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Une arrestation doit, en premier lieu, se faire si elle est nécessaire (après un délit passible d’une peine/comparution devant un tribunal).
Une arrestation doit, en premier lieu, se faire si elle est nécessaire (après un délit passible d’une peine/comparution devant un tribunal).
Attention : Vous pouvez menotter une personne sans l’arrêter, de ce fait vous devez bien dire à haute et intelligible voix : “Je vous menotte pour ma sécurité et la vôtre”.
Attention : Vous pouvez menotter une personne sans l’arrêter, de ce fait vous devez bien dire à haute et intelligible voix : “Je vous menotte pour ma sécurité et la vôtre”.
Si, par la suite la personne est en état d’arrestation, vous avez l'obligation de citer les droits Miranda. Vous avez jusqu’à la fermeture de la cellule pour lire les droits (si ce n’est pas le cas vous serez visé pour “vice de procédure” et le suspect, quel que soit son délit/crime, sera relâché).
Si, par la suite la personne est en état d’arrestation, vous avez l'obligation de citer les droits Miranda. Vous avez jusqu’à la fermeture de la cellule pour lire les droits (si ce n’est pas le cas vous serez visé pour “vice de procédure” et le suspect, quel que soit son délit/crime, sera relâché).
Étape 1 :
Informer le suspect qu'il est en état d'arrestation (préciser pourquoi) et qu'il est donc désormais en GAV ( Garde à vue ) et que ses droits Miranda s'appliquent dès à présent.
Étape 2 :
Menotter l'individu (tout suspect embarqué dans un véhicule de police et/ou réquisitionné doit impérativement être menotté pour des raisons de sécurité).
Étape 3 :
Une fois le suspect menotté, procéder à une palpation de sécurité sur l'individu (saisissez les armes et objets qui peuvent êtres dangereux pour votre sécurité saisissez aussi les moyens de communications, téléphone, radio...).
Étape 4 :
Embarquer l'individu dans votre véhicule (assurez vous qu'il ne se blesse pas en entrant ), indiquez à la radio que vous faites un 10-15 au PDP (Poste de Police) Si l'individu était en véhicule, mettre en fourrière ce dernier.
Étape 5 :
Une fois au poste de police, faites sortir l'individu du véhicule et transportez le devant les cellules.
Étape 6 :
Procéder à une fouille complète, saisissez tout objet "illégal", vous les déposerez aux saisies. Déposez tous les effets personnels de l'individu dans un des casiers. Il les récupérera à la fin de sa GAV.
Étape 7 :
Assurez-vous que l'interpellé enfile une tenue de détention et faite une photo de l'individu et de ses papiers d'identification.
Étape 8 :
Conduisez le prévenu dans une cellule en attendant son jugement (s'il y a) et assurez vous de lui avoir lu ses droits Miranda avant de fermer la porte de la cellules afin d'éviter le vice de procédure. Rédiger un rapport et lui ouvrir un casier judiciaire s'il n'en dispose pas.
RAPPEL :
1 unité de cellule (ou 1 u.) = 1 Minute de cellule ou 1 TIG
1 mois de prison = 1 Heure de cellule
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