Une définition juridique de l’Etat

Une approche juridique

La Convention de Montevideo sur les droits et devoirs des États de 1933 donne une définition ainsi que les conditions à remplir de manière claire et universellement reconnue. Ainsi, elle énonce, dans son premier article, que « L’Etat comme personne de Droit international doit réunir les conditions suivantes: I. Population permanente. II. Territoire déterminé. III. Gouvernement. IV. Capacité d’entrer en relations avec les autres Etats » (2). Il est donc universellement accepté qu’afin de pouvoir correctement et juridiquement qualifier une entité et un endroit d’Etat, il est impératif de réunir ces conditions.

L’une des plus célèbres définitions a été donnée en 1933, l’Etat en tant que personne du droit international doit posséder les qualifications suivantes ; une population permanente, un territoire définit, un gouvernement et la capacité à entrer en relation avec d’autres Etats.

1. L’Etat sujet de droit

L’Etat est aujourd’hui sujet de droit et la vocation de l’Etat se fonde sur sa souveraineté. Il constitue une personne publique juridiquement autonome qui jouit de la personnalité morale, comme les départements, les établissements publics, etc. on retrouve cette idée présente dans notre droit civil, il est possible d’avoir une personnalité juridique même si l’on n’est pas un individu de chair. L’Etat est donc détenteur de droit, il peut agir en justice, posséder des biens.

Comment justifier que cette personne morale ait vocation à régler les conflits sur son territoire ? Un Etat qui n’est pas souverain n’est pas un Etat. Explications qui se sont confondues dans le cadre de théories et systèmes philosophiques complexes, juristes et philosophes ont cherché plusieurs manières de justifier l’existence de l’Etat. Cette justification s’est opérée à travers le concept de souveraineté. Jusqu’au début du 17e siècle il existe de nombreux travaux, notamment ceux de Jean Bodin, cette souveraineté va justifier cette puissance de l’Etat. D’où vient cette puissance ? D’où vient l’Etat ?

Les hommes auraient voulu s’arracher à l’arbitraire de la violence qui existait dans les sociétés sans Etats. L’une des caractéristiques essentielles de l’Etat seraient donc de monopoliser la violence. L’Etat a le droit seul de se servir légitimement de la violence. Ce courant a été défendu par tout un courant d’auteurs comme Max Weber, il soutenait que tout Etat est fondé sur la force, la violence n’est pas l’unique moyen de l’Etat mais qu’il est son moyen spécifique. Cette idée est reprise d’un fond ancien, Jean Bodin en 1576 avait écrit que la raison, lumière de la nature nous incite à croire que la force et la violence ont été la source et l’origine des républiques. Si on prend d’autres auteurs, notamment Hobbes dans le Léviathan il fait de la violence la cause, car c’est pour la fuir que les hommes se sont regroupés et ont créé l’Etat. La souveraineté va prendre corps en la figure du souverain, le prince qui va détenir ce monopole de la violence légitime. Cette violence est ostentatoire, et le spectacle de la violence doit manifester à tous la puissance du souverain qui puni.

Au 16e, on considère que l’Etat serait né d’un pacte d’un contrat originaire, c’est dans cette tradition que l’on va retrouver des philosophes comme Grossus, Hobbes, Locke et Rousseau. Cette idée du contrat va faire l’objet de réflexions plus poussées. Les individus décident d’obéir ensemble à un pouvoir unique, pour mettre fin à la violence.

–  Hypothèse du contrat horizontal : « La seule façon d’ériger tel pouvoir commun, apte à défendre les gens de l’attaque d’un étranger, c’est de confier tous leur pouvoirs, et toute leur force à un seul homme ou aune seule assemblée qui puisse réduire toute leur volonté par la règle de la majorité à une seule volonté. »

–  Hypothèse du contrat vertical : retenue par Locke, tous les individus se réunissent pour léguer leur pouvoir à un homme.

–  Vision Rousseauiste : il va considérer que si un pacte originaire a pu avoir lieu, un autre serait toujours possible pour le remplacer, ainsi toutes les lois des gouvernements sont révocables et l’ordre établi ne peut faire obstacle à la volonté générale. Un peuple est toujours capable de changer ses lois, mêmes les meilleures.

L’idée c’est que tout le monde se serait mis d’accord, et cette fiction va justifier la compétence de l’Etat sa vocation générale qui s’incarne d’abord en la personne d’une souverain qui incarnait physiquement tous les pouvoirs de l’Etat en sa personne, et puis ensuite cette personne est devenue abstraite, distincte de la personne physique du souverain. On est toujours dans le cadre de cette vision de l’Etat.

2. Les éléments constitutifs d’un Etat

Dans le droit international, les trois critères sont cumulatifs, il faut tous les réunir pour avoir un authentique Etat.

