Infos Agence Régionale de Santé

Les agences régionales de santé, promotrices des droits des usagers de la santé

La démocratie en santé est une démarche associant l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.

Faire vivre la démocratie en santé nécessite de développer la concertation et le débat public, d’améliorer la participation des acteurs de santé et de promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers. Au niveau local, ce sont les agences régionales qui animent la démocratie en santé sur le territoire.

Vous souhaitez devenir acteur de la démocratie en santé dans votre territoire. Quelles sont les possibilités ?

• Devenir membre de la CRSA

• Devenir membre du Conseil Territorial de Santé.

Les mandats des CTS sont renouvelés tous les 5 ans depuis 2016. Pour cela contacter votre ARS, qui vous vous indiquera comment procéder. 

• Devenez membre de votre CRSA - version lecture en ligne  (pdf, 812.9 Ko)

• Devenez membre de votre CRSA - version imprimable  (pdf, 493.59 Ko)

Connaître le droit et le faire progresser

La représentation des usagers dans les instances de santé publique et hospitalières permet aux usagers de participer à l’élaboration des politiques de santé et à l’amélioration de la qualité des prises en charge.

Grâce à leurs représentants, les usagers peuvent agir et contribuer à l’amélioration de la vie quotidienne des patients, siéger dans des instances locales, régionales ou nationales de santé publique.

Le renforcement de la démocratie en santé depuis 2016

La loi de modernisation de notre système de santé de 2016 renforce les instances de la démocratie sanitaire :

• par la création des conseils territoriaux de santé 

• en rendant obligatoire la représentation des usagers dans les instances de gouvernance des agences sanitaires nationales

• avec le remplacement de la commission de relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) par la Commission des usagers dans les établissements de santé

• par la formation et l'indemnisation des représentants des usagers

• avec la création d’une union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé

• avec des mesures favorisant le respect de la déontologie et renforçant la transparence,

....et créé de nouveaux droits pour les usagers du système de santé:

• Informer sur le coût de l’hospitalisation
 : lors de sa sortie, tout établissement de santé devra informer le patient sur le coût global de sa prise en charge

• Permettre l’action de groupe 

• Élargir l’accès aux données de santé des proches dans le respect du secret médical 


• Droit à l’oubli pour les anciens malades