Statuts de l’association:

Article 1^er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Sauvegarde du Patrimoine Viracois pour une durée illimitée.

Article 2

Cette association a pour but de : Préserver et sauvegarder le patrimoine bâti et non bâti sur la commune de Virac et ses environs.

Article 3

Le siège social est fixé : chez Monsieur Michel Dhalluin Montazel 81640 VIRAC

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose d’un conseil d’administration de 7 membres.

Michel Besombes (trésorier), Jean Pierre Coucoureux, Philippe Coucoureux, Michel Dhalluin (Président, secrétaire), Régis Rivière, Claude Robert, Reine Tournier.

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande au bureau et être à jour des cotisations.

Article 6

Les membres

Les membres actifs devront s’acquitter d’une cotisation annuelle qui sera fixée le jour de l’assemblée générale.

Les membres bienfaiteurs verseront la somme de leur choix à l’association, contre récépissé

.Article 7

Radiations

La qualité de membre de l’association se perd en cas :

- de démission

- le décès

- de radiation

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

- les cotisations

- les subventions des collectivités

- les dons

Article 9

Conseil d’administration

L’association est dirigée par une direction collégiale de 3 membres à 9 membres parmi lesquels est élu le bureau comprenant :

- un président, secrétaire

- trésorier

Le conseil est renouvelé chaque année.

Article 10

Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit chaque fois que le besoin s’en fait sentir.

Article 11

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités de l’article 11.

Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Règlement intérieur

Article 1

Il ne pourra y avoir aucune initiative personnelle de la part des membres, dans le déroulement des chantiers, toute idée devra être soumise au conseil d’administration qui en référera aux propriétaires.

Les présents statuts ont été approuvés par les membres du conseil d’administration