–     Population ; l’étymologie de ce mot nous renvoie à « garnir en habitants » en ancien français. Un Etat doit former un ensemble d’habitants soumis à l’autorité d’un gouvernement. Peu importe que cette population soit forte ou faible. Peu importe que cette population soit constituée d’une seule nation ou de plusieurs nations.

–      Territoire : il existe sur Terre des zones de souveraineté, chaque Etat étend son empire sur une partie du globe. Cette notion de territoire et de frontière a évolué, puisqu’au Moyen-Âge on avait une tout autre forme. A partir du 18e siècle, traité de 1713, les frontières ont fait l’objet de définition plus précise, elles sont devenues à la fois des lignes militaires, économiques, fiscales et juridiques. Ces découpages ont entrainé des situations parfois difficiles, en Afrique par exemple les frontières n’ont pas de racines historiques, les colons ont dessiné des frontières qui ne correspondaient pas aux réalités sociales, etc.

o   Certains espaces, comme la mer sont affiliés à cette nouvelle conception de la notion de territorialité. Un Etat côtier bénéficie d’une souveraineté sur ses eaux territoriales.

–     Le critère des institutions ; l’existence du pouvoir étatique ne peut exister qu’à travers la forme d’un appareil d’Etat. Un Etat sans territoire reconnu n’est pas reconnu, un Etat sans population (Etat philatélique) n’est pas reconnu.

La souveraineté dans la relation entre Etat signifie indépendance. Indépendance relativement à une partie du globe, est le droit d’y exercer à l’exclusion e tout autre des fonctions étatiques.

Régime politique, renvoie étymologiquement à tous les éléments de droit ou de fait qui permettent de rendre compte du mode de fonctionnement du droit ou du pouvoir dans une société. Tous ces éléments participent à l’identification du régime politique.

Système politique ; pour nous il désigne le fonctionnement concret d’un régime politique particulier en ce qui concerne les modes d’organisation de l’Etat. Cette étude d’un système politique est beaucoup plus large que celle d’un régime politique, parce qu’elle renvoie également à la structure sociale, au-delà de la structure politique.

L’étymologie du mot administration renvoie à « servir pour ». Pour le doyen Vedel, l’administration rassemble l’ensemble des activités qui tendent au maintien de l’ordre public et la satisfaction de l’intérêt général. Cette définition s’applique bien dans notre démocratie puisque tout gouvernement dispose d’une administration, c’est-à-dire d’un appareil qui aide à gouverner. D’ailleurs, le mot administration servait à désigner le gouvernement.

L’état de nature est une fiction de la philosophie moderne pour désigner la situation dans laquelle la société se trouvait avant l’émergence de sociétés organisées. Il existe différentes visions de cet état de nature, certains auteurs considèrent que l’Homme dans l’état de nature est fondamentalement méchant (Hobbes, Sade). Pour d’autres l’Homme y est bon. Il y en a pour qui l’Homme n’est ni bon, ni mauvais, Rousseau écrit que l’homme est nul et bête. Au sens du 18e siècle cela signifie qu’il est neutre.

Droit naturel, s’oppose implicitement au droit positif, puisqu’il dériverait de la nature des choses. Cette distinction nous vient à la base de Rome et des canonistes et des juristes ecclésiastiques. A Rome on distinguait le « jus positivum » et « jus naturae ». Le droit naturel était le droit qui était voulu par Dieu, il y a un droit divin qui existe et le droit positif ne peut pas aller à l’encontre de cette volonté divine. Puis un ordre de la raison est apparu et a connu sa consécration lors de la Révolution Française. La DDHC de 1789 présente des droits inaliénables et sacrés. Or cette mystique est fondée sur la raison. Aucune autorité ne peut remettre en cause dans l’optique du droit naturel.

Le danger des faux amis

République ; « res publica » ne désigne pas obligatoirement le mot Etat, il pouvait désigner « royaume », etc.. Quentin Skinner a rappelé que les auteurs ont souvent confondu à tort « république » et « Etat ».

Légalité ne doit pas être confondue avec le mot légitimité. Le mot légalité renvoie à ce qui est établi par la loi, il peut renvoyer également au caractère de ce qui est conforme à la loi. Le problème de la légitimité fait référence à la nature du pouvoir et à la conviction qu’ont les gouvernés du bien-fondé de cette autorité. Cette légitimité renvoie à une notion morale bien distincte de la légalité. Un pouvoir peut être légal sans être légitime. Cf. Nazisme, despotisme. Une revendication peut à l’inverse être légitime sans être légale.

Gouvernés et gouvernance ; gouvernance est un néologisme récent, il n’a pas de signification constitutionnelle, il renvoie à une manière d’exercer le pouvoir. Cette manière d’exercer le pouvoir renvoie à une forme d’idéologie qui a tendance à évacuer le politique au profit d’une rationalité. Le gouvernement n’a rien à voir avec la gouvernance. Le mot gouvernement apparait au 18e siècle, il désigne désormais la direction suprême de l’Etat avec l’ensemble des ministres. Il existe une deuxième conception du gouvernement, qui fait référence à un exécutif du pouvoir politique.

