Droit Commercial

Le juriste d’entreprise, généraliste ou spécialisé, conseille et assiste une entreprise dans ses activités. Il ou elle veille aussi à la bonne application de la réglementation dans son domaine de spécialité.Chargé de défendre les intérêts de son employeur, le juriste d’entreprise prévient les risques, veille à l’application des lois et réglementation. De plus en plus, il est associé aux processus décisionnels de son entreprise.En effet, fini le temps où le juriste d’entreprise était cantonné aux seuls règlements des contentieux et n’apparaissait que comme un simple technicien du droit. Désormais, face à la complexité et l’internationalisation du droit, à la multiplication des réglementations, à la mondialisation des échanges, le juriste d’entreprise s’impose comme un professionnel incontournable notamment dans le domaine de la gestion des contrats (rédaction et suivi des contrats, élaboration de contrats type, gestion des contentieux…). Le juriste d’entreprise apporte assistance et conseil grâce une veille juridique permanente. Il alerte, rédige des notes et rapports et propose des solutions concrètes et précises en adéquation avec les objectifs de l’entreprise.Dans les entreprises de petite taille, le juriste d’entreprise est le plus souvent généraliste (droit du travail, droit des marques, droit économique, droit des sociétés). En cas de problèmes complexes, il peut se faire aider par des conseils extérieurs (avocats conseil, fiscaliste…). Néanmoins, certaines PME peuvent faire le choix à contrario de recruter des juristes spécialisés dans leur domaine d’activité. Toutes les options sont possibles.Dans les groupes et les grandes entreprises, le juriste d’entreprise est en revanche la plupart du temps spécialisé dans un domaine particulier : droit de la propriété intellectuelle, droit des transports, droit de la consommation, droit communautaire, droit bancaire, droit des assurances, droit fiscal, droit immobilier, droit de la construction, droit de l’énergie, droit financier, droit de la concurrence, droit des sociétés, droit sur la protection des données, droit de l'environnement, cybersécurité.. Les spécialités les plus courantes chez les juristes sont le droit des contrats, le droit social, le droit des sociétés, le droit des NTIC et la propriété intellectuelle.Le juriste d’entreprise travaille en étroite relation avec les services financiers et commerciaux à qui il apporte expertise et appui.Dans les structures importantes, le juriste d’entreprise exerce sous la direction d’un responsable juridique ou d’un directeur juridique.

Les missions du juriste droit bancaire sont nombreuses. Il doit adapter les conditions contractuelles des clients aux évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Il est tenu d’apporter son analyse et de valider les aspects juridiques des nouveaux produits et services bancaires. Il assure le recouvrement judiciaire des créances et une veille juridique permanente. Il doit également être attentif à toutes les évolutions réglementaires, juridiques et fiscales spécifiques au secteur bancaire. Il est chargé de détecter et d’analyser les risques financiers. Il est le gestionnaire des relations avec les avocats dans le cadre des procédures judiciaires, et c’est lui qui instruit les dossiers contentieux. Le juriste de banque rédige les notes et recommandations pour les opérationnels de l’entreprise, ainsi que les différents contrats bancaires. Le juriste bancaire doit avoir une parfaite maîtrise de la réglementation et des fondamentaux en rapport avec son domaine d’intervention. Il a une connaissance précise du droit commercial, du droit des contrats français et du droit des garanties. Les réglementations juridiques et fiscales de base n’ont pas de secret pour lui, au même titre que les caractéristiques des services bancaires, des produits bancaires et des assurances. Du côté des savoir-être, le juriste bancaire se distingue par son sens de l’analyse. Rigoureux, précis, synthétique et organisé, il doit savoir prendre les bonnes décisions tout en étant doté de bonnes capacités pédagogiques et relationnelles pour pouvoir travailler en équipe. Le juriste de banque peut évoluer en tant que contrôleur de gestion, chargé de conformité, ou encore responsable d’un service juridique.

Le métier de juriste en collectivité territoriale est crucial pour assurer le respect de la légalité et la sécurité juridique au sein des administrations locales. L'exerçant doit, fournir des conseils juridiques aux élus, aux différents services de la collectivité territoriale et aux partenaires externes sur les questions juridiques liées aux activités et projets de la collectivité, assurer une veille réglementaire et juridique constante afin de se tenir informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles susceptibles d'impact sur les activités de la collectivité, préparer, rédiger et contrôler la conformité juridique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, conventions, contrats...) émis par la collectivité, participer à la gestion des contentieux dans lesquels la collectivité est impliquée (recours administratifs, contentieux électoral, litiges avec des tiers...), en lien avec les avocats et les services concernés, analyser, négocier et rédiger des contrats dans différents domaines (marchés publics, concessions, partenariats public-privé...) pour le compte de la collectivité territoriale, sensibiliser et former les agents et élus de la collectivité aux règles juridiques et aux bonnes pratiques à respecter dans l'exercice de leurs fonctions, assurer le lien avec les services de l'État, les autorités judiciaires et autres partenaires externes pour toutes questions juridiques, participer aux audits internes et contrôles de légalité pour garantir la conformité des actions de la collectivité aux règles et procédures en vigueur. En gros, Pour exercer ce métier, il est essentiel de posséder une solide formation juridique, une bonne capacité d'analyse et de synthèse, ainsi qu'une connaissance approfondie du droit public et des spécificités liées au fonctionnement des collectivités territoriales.