LES SUBVENTIONS

Etat SDJES ( Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) :

Pour avoir accès à toutes les subventions d'état, créer un compte sur le compta asso : cliquez ICI (prévoir un temps pour que le compte soit actif à réception des pièces demandées : statuts...).

Voici les  demandes de subventions les plus courantes :

• FDVA 2 (Fonds de développement pour la Vie Associative - ancienne enveloppe des débutés)  - pour le fonctionnement global de l'association et/ou pour 1 projet innovant (limité à 1 projet par association pour 2024) -  dépôt du dossier de demande entre le 06/12/2024 et le 06/02/2024. (réponse en juin 2025, versement en été 2025).  (Attribution de 220 000 € en 2023 en Lozère, 150 actions sur 170 validées, moyenne attribué par associations en Occitanie : 1500 € ) 

Plus d'infos cliquez ICI

• FDVA 1 - Fonds pour les organisateurs de formations des bénévoles associatifs - dépôt du dossier de demande entre le 21/11/2024 et le 29/11/2024 (réponse en mars 2025), (Attribution de 14 600 € en 2023 en Lozère).

• JEP agrément Jeunesse & Education Populaire pour accéder aux subventions Partenariat JEP :

  • • Obtenir l'agrement JEP (à renouveler tous les 5 ans depuis 2023) Plus d'infos cliquez ICI et ICI

    • Appel à projet partenariat JEP - dépôt entre le 06/03 et le 13/04 (pour les accueil de Loisirs et rencontres jeunes hors écoles.

• FONJEP

• Pass'Sport aide de 50€ pour l'accès aux activités sportives des jeunes (conditions : être affilié à une fédération sportives (comme le CDSMR Comité Departementale du Sport en Milieu Rural) ou avoir un agrment JEP. Plus d'infos cliquez ICI

Toutes les subventions possibles sont sur le compte asso.

Contacts : Maryline Nouchi 04 30 43 51 88 et Gwenolé 04 30 43 51 90 ce.sdjes48@ac-montpellier.fr (chef de service : Franck Gourmet)

L'État, via des ministères ou des agences, propose des financements pour des projets d'intérêt général. Cela peut inclure des projets dans les domaines de la jeunesse, de la solidarité, de la santé, de l'éducation, ou de la protection de l'environnement. Il existe aussi des programmes spécifiques pour les associations sportives, culturelles ou environnementales. Il est aussi possible de répondre à des appels à projets nationaux ou régionaux portés par des structures comme la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) ou la Direction des Affaires Culturelles.

CD48 (Conseil Départemental de la Lozère) : 

Le Conseil Départemental de la Lozère soutient les associations, en particulier celles qui œuvrent dans les domaines du social, de la culture, du sport, du développement durable, ou de la solidarité. Les associations peuvent bénéficier de différentes aides :

• • Subventions pour des projets de développement social ou d'animation locale.

  • Soutien aux initiatives sportives et culturelles.

Aide pour les projets intergénérationnels ou de lien social.

Dépôt avant le 31 décembre de l'année N-1 pour l'année N. Contact : Delphine MARCON 04 66 49 66 16

Attention, quelques règles à savoir :

• Le règlement de la subvention se fait au prorata du montant global réalisé par rapport au demandé. 

• Les tickets de caisse et d'essence ne sont pas éligible. Fournir des factures au nom de l'association (pas au nom de celui qui a fait l'avance. Les facture d'achats en ligne doivent être au nom de l'association. Les documents de remboursement de frais doivent signé et indiquer le déplacement départ et arrivés et attribution avec le nombre de kilomètre et le prix au kilomètre appliqués.

