Matraque 

Arme à Main de Défense - Type arme de contact :

⚠️ Quand utiliser une arme de service en dotation :

• L'attaque (de l'individu) doit être injustifiée, c'est-à-dire sans motif valable.

• La défense doit se faire pour soi ou pour une autre personne.

• La défense doit être immédiate.

• La défense doit être nécessaire à sa protection, c'est-à-dire que la seule solution est la riposte.

• La défense doit être proportionnelle, c'est-à-dire égale à la gravité de l'attaque.

• La défense d'un bien ne doit pas avoir pour conséquence un homicide volontaire, c'est-à-dire entraîner la mort d'une personne.
  
  
  

⚠️Quand utiliser la Matraque en service :

Dans la mesure du possible, les agents doivent appliquer des techniques de désescalade pour résoudre les incidents avant de recourir à la force et demander aux suspects/sujets de se conformer volontairement à ces injonctions.

L’utilisation de la force, dite "non létal" (comme la matraque) ne sont permises que lorsque :

• Un agent croit raisonnablement qu’un suspect ou un sujet résiste violemment

• Un agent croit raisonnablement qu’un suspect ou un sujet présente une menace immédiate de violence ou de préjudice physique.

• Un agent peut utiliser la matraque comme une option de force raisonnable pour contrôler un suspect lorsque : le suspect constitue une menace immédiate pour la sécurité de l’agent ou d’autres personnes.

Les options de force moins létale ne doivent pas être utilisées pour un suspect ou un sujet qui est passif, qui résiste ou simplement qui ne se conforme aux ordres. Menaces verbales de violence ou la non-conformité ne justifie pas à elle seule le recours à la force non létale (Matraque).

⚠️ Avertissement de recours à la force :

L’officier doit, dans la mesure du possible, donner un avertissement verbal avant d’utiliser la Matraque pour contrôler un individu. L’avertissement n’est pas nécessaire lorsqu’un agent est attaqué et doit répondre aux actions du suspect.

De plus, si un plan tactique exige l’élément de surprise pour stabiliser la situation, un avertissement n’est pas nécessaire.

Par exemple, une prise d’otages ou un sujet menaçant de se suicider.

Toutefois, on rappelle aux agents que l’élément surprise/tactique doit toujours être nécessaire au moment où la Matraque est utilisé.

L’avertissement verbal doit inclure une commande et un avertissement de potentiel conséquences de l’utilisation de la force.

Le commandement devrait être similaire à « arme » ou « arrêtez ce que vous faites » suivi d’un avertissement semblable à « nous pouvons utiliser la Matraque, et cela peut vous causer des blessures. »