Etat fédéral, fédération et confédération ; confédération désigne toute forme d’association entre plusieurs Etats sur la base de la conservation de la pleine entière souveraineté pour chaque Etat confédéré. Cette vision ne constitue pas à proprement parler un nouvel Etat. Ce sont des Etats qui sont associés qui prennent des décisions à l’unanimité. On distingue de la fédération, qui ne doit pas se confondre avec l’Etat fédéral. La fédération à la manière de la confédération, est une libre association d’Etat, mais c’est la dimension supérieure ils vont fonder un nouveau corps politique, ils vont fonder une nouvelle forme politique, mais il n’y a pas de souveraineté unique, ni au profit de la fédération ni au profit des Etats fédérés. Jacques Delors parlait de fédération d’Etats nations. L’Etat fédéral est composé d’une association d’Etats qui vont perdre leur souveraineté au profit de cet Etat fédéral. Il existe deux ordres constitutionnels, l’ordre constitutionnel fédéral et l’ordre constitutionnel des Etats qui ont perdu leur souveraineté.

L’apothéose de l’Etat nation se situe de 1789 à 1870 on va par la suite passer à un concept différent, on va parler de nation-Etat. Le nationalisme sera si puissant qu’il va y avoir une tendance pour nationaliser les Etats. Il s’agit de mettre au sommet de l’Etat une idéologie nationaliste qui doit structurer cet Etat. Il existe un lien historique très fort entre nation et Etat. Cette conception s’est exprimée par la recherche d’une adéquation entre l’Etat et la nation. Les organes de l’Etat devaient être ceux de la nation d’une certaine manière également. Cette définition peut renvoyer à des conceptions très différentes puisque le terme nation n’offre pas de définition unique. C’est une des notions les plus contestées. La première conception de l’Etat nation au 17e siècle, lorsque Sieyès en parle il s’agit d’appréhender la nation comme une personne juridique qui serait titulaire de la souveraineté à la place du roi. A partir de 1789 la nation est titulaire de cette souveraineté. Par la suite au début du 19e siècle une autre conception va se substituer, dans la vision de Sieyès la nation avait presque une dimension universaliste, la nation ne renvoyait pas à des mœurs, une culture, une langue, etc. Par la suite on a vu se développer des mouvements nationaux qui ont repensé l’idée de nation sur d’autres bases. Après Johann Herder, ou Fichte, une autre idée est apparue, l’idée que la nation renvoyait surtout à une communauté de mœurs, de culture, de langue, et surtout une communauté ethnique. A côté de cette vision de la nation qui s’est développée, on a une troisième définition de la nation, notamment Ernst Renan, pour qui faire partie d’une nation ce n’est pas nécessairement partager une communauté linguistique, ethnique, culturelle forte, mais c’est accepter d’avoir une communauté de destin avec d’autres individus qui composent cette même nation. L’Etat nation peut renvoyer à plusieurs acceptions différentes dans la mesure où la nation est elle-même une notion polémique.

Un Etat peut se composer de plusieurs nations, il ne se réduit pas à une seule nation. Un Etat nation renvoie à cette idée révolutionnaire, nation-Etat renvoie à la vision assez radicale du nationalisme qui consiste à dire que tout nationalisme est porteur d’une ambition Etatique. Toute nation mérite son Etat et ne peut coexister avec une autre nation, ou un autre Etat. La catégorie de la nation Etat n’est qu’une catégorie parmi d’autres. Le modèle est devenu dominant, mais tend aujourd’hui à se déconstruire. Le modèle de la nation est devenu prépondérant et il a longtemps été tenu pour vrai que l’Etat nation deviendrait l’avenir. Jusqu’au 19e siècle, les Etats nation étaient très minoritaires, voir assez peu identifiables par rapport à des Etats « composites » (chez les historiens) composés (pour les juristes). Dans ces Etats composites ou composés on retrouvait ce multiculturalisme, mais bien tous rassemblés sous la souveraineté d’un même prince. Quelques exemples de monarchies « composites » ; Union de Kalmar qui était l’union de la Suède, le Danemark, la Norvège, l’Islande et le Groenland. Pour certains historiens anglo-saxons, ils analysent la naissance du Royaume-Uni sous la forme d’un Etat composite. Au 19e siècle, l’Etat nation, puis la nation-Etat d’un point de vue idéologique, a neutralisé toutes les autres formes d’expression d’unité des entités collectives.

