étudiants de l’université. Quant aux enseignants, ils sont contraints par d’autres textes au « principe de neutralité », qui s’impose à tous les agents du service public dans l’exercice de leurs fonctions et leur « interdit d’exprimer, de matérialiser, d’extérioriser leurs croyances religieuses. »

- Faut-il étendre cette loi ?

* Un nouveau président pour l'observatoire de la laïcité ;

* Quelle "évolution de la loi" est en vue ?

b) Une succession de sondages et d'alarmismes médiatiques n'ont-ils pas beaucoup fait pour en arriver là ?

- Décembre 2012 : Le "baromètre de la confiance politique" : ... en berne ...

Selon l'enquête du Cevipof (et Opinion-way...) du 15/12/2012, la restauration de ce "capital confiance" était un des enjeux de la dernière élection présidentielle mais, neuf mois plus tard, si quelques indicateurs ont frémi dans le bon sens, la panne reste sévère...

- Voir le diaporama complet ...

- Voir le dossier du journal Le Monde.

- Janvier 2013 : Les "nouvelles fractures" : ... de la société française ...

Selon l'enquête IPSOS (et Cevipof et Le Monde...) du 25/01/2013, la crise économique semble avoir un profond effet régressif, non seulement sur la confiance "politique" des français mais sur le climat social. La défiance envers la mondialisation aurait un effet de "nouvelle fracture", à commencer par "ouverture" contre "repli identitaire" pouvant aller jusqu'à la recherche de "bouc émissaire social", tout désigné ...

- Voir le diaporama complet ...

- Voir le dossier IPSOS ...

- Voir le dossier du journal Le Monde.

- Résultats à rapprocher d'un autre sondage Sofres de Janvier 2013 ... sur l'évolution de l'image du Front national

- MAIS ...

- Voir aussi cette sévère critique méthodologique d'Alain Garrigou ("le sondage de trop") sur ce que deviennent les sondages par Internet en général, et sur les biais spécifiques qui frappent ceux-ci en particulier...

- ... et cette autre critique de la part de Renaud Cornand ("Islamophobie sondagière") qui montre que le même sondage aurait pu permettre au journal de titrer pratiquement à l'inverse de son alarmisme...

c) Une bonne tentative d'arbitrage du débat sur France-Inter le 5 Mai 2013

Sur France-inter, l'émission "Cause commune tu m'intéresses' du dimanche 5 mai 2013 était consacrée à : "L'identité islamique entre immobilisme et soif de changement".

La page de présentation-problématisation du thème est déjà très bien faite, et l'écoute de l'enregistrement (disponible) de l'émission est à recommander...

3) Vers une convergence européenne sur un modèle laïc d'intégration républicaine ?

- C'est ce que suggérait déjà la fin de l'article de D. Morfouace

- Et c'est la perspective tracée par Ph. Portier : "États et Églises en Europe. Vers un modèle commun de laïcité ?"

- Cependant, à ce jour, l'Etat français en fait-il trop ou pas assez pour promouvoir le modèle (laïc d'intégration) de référence ?

* Faut-il étendre les exigences du principe de neutralité dans l'espace public ? De la salariée déboutée aux pressions sur M. Valls ...

* Des mises en cohérences indispensables et des délimitations à clarifier : Video : "Vous avez dit laïcité ?" Un documentaire interrogateur de Négar Zoka ... et l'excellent débat qui a suivi ...

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