2 types de demande de subventions : cliquez ICI

• PAL (Programme d'Animation Locale - enveloppe des Conseillers Départementaux) - pour le fonctionnement de l'association : cliquez ICI - dossier 2024

• Pour les gros projets avec un budget de plus de 40 000 € - Dossier de demande de subvention de fonctionnement cliquez ICI-dossier 2024

Appels à projets :

• dans le cadre de la capitale européenne de la culture

Pour les Foyers Ruraux : 

• Subvention d'investissement matériel : demande collective porté par la FDFR48

Pour la communication de vos évènements culturels :  allez sur https://culture.lozere.fr/ en bas à gauche "suggérer un évènement ou par email à associations@lozere.fr

Communauté de communes

Dépôt avant le 31 décembre de l'année N-1 pour l'année N

Vous pouvez envoyer le même modèle de dossier que celui du CD48 (PAL) ou bien le cerfa en cliquant ICI

Exemple de demande de subvention de la CCCoeur de Lozère : uniquement en ligne en cliquant ICI (domaine action sociale) + pièces : statuts, RIB, Compte de résultats, budget prévisionnel, rapports d'activités. Contact : Mickael DE FREITAS 04 66 49 85 34 mdefreitas@mende.fr

Communes

Dépôt avant le 31 décembre de l'année N-1 pour l'année N

Vous pouvez envoyer le même modele de dossier que celui du CD48 (PAL) ou bien le cerfa en cliquant ICI

Ces aides peuvent être attribuées pour des projets d’intérêt local, culturel, sportif ou social. Il est conseillé de se renseigner directement auprès de la mairie ou de consulter le site internet de la commune pour connaître les dispositifs en place. 

MSA 48

2 types de demande de subventions : 

• Aide aux fonctionnement : Dépôt avant le 31 octobre de l'année N-1 pour l'année N à envoyer à subventionass@languedoc.msa.fr 

• Appel à projets jeunes avant le 31/10/2023

Pour toutes demandes de partenariat MSA-EVS, vous contactez : 

• Amélie LEON  : leon.ameliel@anguedoc.msa.fr 06 72 51 06 94 

• Silvia BLANCO : blanco.silvia@languedoc.msa.fr 06 11 38 11 83 40 (chargée de développement social et territoriale de la MSA)

Région Occitanie

Tous les appels à projets de la région cliquez ICI

Avant de répondre à un appel à projet, demander conseil à Nathalie Grandval 04 67 22 86 77 - 06 38 38 13 29 30 - nathalie.grandval@laregion.fr (Elue Aurélie Maillols).

Quelques appel à projets :

• Sport pour tous : 500€ à 2000 €

• Projets jeune moins de 21 ans

• Manifestations diverses : pour les évènements au delà de l'échelle communale

• Zone Montagne : appel à projet en 2024 (lien social, coopération, innovation)

Pour les Foyers Ruraux : 

• Appel à projet DRAC : dépôt de la demande collective par l'Union regionale des Foyers Ruraux via la FDFR48

La Région Occitanie finance un grand nombre de projets associatifs à travers diverses subventions. Ces subventions peuvent concerner des projets dans les domaines de la culture, de la transition écologique, du développement économique, de la solidarité, et du sport. Il est possible de trouver des appels à projets ou des dispositifs spécifiques à la Lozère dans le cadre de ces programmes régionaux. Des subventions peuvent également être accordées aux associations engagées dans la lutte contre la précarité, la promotion du tourisme ou le développement du patrimoine.

CNFR 

pour le réseau des Foyers Ruraux de la Lozère. Appeler la FDFR48 au 04 66 49 23 93 ou 07 44 44 82 50

EUROPE 

Via les 3 Groupe d'Action Locale (GAL) de la Lozère pour dossier  LEADER (aide de l'Europe)

• Gal Terre de vie (Mende) 04 66 47 68 49  https://www.assoterresdevie.fr/

• Gal Gevaudan (Marvejols) 04 66 47 46 49 https://www.pays-gevaudan-lozere.fr/leader/programme-2014-2020/presentation-gal-du-gevaudan/

• Gal Causses Cevennes (Florac) 04 66 45 26 38 https://www.at-causses-cevennes.fr/leader-sur-le-territoire/le-fonctionnement-du-gal/

• Des financements européens sont accessibles à travers des programmes comme LEADER (pour le développement rural) ou Erasmus+ (pour les projets éducatifs et de mobilité). Ces fonds peuvent soutenir des projets spécifiques aux zones rurales comme la Lozère, en particulier ceux qui favorisent le développement durable, l’inclusion sociale ou la coopération transfrontalière.

• Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) soutient des projets visant à améliorer la qualité de vie en milieu rural et à soutenir l'économie locale. Les projets liés à la transition écologique, à la diversification économique ou au patrimoine naturel et culturel peuvent en bénéficier.

CCSS (Caisse Commune de la Sécurité Sociale)

• Convention de prestation Espace de Vie Sociale (EVS) convention sur 4 ans (1an la premiere année)

• Appel à projet jeunes

• Investissement materiel

Contact : ccss48.aspartenaires@caf.fr

PNC (Parc National des Cevennes)

Eddie Balaye PNC eddie.balaye@cevennes-parcnational.fr 04.66.49.53.17

Juliette Outrebon PNC  juliette.outrebon@cevennes-parcnational.fr 06 72 38 44 92

DRAC

04 67 02 32 00 Montpellier https://www.culture.gouv.fr/fr/Regions/Drac-Occitanie/La-Direction-regionale-des-affaires-culturelles-DRAC-Occitanie

Parc Regional de l'Aubrac

05 65 48 19 11 (12470 Saint-Chély-d'Aubrac)

Etat : ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires – prefecture)

05 65 48 19 11 (12470 Saint-Chély-d'Aubrac)

Etat : DRAAF ( Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt )

04 73 42 14 14 (63370 Lempdes )

https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/convention-massif-central-r428.html

Etat : ANS (Agence National du Sport)

Plus d'info cliquez ICI

Etat : ARS (Agence Nationale de Santé)

Plus d'info cliquez ICI

Les différents type de subventions 

• Les subventions de fonctionnement. permettent de financer la gestion courante et globale de l'association, conformément à son objet social

• Les subventions par action

• Les subventions d'investissement

• Les subventions en nature.

Qu'est-ce qu'une subvention

La subvention, à la différence de l'Aide, n'a pas pour objectif de venir combler un manque de trésorerie ou d'aider une association en difficulté. La subvention se veut incitative. Cela signifie que sa finalité est de pousser les dirigeant(e)s de l'associations à investir pour développer et/ou améliorer l'activité de l'association conformément à son statut.

LES APPELS A PROJETS

• De nombreuses fondations, institutions et entreprises lancent des appels à projets dans des secteurs spécifiques. Les associations peuvent répondre à ces appels pour obtenir des financements.

LE MECENATS

• Fondations de France

• Fondations de banque (credit agricole, Caisse d'Epargne, La poste....)

• Fondations d'entreprise

• Les plus grandes entreprises de votre secteur (image locale). Avantage pour les entreprises : deduction fiscale pour les entreprises 60 %, image locale soutien association

Avantage fiscaux des entreprises 60% du montant du don (plafond de 20 000 € ou 5‰ du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l'entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé ).

3 types de mécénats possibles : 

• Le mécénat financier est un don en numéraire, qui se caractérise par le versement ponctuel ou répété d'une somme d'argent. ...

• Le mécénat en nature est le don de biens ou de services. ...

• Le mécénat de compétences est la mise à disposition de personnel à titre gracieux, pendant leur temps de travail.

Voici quelques pistes pour trouver des mécènes en Lozère :

1. Les entreprises locales

• Les grandes entreprises implantées en Lozère peuvent être des mécènes potentiels. Certaines d'entre elles, soucieuses de leur responsabilité sociétale (RSE), s'engagent activement dans des projets locaux. Parmi les entreprises de taille significative dans la région, on trouve des groupes comme Ciments Calcia, des entreprises agricoles, ou des entreprises du secteur touristique qui pourraient être intéressées par un partenariat avec des associations locales.

• Les artisans et commerçants locaux : Bien que leurs budgets soient plus modestes, de nombreux commerçants ou artisans engagés dans leur territoire peuvent être intéressés par des actions de mécénat, en particulier s'ils sont sensibles à la vie locale ou à des projets ayant un impact direct sur la communauté.

2. Les chambres de commerce et d'industrie (CCI)

• La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Lozère soutient parfois des initiatives associatives, en particulier dans des projets visant à dynamiser l'économie locale ou à promouvoir l'innovation sociale. La CCI peut également mettre en relation des associations avec des entreprises locales intéressées par des actions de mécénat.