La philosophie sur l’État selon Rousseau et Montesquieu

Quelques philosophes des Lumières sur le concept d’Etat

C’est un autre mouvement très important, ce sont les philosophes qui ont pensé l’Etat à l’époque des Lumières. La deuxième révolution importante c’est la révolution newtonienne. Ces lois de la gravité sont des lois universelles, ce sont des lois qui s’appliquent sur l’ensemble du globe. A partir de Newton va exister un courant de penseurs réformateurs qui vont essayer de reproduire dans la politique, dans l’économie, la méthodologie de Newton. Lois universelles économiques, politiques, etc. cet universalisme va être à l’origine de l’universalisme des Lumières. On va tenter de trouver des règles universelles en matière économique, Smith, etc. Ils essaient de trouver des lois qui découlent de la nature des choses, et l’ambition de Smith c’est d’arriver former des choix économiques universels.

Chez Montesquieu on a également cette volonté, puisque dans L’esprit des lois, il va essayer de trouver les lois des lois. Il va faire une référence à Newton en disant qu’il va faire ne matière politique ce que Newton a fait en matière scientifique. Cette séquence a été aussi la naissance des prétentions universalistes des droits de l’Homme.

• 1. Montesquieu

Il va rappeler qu’un Etat doit se donner ses propres règles, si l’on se base sur les modèles de Bodin ou de Hobbes, Montesquieu considère qu’on peut courir le risque d’un Etat de puissance despotique, et le seul moyen pour l’Etat de se régler c’est de s’autolimiter. C’est à l’Etat lui-même de s’auto-régler et donc de séparer les pouvoirs. Montesquieu est à la fois un penseur politique, mais c’est aussi un magistrat. L’œuvre principal de Montesquieu est De L’esprit des Lois, contrairement aux méthodes de la philosophie traditionnelle, Montesquieu cherche à partir des faits pour aller vers les principes. Montesquieu essaie de partir des lois qui dérivent vraiment de la nature des choses, et celles qui sont contingentes, qui sont le produit des hommes. Dans le chapitre 3 du livre I de l’Esprit des lois «  La réunion de toutes les forces politiques particulières forment l’Etat politique » et l’Etat politique pour Montesquieu c’est cette force générale qui est placée entre les mains d’un seul ou entre les mains de plusieurs. Montesquieu n’emploie plus le terme société civile, il va parler d’état civil, et dans cet Etat politique, ou cet Etat civil en observant les principaux pouvoirs, les arrêts rendus de son temps, il va essayer de trouver les plus importants ; il en trouve trois. Il y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs

•  La puissance législative

•     La puissance exécutive

•     La puissance judiciaire

Montesquieu apporte une puissance importante, il reconnait la souveraineté de la puissance qui est consubstantielle à l’Etat et fait ressortir plusieurs puissances que l’on peut distinguer. Montesquieu va essayer d’argumenter il estime que l’Etat du fait de sa puissance doit se donner ses propres règles pour équilibrer sa force qui par nature est une force utile et complexe. La liberté pour Montesquieu c’est d’abord la mesure, la pondération, la capacité de s’autolimiter. Pour Montesquieu l’Etat doit être structuré par le droit, il ne l’envisage pas encore comme soumis au droit. Dans le chapitre 3 du Livre XI de l’Esprit des lois : « Dans un Etat, c’est-à-dire une société où il y a des lois, la liberté ne peut consister qu’à pouvoir faire ce que l’on doit vouloir, la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. » pour Montesquieu un Etat despotique c’est un Etat où il n’y a point de dépôt de droit, des Etat non structurés par le droit. Montesquieu apparait comme le théoricien d’un certain constitutionnalisme.

• 2. Rousseau

Dans le sillage de Montesquieu et est particulièrement influencé par l’idée de contrat qu’on retrouve chez Hobbes. L’idée du contractualisme constitue une forme e reconstruction philosophique, mais dans ce contrat les hommes auraient accepté de limiter leur liberté pour avoir des lois. Chez Rousseau, c’est la consécration de l’idée que le contrat social n’est pas un pacte originaire d’une époque primitive, mais l’idée de contrat sociale pourrait être reprise à tout moment et il n’existe aucune institution qui pourrait faire obstacle à la volonté d’un peuple de régénérer le contrat social. L’apport de Rousseau c’est de montrer qu’un Etat peut perdurer même en changeant sa constitution. L’Etat pour Rousseau est une personne publique qui se forme ainsi par l’union de toutes les autres et prend en général le nom de corps politique. Rousseau va essayer de savoir quels sont les mots de l’Etat, pour Rousseau le mot « souverain » s’applique à l’Etat quand il est actif. Dans la manifestation de la majesté de sa puissance. Il va employer le terme d’Etat tout court quand il envisage simplement l’Etat en tant que structure politique passive. Enfin il va envisager le terme de puissance en opposant les Etats les uns à côté des autres. Chez Rousseau on aura le peuple qui collectivement composent l’Etat, on aura les citoyens, chaque élément individuel de l’Etat, enfin on a les sujets de droit, c’est-à-dire ceux qui sont soumis aux lois de l’Etat. Rousseau va partir d’une idée, c’est qu’il est possible de régénérer l’Etat. Si un pacte un jour a eu lieu entre les Hommes, c’est-à-dire qu’un autre pacte aura lieu. On peut à tout moment créer des lois, les supprimer, etc. Cette idée aura un véritable impact sur les révolutionnaires, et cela explique pourquoi le droit français a connu autant de constitutions.

