Droit Public

Le métier de juriste au sein des collectivités territoriales est crucial pour assurer le respect de la légalité et la conformité des décisions prises par ces institutions. Les juristes des collectivités territoriales conseillent les élus, les services administratifs et techniques sur les aspects juridiques des projets, des décisions et des politiques publiques. Ils doivent interpréter et appliquer le droit dans des domaines variés tels que le droit administratif, le droit de l'urbanisme, le droit de la commande publique. Ils participent à la rédaction des actes juridiques (délibérations, arrêtés, contrats, conventions) et s'assurent de leur conformité aux règles légales et réglementaires en vigueur. En cas de litige ou de contentieux, les juristes des collectivités territoriales peuvent être amenés à préparer la défense de la collectivité ou à engager des recours. Ils assurent une veille constante sur l'évolution de la législation et de la réglementation qui pourrait impacter les activités de la collectivité. Cela inclut également la jurisprudence administrative. Ils peuvent être amenés à travailler en lien avec d'autres institutions publiques, des entreprises, des associations ou des citoyens pour assurer la bonne application du droit dans le cadre des projets locaux. Ils participent parfois à des actions de formation ou de sensibilisation des élus et des agents sur des questions juridiques spécifiques. Enfin, les juristes peuvent être consultés pour participer à l'élaboration de nouvelles politiques publiques locales en proposant des solutions juridiques adaptées aux objectifs politiques des collectivités.

Le métier de Directeur des Services Juridiques (DSJ) est stratégique au sein des organisations, que ce soit dans le secteur privé (entreprises, cabinets d'avocats) ou public (collectivités territoriales, administrations publiques). Le DSJ est chargé, d'assurer la gestion et la coordination de l'ensemble des aspects juridiques de l'organisation, en garantissant la conformité aux lois et réglementations en vigueur tout en soutenant les objectifs stratégiques de l'entreprise ou de l'institution. Il doit aussi, fournir des conseils juridiques stratégiques à la direction générale ou aux élus (dans le cas des collectivités territoriales), participer à la définition des orientations stratégiques de l'organisation en tenant compte des contraintes juridiques, superviser la gestion des contentieux et des litiges de l'organisation, assurer la conformité légale des opérations et des décisions de l'entreprise ou de l'institution, assurer une veille constante sur l'évolution de la législation et de la réglementation, informer et conseiller les différentes parties prenantes internes sur les implications juridiques des changements législatifs, encadrer une équipe de juristes et de spécialistes du droit, développer les compétences de l'équipe et assurer la cohésion dans le traitement des dossiers juridiques, superviser la rédaction, la négociation et la validation des contrats importants pour l'organisation, s'assurer que les accords contractuels sont conformes aux intérêts et aux politiques de l'entreprise ou de l'institution, représenter l'organisation dans les discussions avec les partenaires externes (autorités publiques, clients, fournisseurs, etc.) sur des questions juridiques complexes, organiser des sessions de formation sur des sujets juridiques pertinents pour les employés de l'organisation, sensibiliser le personnel aux risques juridiques et promouvoir une culture de conformité. Pour ce faire, il doit avoir une Maîtrise approfondie du droit dans divers domaines (droit des affaires, droit public, droit du travail, etc.).

Le métier de Directeur de la Commande Publique est essentiel au sein des collectivités territoriales et des administrations publiques. Il a pour mission, de piloter et superviser l'ensemble des processus liés aux achats publics et à la gestion des contrats de la collectivité ou de l'administration, en garantissant la transparence, la conformité aux règlements et la performance économique des procédures. Il doit aussi, définir et mettre en œuvre la stratégie d'achat de l'organisation en alignement avec les objectifs institutionnels, élaborer des politiques d'achat visant à optimiser les dépenses publiques tout en respectant les règles de la commande publique, piloter les procédures de passation des marchés publics (appels d'offres, procédures adaptées, contrats de concession, etc.), assurer la conformité des procédures aux règlements en vigueur (Code de la commande publique, directives européennes, etc.), assurer la gestion et le suivi des contrats publics depuis leur préparation jusqu'à leur exécution, garantir la conformité des contrats aux besoins exprimés par les services demandeurs et aux exigences juridiques. Il est également, le conseiller les différents services de l'organisation sur les aspects réglementaires et techniques des marchés publics et apporte un support juridique et technique dans la rédaction des cahiers des charges et des documents contractuels. Établir et maintenir des relations de confiance avec les fournisseurs et les prestataires externes, participer à la sélection et à la qualification des entreprises appelées à répondre aux appels d'offres sont aussi ses charges. Il doit avoir une connaissance approfondie du droit des marchés publics et de la réglementation afférente pour être à l'aise dans son métier.

Le métier de Responsable des Marchés Publics est central dans les organisations publiques et privées qui traitent avec le secteur public. Sa mission, est de gérer et superviser la passation des marchés publics au sein de l'organisation, en veillant à l'application rigoureuse des règles de la commande publique pour garantir transparence, équité et efficacité dans les processus d'achat. Planifier les procédures de passation des marchés en fonction des besoins exprimés par les différents services de l'organisation, coordonner les étapes de préparation, d'attribution et d'exécution des marchés publics, rédiger les cahiers des charges, les avis d'appel public à la concurrence (AAPC) et les autres documents administratifs nécessaires à la mise en œuvre des procédures de marché, veiller à la conformité des documents aux exigences légales et réglementaires en vigueur sont à sa charge tout comme organiser et piloter les appels d'offres selon les procédures définies par le Code de la commande publique, évaluer les offres reçues et recommander la sélection des prestataires ou fournisseurs en fonction des critères établis, conseiller les différents services de l'organisation sur les aspects techniques et réglementaires des marchés publics, assister les services demandeurs dans l'élaboration de leurs besoins et la définition des spécifications techniques, établir des relations professionnelles avec les fournisseurs et les prestataires potentiels, organiser des rencontres préalables avec les entreprises intéressées et répondre à leurs questions sur les procédures d'achat etc. Et doit logiquement avoir une maîtrise approfondie du droit des marchés publics et des réglementations associées et savoir gérer plusieurs projets simultanément et à respecter des délais stricts.