Compte d'Engagement Citoyen

Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le Compte d'Engagement Citoyen (CEC) est un dispositif de l'État destiné à reconnaître et valoriser l'engagement bénévole de responsables associatifs très investis. 

Toute l'info en cliquant ICI

Déclarer vos heures de bénévolat 2023 et obtenir 240 € maximum de droits formation à travers le Compte d'Engagement Citoyen.

Déclaration avant le 30 juin de chaque année.

Un responsable de l'association doit valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année. 

La durée nécessaire à l'acquisition de 240 € maximum sur votre CPF (compte personnel de formation) varie selon l'activité bénévole réalisée. Pour bénéficier du CEC, vous devez :

• réaliser un bénévolat associatif de 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations dont au moins 100 heures dans la même association (l'association est déclarée depuis au moins 1 an ).

• siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles

Si vous êtes salarié du privé, votre employeur peut vous accorder des jours de congés payés supplémentaires consacrés à l’exercice d’une activité bénévole.

Ces jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC. Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d'activité (CPA). 

Au moment de votre retraite, les activités recensées sur votre CEC continuent d'alimenter votre CPF. Vous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux bénévoles, dans le but d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

A relayer à vos bénévoles dirigeants/encadrants !

Le compte personnel d'activité (CPA) est un compte qui regroupe les 3 comptes suivants :

• Compte personnel de formation (CPF)

• Compte professionnel de prévention (C2P)

• Compte d'engagement citoyen (CEC) plafonnée à 720 € (maximum 240 € par an).

Les possibilités de conversion des droits d'un compte à l'autre sont prévues par chaque compte.

Pour avoir accès aux informations personnalisées (droits, formations admises) et utiliser les droits acquis, il faut se connecter au site internet moncompteformation.gouv.fr