Smith

Adam Smith est un philosophe et économiste. A l’époque l’économie est une partie des investigations de la philosophie politique, les grands fondateurs de la philosophie politique ont toujours envisagé une économie globale liée à la politique. C’est pourquoi ce terme d’économie politique va devenir très important, puisqu’à partir de Montchrestien il y aura une tendance nouvelle, qui sera celle d’envisager le pouvoir dans une perspective économique. Adam Smith s’inscrit dans cette tradition. Pour de nombreux libéraux aujourd’hui il est le père du libéralisme. Smith a été un homme d’affaire, il n’a jamais pratiqué une activité lucrative, il a la grande chance d’être le témoin de la révolution industrielle d’Angleterre. Lorsqu’il va envisager la politique, la morale de son temps, il aura toujours à l’esprit ce mutations profondes qui impactent son temps.

Pour Smith, contrairement à ce que l’on pourrait penser aujourd’hui, l’activité de politiste et d’économiste sont intimement liés. Il sera l’auteur en 1759 de la Théorie des sentiments moraux, cet ouvrage va annoncer, préparer les bases de son évolution économique, puis en 1776 Recherche sur la nature et les cause de la richesse des nations.

Ce livre est une formidable synthèse des idées d’autres auteurs qui étaient présents avant. Smith va proposer une relecture économique des rapports entre Etat et société. Cette relecture n’est pas périphérique, elle est centrale. Pour Smith l’Etat doit prendre en compte des lois d’organisation naturelle du marché. Smith à l’origine est un passionné d’astronomie, et il avait aussi une forte admiration pour Newton, son premier ouvrage sera d’ailleurs un ouvrage d’astronomie. Smith aura comme projet d’adapter la gravitation newtonienne à la question sociale. Smith va concrétiser cette formule à travers une expression symbolique ; la « gravitation sociale ». Cette notion concerne les liens de sympathie, d’attirance et de répulsion qui anime les individus dans une société. C’est cette étude qui va donner naissance à la pensée libérale.

Son projet sera mis en place dans son premier ouvrage dans La Théorie des sentiments moraux, dans cet ouvrage Smith essaye d’élaborer un système politique, social et économique qui articulerait toutes les dimensions de la vie sociale. Ce principe commun est le principe de la sympathie. L’un des traits les plus importants pour Smith est de prendre en compte la recherche de satisfaction des intérêts qui existe en chaque Homme, et pour comprendre ces liens de sympathie dans la société, il faut observer. Le principe de sympathie devient dans son ouvrage, l’équivalent du lien de gravitation universelle pour Newton, et comme pour chez Newton il existe chez Smith des lois de gravitation naturelle et susceptible d’être universelle. La société fonctionnerait comme un grand organisme naturel. A partir de cette constatation il va se lancer dans une analyse plus économique que philosophique. Comment l’articulation des intérêts personnels peut-elle conduire à une société.

Il répond à cette question dans son deuxième ouvrage. Les intérêts personnels, l’appétit des égoïsmes particuliers et pour Smith ce jeu des égoïsmes serait borné par le jeu de la concurrence. Et la satisfaction de l’égoïsme ne serait pas complètement incompatible avec le bien de la société toute entière. Smith va considérer qu’il existe dans ces lois naturelles, une espèce de loi de la concurrence qu’il appelle « loi du marché » qui oriente toujours les intérêts dans la direction la plus favorable aux intérêts de la société toute entière. L’Etat ne doit pas intervenir « n’importe comment » sinon il va dérégler cet équilibre naturel. Du point de vue des échanges il existe une autre instance, qui serait le Marché. Le marché pourrait être à la fois le lieu de rencontre des intérêts particuliers et le gardien de la liberté de tous. Cette économie libérale fait écho à une autre pensée, c’est la pensée physiocratique. Les physiocrates sont des penseurs qui vont essayer de trouver des lois naturelles qui permettraient d’organiser la politique, parmi eux Mirabeau père, etc. Ces physiocrates s’inscrivent dans une démarche d’opposition par rapport aux thèses économiques des tenants de la liberté absolue, cette pensée apparait au XVIIIe siècle.