3. Les fondations d'entreprises

Certaines entreprises ont des fondations qui soutiennent des projets associatifs. Parmi les plus connues, on trouve :

• La Fondation de la Banque Populaire : Elle soutient des projets dans des domaines comme l’éducation, la culture, et la solidarité.

• La Fondation EDF : Elle soutient des projets dans le domaine de l’énergie, de l’environnement, de l’éducation, et de la culture.

• La Fondation Orange : Elle soutient des initiatives locales dans les domaines de la culture, de la solidarité et du numérique.

4. Les fondations et associations régionales

• La Fondation de France : Bien que nationale, cette fondation soutient des projets locaux à travers des appels à projets qui peuvent concerner la Lozère. Elle soutient des initiatives en matière de solidarité, de culture, de recherche ou d'environnement.

• La Fondation Groupama pour la Santé : Elle soutient des initiatives en lien avec la santé et la solidarité, et pourrait être intéressée par des projets associatifs dans ce domaine en Lozère.

• Les fondations d'entreprises régionales : Certaines entreprises de la région Occitanie peuvent avoir des fondations dédiées au mécénat. Par exemple, des entreprises comme Suez ou Veolia ont des fondations locales qui soutiennent des projets d'environnement, de développement durable, et de gestion des ressources.

5. Les plateformes de mécénat

• Mécénat de compétences : Certaines entreprises en Lozère, surtout les grandes entreprises locales, peuvent être intéressées par le mécénat de compétences, qui permet aux employés de mettre à disposition de leur temps et de leurs compétences au profit d'associations. C'est une forme de mécénat qui peut être très bénéfique pour une association, surtout en matière de gestion, de communication ou de développement de projets.

• Les plateformes de financement participatif ou mécénat : Il existe aussi des plateformes en ligne comme KissKissBankBank, Ulule, ou HelloAsso, qui peuvent permettre à une association de solliciter des mécènes ou des donateurs pour un projet spécifique.

6. Les dispositifs régionaux de mécénat

• La Région Occitanie, dans le cadre de son soutien à la vie associative, peut parfois mettre en relation des associations locales avec des entreprises ou des fondations, notamment à travers des appels à projets ou des initiatives de développement économique et social.

7. Les particuliers

• En Lozère, certaines personnes peuvent être intéressées par le mécénat individuel, en particulier si elles sont fortement attachées à leur territoire. Il est possible d’organiser des événements (dîners, galas, concerts, ventes aux enchères) pour rencontrer des mécènes potentiels.

Conseils pour attirer des mécènes :

• Cibler les bonnes entreprises : Identifiez les entreprises dont les valeurs ou les activités sont alignées avec votre mission associative.

• Présenter un projet concret et bien structuré : Les mécènes veulent savoir à quoi servira leur soutien. Préparez un dossier précis, avec un budget détaillé et des objectifs clairs.

• Valoriser l'impact local : Si votre projet a un impact direct sur la communauté locale, cela peut séduire des mécènes désireux de renforcer leur ancrage local et leur image de responsabilité sociétale.

• Proposer des contreparties : Offrir des avantages aux mécènes (visibilité, publicité, événements communs) peut être un facteur de motivation supplémentaire.

Pour trouver des mécènes en Lozère, il est également conseillé de contacter directement les entreprises locales, les chambres de commerce, et de vous inscrire sur des plateformes de mécénat. Vous pouvez aussi participer à des salons ou événements où des entreprises ou fondations sont à la recherche de projets à soutenir.

SPONSORING

Le parrainage, ou sponsoring, consiste pour une entreprise à soutenir financièrement un événement, une personne, un produit ou une organisation, dans un but publicitaire ( dans le cas du mécénat, l'entreprise fait un don à un organisme d'intérêt général, sans attendre de contrepartie équivalente). 

LES APPELS à DONS

Crowfunding (appel à don via Hello Asso) par exemple : EVS Epi de main appel à don sur Epi Demain cliquez ICI

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