Selon la Loi sur le droit d'auteur, une oeuvre cinématographique peu être présentée si c'est conditions sont respectées:
👍 À des fins pédagogiques +
👍 Dans les locaux de l’établissement +
👍 Auditoire composé principalement d’élèves et de membres du personnel de l’école +
👍 À partir d’un enregistrement légalement acquis
👎 Interdit de faire du profit.
Vous devez faire l’acquisition d’une licence de projection publique
Informez-vous auprès de la direction afin de savoir si nous avons acquis une licence.
👎 ll n'y actuellement aucune entente particulière ou d'exceptions en milieu scolaire pour les plateformes de diffusion en streaming pour les films ( Netflix, Illico, Disney+, iTunes, etc.); seul un usage personnel est autorisé, toute autre utilisation est strictement interdite.
Il est possible d'enregistrer tous types d'émissions y compris les documentaires si toutes les conditions suivantes sont respectées :
👍 Présenter aux élèves à des fins pédagogiques +
👍 Enregistrer en un seul exemplaire +
👍 Enregistrer lors de la diffusion (interdit à partir d’une plateforme de diffusion, ex. : Illico, Netfix, ICI Tou.tv, etc.) +
👎 Conserver l'enregistrement pour une période de plus de 30 jours. Cette obligation ne s'applique pas aux émissions d’actualité ni aux émissions de commentaires d’actualité.
Il est possible de faire écouter aux élèves ou aux membres du personnel et de faire interpréter aux élèves et aux membres du personnels, n’importe quelle œuvre musicale du répertoire mondial, acquis légalement peu importe le support (ex. : Spotify, Apple music, YouTube music, etc.), dans le cadre d’une activité pédagogique ou parascolaire, si les conditions suivantes sont respectées :
👍 À des fins pédagogiques +
👍 Dans les locaux de l’établissement
👎 Interdit de faire du profit.
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Source: Socan