La place de l’Etat chez Smith est celle de l’Etat gendarme. Le premier devoir d’un souverain est de protéger la société contre la violence et l’invasion d’autres sociétés indépendantes. Livre 5 chapitre 1 et Livre 2 chapitre 1 également. Par ailleurs, le deuxième devoir qu’il assigne à l’Etat est celui de d’établir une administration et une justice. Le troisième devoir est que l’Etat doit jouer un rôle d’impulsion et d’investissement public, notamment en matière de transport. C’est un Etat qui va tenter de piloter la société en prenant pour références ces lois naturelles d’organisation sociale et économique et en assurant un certain nombre de fonctions minimales (défense, sécurité, justice et impulsion et investissement public). Cet Etat libéral va donner le modèle de beaucoup d’Etat au 19^e siècle. De son temps, proposer ce genre de chose était proposer davantage d’Etat par rapport aux sociétés féodales, sortant de la féodalité, etc.

Kant

La philosophie politique de Kant est difficile à situer, il y a trois grandes critiques chez Kant. Il va écrire que par « république » on entend un Etat en général. Kant reprend aussi les postulats et les bases de pensées de Hobbes, sur l’Etat de nature.

Chez Kant l’idée d’insociable sociabilité est au cœur de sa pensée. Pour Kant, ce sont les ravages des égoïsmes qui ont obligé les hommes à entrer en association, l’être humain a besoin d’être discipliné, c’est dans ce sens-là que Kant va réfléchir et il va reprendre l’idée de contrat social. Le contrat social est l’acte par lequel un peuple se constitue lui-même en Etat, c’est l’acte en vertu duquel tous les membres du peuple déposent leur liberté extérieur, pour la reprendre aussi tôt comme membre de la république.

Le thème de l’Histoire sera très présent chez Kant, avec la thématique récurrente de la perfectibilité, inspiré des Lumières. Kant va considérer que les progrès doivent conduire à la liberté et qu’il existerait sans doute une dynamique qu’il faut analyser du point de vue de la raison. Kant va introduire autour de l’Etat le thème de la paix.

Si les Etats vivent dans la paix, ils devraient être conduits à un processus qui doit les entrainer à s’associer. Kant va reprendre la théorie de Hobbes en transposant l’Etat de nature des individus aux Etats, Kant va parler d’un projet lointain qu’il veut réalisable, il veut transformer l’Etat de nature des Etats en Etat de paix en juridicialisant les rapports entre Etats. Dans ce thème on aura le thème du droit, c’est le droit qui doit permettre le passage à l’Etat de nature à l’Etat d’une société. Ce thème sera traité par Kant, autour d’une fédération des Etats. Cette pensée va associer l’idée que l’Etat ne peut exister sans le droit et que le droit doit conduire à la liberté. Comment penser une harmonie de tous les Etats ?

Kant propose des modalités juridiques d’association, de partenariats, qui permettent une vie pacifique des Etats. Quels sont les étapes ? Il faut que chaque Etat puisse se doter d’une constitution civique, ensuite il considère que le droit entre les Etats doit se construire sur la base d’Etats libres, ce droit cosmopolite doit se restreindre aux éléments les plus importants, les plus cruciaux pour garantir la paix. Kant va considérer qu’il sera nécessaire de reprendre certains idéaux des Lumières, cette étape va passer par la mise en pratique de la séparation des pouvoirs, etc.

Pour Kant si le peuple est associé au pouvoir ou s’il vit dans une forme réglé de pouvoir, le peuple ne voudra pas la guerre. Pour lui, c’est le régime despotique des rois qui a permis la prolifération des conflits entre les Etats. La républicanisation des Etats doit garantir la fin des souverains qui n’envisagent que leur propres intérêts et non pas l’intérêt de leur peuple. Lorsque cet Etat de paix sera arrivé, on pourra lors envisager des alliances entre les Etats. Kant va parler même de coexistence par le commerce et non plus par la guerre. Idée qu’il reprend de Montesquieu « le doux commerce entre les Etats », l’Etat dans cette optique, devient le garant du placement du droit au cœur.

Hobbes

C’est un regard plutôt philosophique, Hobbes va être à l’origine de la théorie du contractualisme et à l’époque de Hobbes société civile et Etat étaient la même chose. Hobbes occupe dans notre cours une place essentielle. Il a correspondu avec un certain nombre de grands penseurs de son temps, et il va écrire le Léviathan à la suite des grands bouleversements politiques qui vont transformer la vision du Monde. Hobbes va être l’équivalent de ce qu’ont apporté des scientifiques comme Copernic ou Galilée. L’ouvre principale de Hobbes est le Léviathan.

Le Léviathan est composé de quatre parties ; 1. De l’Homme, 2. De l’Etat, 3. De l’Etat chrétien, et 4. Du royaume des ténèbres.

