Infos sur les sources de financements
LES SUBVENTIONS
Les demandes de financement les plus courantes pour les associations de la Lozère :
Etat SDJES ( Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) :
Pour avoir accès à toutes les subventions d'état, créer un compte sur le compta asso : cliquez ICI (prévoir un temps pour que le compte soit actif à réception des pièces demandées : statuts...).
Voici les demandes de subventions les plus courantes :
FDVA 2 (Fonds de développement pour la Vie Associative - ancienne enveloppe des débutés) - pour le fonctionnement global de l'association et/ou pour 1 projet innovant (limité à 1 projet par association pour 2024) - dépôt du dossier de demande entre le 02/01/2024 et le 27/02/2024. (réponse en juin 2024, versement en été 2024). (Attribution de 220 000 € en 2023 en Lozère, 150 actions sur 170 validées, moyenne attribué par associations en Occitanie : 1500 € ) Plus d'infos cliquez ICI
FDVA 1 - Fonds pour les organisateurs de formations des bénévoles associatifs - dépôt du dossier de demande entre le 08/12/2023 et le 15/01/2024 (réponse en mars 2024), (Attribution de 14 600 € en 2023 en Lozère).
JEP agrément Jeunesse & Education Populaire pour accéder aux subventions Partenariat JEP :
Obtenir l'agrement JEP (à renouveler tous les 5 ans depuis 2023) Plus d'infos cliquez ICI et ICI
Appel à projet partenariat JEP - dépôt entre le 06/03 et le 13/04 (pour les accueil de Loisirs et rencontres jeunes hors écoles.
Pass'Sport aide de 50€ pour l'accès aux activités sportives des jeunes (conditions : être affilié à une fédération sportives (comme le CDSMR Comité Departementale du Sport en Milieu Rural) ou avoir un agrment JEP. Plus d'infos cliquez ICI
Toutes les subventions possibles sont sur le compte asso.
Contacts : Maryline Nouchi 04 30 43 51 88 et Gwenolé 04 30 43 51 90 ce.sdjes48@ac-montpellier.fr (chef de service : Franck Gourmet)
CD48 (Conseil Départemental de la Lozère) :
Dépôt avant le 31 décembre de l'année N-1 pour l'année N. Contact : Delphine MARCON 04 66 49 66 16
Attention, quelques règles à savoir :
Le règlement de la subvention se fait au prorata du montant global réalisé par rapport au demandé.
Les tickets de caisse et d'essence ne sont pas éligible. Fournir des factures au nom de l'association (pas au nom de celui qui a fait l'avance. Les facture d'achats en ligne doivent être au nom de l'association. Les documents de remboursement de frais doivent signé et indiquer le déplacement départ et arrivés et attribution avec le nombre de kilomètre et le prix au kilomètre appliqués.
2 types de demande de subventions : cliquez ICI
PAL (Programme d'Animation Locale - enveloppe des Conseillers Départementaux) - pour le fonctionnement de l'association : cliquez ICI - dossier 2024
Pour les gros projets avec un budget de plus de 40 000 € - Dossier de demande de subvention de fonctionnement cliquez ICI-dossier 2024
Appels à projets :
dans le cadre de la capitale européenne de la culture
Pour les Foyers Ruraux :
Subvention d'investissement matériel : demande collective porté par la FDFR48
Pour la communication de vos évènements culturels : allez sur https://culture.lozere.fr/ en bas à gauche "suggérer un évènement ou par email à associations@lozere.fr
Communauté de communes
Dépôt avant le 31 décembre de l'année N-1 pour l'année N
Vous pouvez envoyer le même modèle de dossier que celui du CD48 (PAL).
Exemple de demande de subvention de la CCCoeur de Lozère : uniquement en ligne en cliquant ICI (domaine action sociale) + pièces : statuts, RIB, Compte de résultats, budget prévisionnel, rapports d'activités. Contact : Mickael DE FREITAS 04 66 49 85 34 mdefreitas@mende.fr
Communes
Dépôt avant le 31 décembre de l'année N-1 pour l'année N
Vous pouvez envoyer le même modele de dossier que celui du CD48 (PAL).
MSA 48
2 types de demande de subventions :
Aide aux fonctionnement : Dépôt avant le 31 octobre de l'année N-1 pour l'année N à envoyer à subventionass@languedoc.msa.fr
Appel à projets jeunes avant le 31/10/2023
Pour toutes demandes de partenariat MSA-EVS, vous contactez :
Amélie LEON : leon.ameliel@anguedoc.msa.fr 06 72 51 06 94
Silvia BLANCO : blanco.silvia@languedoc.msa.fr 06 11 38 11 83 40 (chargée de développement social et territoriale de la MSA)
Région Occitanie
Tous les appels à projets de la région cliquez ICI
Avant de répondre à un appel à projet, demander conseil à Nathalie Grandval 04 67 22 86 77 - 06 38 38 13 29 30 - nathalie.grandval@laregion.fr (Elue Aurélie Maillols).
Quelques appel à projets :
Sport pour tous : 500€ à 2000 €
Projets jeune moins de 21 ans
Manifestations diverses : pour les évènements au delà de l'échelle communale
Zone Montagne : appel à projet en 2024 (lien social, coopération, innovation)
Pour les Foyers Ruraux :
Appel à projet DRAC : dépôt de la demande collective par l'Union regionale des Foyers Ruraux via la FDFR48
CNFR
pour le réseau des Foyers Ruraux de la Lozère. Appeler la FDFR48 au 04 66 49 23 93 ou 07 44 44 82 50
Les autres demandes de financement pour les associations de la Lozère :
EUROPE
Via les 3 Groupe d'Action Locale (GAL) de la Lozère pour dossier LEADER (aide de l'Europe)
Gal Terre de vie (Mende) 04 66 47 68 49 https://www.assoterresdevie.fr/
Gal Gevaudan (Marvejols) 04 66 47 46 49 https://www.pays-gevaudan-lozere.fr/leader/programme-2014-2020/presentation-gal-du-gevaudan/
Gal Causses Cevennes (Florac) 04 66 45 26 38 https://www.at-causses-cevennes.fr/leader-sur-le-territoire/le-fonctionnement-du-gal/
CCSS (Caisse Commune de la Sécurité Sociale)
Convention de prestation Espace de Vie Sociale (EVS) convention sur 4 ans (1an la premiere année)
Appel à projet jeunes
Investissement materiel
Contact : ccss48.aspartenaires@caf.fr
PNC (Parc National des Cevennes)
Gal Terre de vie (Mende) 04 66 47 68 49 / Gal Gevaudan (Marvejols) 04 66 47 46 49 Gal Causses Cevennes (Florac) 04 66 45 26 38
DRAC
04 67 02 32 00 Montpellier https://www.culture.gouv.fr/fr/Regions/Drac-Occitanie/La-Direction-regionale-des-affaires-culturelles-DRAC-Occitanie
Parc Regional de l'Aubrac
05 65 48 19 11 (12470 Saint-Chély-d'Aubrac)
Etat : ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires – prefecture)
05 65 48 19 11 (12470 Saint-Chély-d'Aubrac)
LE MECENATS
Fondations de France
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LES APPELS à DONS
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