SACEM-SACD

Vous souhaitez proposer du spectacle vivant ? 

Pour recruter un artiste (professionnel ou technicien du spectacle) :

• Faites votre démarche auprès du GUSO

• ou, si vous proposez plus de 6 représentations par an, demandez votre licence d’entrepreneur de spectacle ! (Attention, des changements sont à prévoir au 1er octobre 2019 !)

Et n’oubliez pas les déclarations de droits !

Vous n’êtes pas sans savoir que toute association doit s’acquitter des droits d’auteur auprès de la société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (Sacem) si elle diffuse de la musique en public, y compris dans ses locaux (les tarifs sont adaptés en fonction de l’importance de la musique dans l’événement). Mais savez-vous que si votre association déclare son événement plus de 15 jours à l’avance, elle peut bénéficier d’une réduction de 20 % sur le montant total des droits d’auteur ?

De plus, avec l’adhésion aux Foyers Ruraux s’ajoute 12,5% grâce au protocole d’accord négocié entre la CNFR et la Sacem. Envoyer votre attestation d'affiliation à la Confédération Nationale des Foyers Ruraux à la SACEM? Vous trouverz cette attestation dans gestanet rubrique votre structure - demande d'adhesion/cartes - bouton noir Attestation d'adhesion).

Vous bénéficiez donc au total d’une réduction allant jusqu’à 32,5% !

Téléchargez la Tarification SACEM (16 pages), en lien avec l’accord de partenariat Sacem-CNFR.

>> Vos contacts : la Sacem en région

>> Pour les démarches, téléchargez le Guide pratique organisation d’un événement en musique (Sacem juillet 2021)

>> Pour plus d’infos sur les cas spécifiques, retrouvez les différentes brochures sur le site de la Sacem

>> SACD. Informations sur les démarches à suivre pour les spectacles occasionnels

Attention ! Le mode de perception des “contributions diffuseurs à la sécurité sociale et à la formation professionnelle des auteurs” a changé. Ces contributions ne sont plus perçues par la SACD (qui a diminué ses factures en conséquence), mais par l’URSSAF. Vous devez donc affilier votre compagnie sur le site de l’URSSAF : www.artistes-auteurs.urssaf.fr

Ni les temps de convivialité !

>> Règlementation buvette

Vous cherchez des financements ?

>> Le guide des fondations qui pourraient vous aider, réalisé par l’association Opale.