Hobbes a passé sa vie en Angleterre et en France, il a connu des périodes très sombres qui ont animés ces deux pays. Hobbes a été particulièrement frappé par les remous de son temps, il en a tiré des principes élémentaires, il a été frappé par la violence de ses contemporains. Et ce constat va marquer toute la philosophie de Hobbes, très pessimiste. Le trait essentiel de l’œuvre de Hobbes, c’est l’instinct de conservation. L’homme lutte sans cesse envers et contre tous. Hobbes écrit d’ailleurs « je mets au premier rang à titre d’inclinaison générale de l’Humanité un désir perpétuel et sans trêve, d’acquérir pouvoirs après pouvoirs et ce désir ne cesse qu’à la mort. » Hobbes n’est pas pessimiste de la nature humaine pour rien, il appuie cette analyse sur la peur de l’avenir qui est ancrée chez l’Homme. Cette vie est un fleuve furieux, elle peut faire passer de la richesse à la pauvreté, de la puissance à l’esclavage.

Hobbes analyse cette recherche inextinguible par cette peur de l’avenir. Hobbes va écrire « que la cause n’en n’est pas toujours qu’on espère un plaisir, mais plutôt qu’on veut rendre sûr le bien-être, les statuts dont on jouit présentement. » Pourtant il y a un problème, c’est comment peut-on passer d’un état de nature de l’Homme où chacun se bat à une société. Premier constat, l’Homme ne s’assemble jamais par nature, il n’y a chez l’Homme aucune disposition sociale chez l’Homme. Hobbes va rompre la tradition, cette sociabilité pour Hobbes n’est qu’un calcul. Dans cette perspective, d’où vient l’Etat ? Qu’est-ce que l’Etat ? Pour penser l’Etat, Hobbes va partir de cet instinct de calcul des hommes en faisant œuvre de philosophe.

1) Contractualisme et naissance de l'Etat

Hobbes est le premier à opposer société civile et Etat de nature, l’Etat de nature ne renvoie qu’à la situation des hommes qui vivent en dehors de la société civile. Cet Etat va naître précisément du passage de l’Etat de nature où règnent les luttes intestines, à un Etat de société. Ce passage s’effectue dans le cadre d’un contrat de sujétion mutuel. Hobbes nous parle d’un contrat primitif qui sera reprise par d’autres théories politiques.

Chez Hobbes les Hommes s’associent par calcul, et de cette théorie du calcul il fera le cœur de sa théorie, la cause finale, le but, le dessein que poursuivent les hommes c’est le souci de pourvoir à leur propre préservation. Par ce calcul chaque individu renonce aux droits qu’il avait dans l’Etat de nature, mais cette liberté totale créait un état de guerre perpétuelle de chacun contre chacun. Cette union s’appuie sur un contrat qui institue la république ou res publica, qui fait du souverain le bénéficiaire de ce transfert de droit de la multitude des individus. Hobbes est assez souple quant aux formes que ce souverain peut prendre, ce peut être un monarque ou une assemblée. Dans un passage du Léviathan, ce mécanisme du contrat est bien expliquée « j’autorise cet homme ou cette assemblée, et je lui abandonne mon droit de me gouverner moi-même à cette condition que tu lui abandonnes ton droit et que tu autorises toutes les actions de la même manière. »

2) L'Etat : un "homme artificiel"

L’union ainsi formée est appelée une cité, ou une société civile, ou une personne civile. Cette personnification de l’Etat s’opère à travers des mécanismes abstraits. Une personne dont la volonté par l’accord de nombreux hommes doit être tenue pour la volonté de tous. Deux éléments de définition qui peuvent être utiles. Hobbes va initier un mouvement, qui sera constant par la suite, le mouvement qui visa à personnifier l’Etat. Il s’agirait de créer un « homme artificiel » selon l’expression de Hobbes lui-même.

Avec la multitude des individus qui participent à cet état civil apparait une personne qui est en quelque sorte leur représentant. Hobbes va choisir le terme de Léviathan. Léviathan dans la Bible était un monstre marin dans l’origine primitive de la création. Pour Hobbes il va appeler Léviathan « république ou Etat qui n’est autre chose qu’un homme artificiel quoique de stature et de force plus grande que l’Homme naturel pour la défense, et la mission de cet Etat c’est d’assurer par ce surcroit de puissance la défense et la protection de ceux qui l’ont conçus. Personne civile, homme artificiel, Pufendorf aussi avait essayé d’imiter son raisonnement.

Les hommes en s’associant créent une espèce de dieu mortel, cette association fait que le souverain a un droit absolu, et il hérite du droit qui était propre à chacun dans l’Etat de nature en concentrant la puissance. L’Etat constitué, cet homme artificiel est doté d’une force surhumaine, qui n’a d’égale que celle d’un Dieu. L’Etat n’est jamais qu’un concept produit par l’imaginaire humain, l’Etat peut aussi s’écrouler que si les hommes qui l composent retournent à l’Etat de nature. Pour lui ce n’est pas chronologique nécessairement, il peut y avoir des conflits, une dégénérescence qui vont réduire l’Etat à l’état de nature.

Le concept d’État selon Hegel et Marx

Le concept d’Etat-Sujet : de l’adhésion au rejet

Au début du 20e siècle on a une forme de redéfinition de la place de l’Etat du concept de l’Etat, il y a plusieurs théories qui semblent intéressantes,

1. La pensée Hégélienne ou l’apothéose de l’état-sujet

L’idée que l’Etat puisse devenir l’acteur principal au cœur de l’Histoire des Hommes, est appelé l’Etatisme. Ce sont les étudiants d’Hegel (Marx, Stirner, etc.) qui vont remettre en cause l’Etatisme de leur maitre tout en conservant la méthodologie de Hegel. La pensée d’Hegel est la pensée la plus influente du 19e siècle, toutes les philosophies vont s’intégrer à la pensée d’Hégélienne. On parlera d’Hégélien conservateur, hégélien libéraux, hégéliens de gauche, et hégélien anarchiste. Pour Hegel l’Etat est élevé au rang de sujet de l’Histoire, d’acteur principal de l’Histoire, cette pensée va s’organiser autour d’un ouvrage qui porte un double titre « Droit naturel et science de l’Etat – Principe de la philosophie du droit » cet ouvrage est le résumé des cours que donnait Hegel. C’est le premier manuel qui va porter sur ce genre de considérations pour les juristes.

Il y a un mouvement de la pensée, et il y a un trajet de réalisation qui nous emmène du concept jusqu’au concret, pour Hegel tout ce qui est défendu fait sens. Tout ce qui peut sembler contradictoire politiquement, peut être réuni, envisagé de manière globale et Hegel essaie d’envisager à travers ce regard unitaire à la fois les contradictions et les avancées de son temps. Pour Hegel à partir du moment où on peut penser une notion c’est que elle est déjà présente, elle existe déjà parmi nous dans les discours, dans les faits. C’est pour ça qu’il aura cette formule « ce n’est qu’au début du crépuscule que la chouette de Minerve prend son envol ». Hegel va essayer de former une lecture de l’Histoire.

  • a. L’Etat comme liberté en acte

 Pour Hegel, l’Etat va être la matrice de la liberté et de la raison dans les sociétés humaines. La définition Hégélienne de l’Etat va en faire une organisation rationnelle où se réalise l’Histoire, pour Hegel la raison règne dans l’Histoire et la construction de l’Etat constitue la réalisation de la liberté.

• b. L’Etat comme « universel concret »

Pour Hegel l’Etat va être la condition dans laquelle la liberté va se réaliser, donc tout ce que l’Homme est, il le doit à l’Etat, et c’est seulement dans l’Etat que l’Homme a une existence conforme à la raison. L’Etat va être l’organisation qui va permettre à chaque homme d’être en prise avec le mouvement de réalisation de la raison, et pourtant cet Etat pourrait être considéré comme une construction très abstraite. Cet Etat est paradoxalement très concret pour chacun d’entre nous. C’est sans doute la notion la plus abstraite et la plus universelle. Hegel tire la conclusion que le droit de l’Etat l’emporte que tous les droits subjectifs des particuliers. Cette vision sera contestée.

  2. La démocratie ou l’individu contre l’Etat

Marx et Stirner ont été étudiants de Hegel, ils font partie de ceux qui pensent qu’il y a dans l’Histoire une forme dialectique, ils ne vont pas tirer les mêmes conclusions qu’Hegel.

• a. Marx

 Il va construire une réflexion dans laquelle la démocratie authentique peut être contraire à l’Etat. Marx va mettre ce moteur de l’Histoire à travers le modèle de la lutte des classes. L’histoire de toute société jusqu’à nos jours est l’histoire de luttes dans lesquelles oppresseurs et opprimés ont été en lutte constante. Chaque classe sociale est habitée par de multiples subdivisions de classes. Dans la vision de Marx l’Etat n’est pas le moteur permanent de l’Histoire, il va même envisager l’hypothèse à terme d’un dépérissement de l’Etat. Cette critique est concomitante à une autre critique, celle de Stirner.

  • b. Stirner

 Lui va écrire un ouvrage, et lui va envisager le déni total de l’Etat. Il sera le fondateur d’un nouveau mouvement de pensée qu’on appelle l’anarchisme. Stirner va incarner la contre pensée étatique par excellence. Il va nier complètement l’Etat « Quelle cause n’ai-je pas à défendre ? Avant tout ma cause, c’est la bonne cause, la cause de Dieu, de la vérité, ma cause à moi. » Dans cette hypothèse l’anarchie est ce qui va se défendre contre tout système, contre la morale, Dieu, l’Etat. Etymologiquement, « anarchie » c’est l’absence de tout commandement.