2ème DB

2ème Division Blindée

M Serge Finot, Castor fondateur, y fut engagé dès l’âge de 17 ans.

CDT

Contrat Développement Territorial

S’applique au projet Campus Grand parc (Villejuif).

Les CDT engagent un partenariat entre l'Etat et les collectivités locales, sur la durée, pour favoriser le développement des secteurs desservis par les nouveaux réseaux de transports en commun et concourant au développement régional et aux objectifs du Grand Paris : une dynamique urbaine forte accompagnée des schémas de services, articulée avec l’arrivée des projets du Nouveau Grand Paris ; la confortation de pôles d’innovations et de développement économique en Sciences et Santé, dans le cadre d’un développement économique diversifié et du renforcement des initiatives partenariales en faveur de l’emploi et la formation.

GPE

Grand Paris Express

Le Grand Paris Express est un projet de réseau de transport public composé de quatre lignes de métro automatique autour de Paris, et de l'extension de deux lignes existantes

PADD

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Intégré dans le plan local d'urbanisme, il a deux fonctions :

- Définir les orientations d'urbanisme et d'aménagement qui concernent l'organisation générale du territoire communal.

- Préciser des orientations ou des prescriptions concernant plus spécifiquement des espaces ou des quartiers, ou des actions publiques.

PDU

Plan de Déplacement Urbain

Un plan de déplacements urbains est un document de planification défini par le Code des transports qui détermine, dans le cadre d’un périmètre de transport urbain (PTU), l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement.

Tous les modes de transports sont concernés, ce qui se traduit par la mise en place d’actions en faveur des modes de transports alternatifs à la voiture particulière (VP) : les transports publics (TP), les deux roues, la marche…

PLU

Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »

POS

Plan d’Occupation des Sols

Le plan d'occupation des sols (POS) est un ancien document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été organisée par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 et la Loi ALUR du 24 mars 2014, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU)

PPA

Plan de Prévention de l’Atmosphère

Le PPA permet de planifier des actions pour reconquérir et préserver la qualité de l’air sur le territoire. Ce document obligatoire est régi par le code de l’environnement (plusieurs niveaux dont local).

PPRMT

Plans de Prévention des Risques Mouvement de Terrain

L’objectif du Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT) consiste à : délimiter les zones de risques, fixer pour chaque type de zone, les règles qui doivent être prises en compte pour l’aménagement et l’urbanisme (permis de construire, usage des bâtiments, etc.).

Le PPRMT est donc un document de planification urbaine qui réglemente l’utilisation des sols en fonction de la probabilité de risques de mouvements de terrain. Il est élaboré sous l’autorité du préfet en associant les collectivités locales dans une démarche de concertation

SDRIF

Schéma Directeur de la Région Ile de France

Le schéma directeur de la région d’Île-de-France (SDRIF) a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace tout en garantissant le rayonnement international de cette région. Il précise les moyens à mettre en œuvre pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région, coordonner l’offre de déplacement et préserver les zones rurales et naturelles afin d’assurer les conditions d’un développement durable de la région.

TUM

Transport Urbain Municipal

Anciennement Valouette

ZFE

Zone à Faibles Emissions

Une ZFE est destinée à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. Le 8 octobre 2018, l’État ainsi que 15 métropoles dont la Métropole du Grand Paris ont signé un engagement pour développer d’ici fin 2020 des Zones à Faibles Émissions. Son principe : encourager la circulation des véhicules les plus propres. Pour circuler dans une ZFE, la vignette Crit’Air doit être apposée au parebrise. Les plus « polluants » et les « non classés » ne pourront pas rouler dans la ZFE sur certaines plages horaires. Paris + Zone interne à l’A86.

CAVB

Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre

Elle comptait 7 communes du Sud de Paris.

Remplacée en 2016 par le Territoire 12 qui englobe 24 communes. L'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre dit T12 est une structure intercommunale

CISPD

Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) est l'instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour desquelles se mobilisent les institutions et organismes publics et privés concernés (police et gendarmerie, polices municipales, milieu associatif). Le CISPD a pour mission, à partir d'un diagnostic, d'élaborer une stratégie territoriale cohérente et dynamique, de suivre son exécution et son évaluation.

Instance qui réunissait Fresnes et L’Haÿ jusqu’en 2014. L’association y était invitée. Le maire actuel de l’Haÿ l’a supprimée et l’association n’est plus partie prenante de cette instance de consultation.

ODES

Observatoire Départemental de l’Environnement Sonore

Créé en 2004 par le Val de Marne. N’existe plus. Remplacé au niveau Ile de France par Bruitparif

PLD

Plan Local de Déplacement

Le plan local de déplacements (PLD) est une déclinaison locale et non réglementaire du Plan de déplacements urbains (PDU). Il a pour objet d'orienter l'action de la commune sur le système de déplacement dans un objectif général de développement durable

PPBE

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Un plan de prévention du bruit dans l'environnement est un document officiel dont l'élaboration est basée sur des textes de lois. L'objectif de l'élaboration d'un tel plan est la réduction et la prévention du bruit dans des zones critiques où la population est soumise à des niveaux de bruits élevés dûs aux routes, trains, aéronefs et industries

Pour chaque niveau : National, Métropole, Départemental, Agglomération

SAGE

Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau

Bièvre

La Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 a institué l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE). Cet outil de planification maintenant règlementaire vise à assurer l’équilibre entre la protection de l’eau et des milieux aquatiques et les activités économiques sur une unité territoriale cohérente : Le bassin versant. Le SAGE considère l’eau dans sa globalité. Il est élaboré, non pas à l’échelle d’une portion de rivière, mais à celle d’un territoire où des enjeux communs sont partagés. Le projet de SAGE de la Bièvre est né du constat par les acteurs locaux (collectivités, associations, etc.) de l'existence de dysfonctionnements sur la rivière : la Bièvre est polluée ; elle est gommée d'une partie du territoire car intégrée au système d'égouts. Lors de pluies intenses, elle occasionne des inondations et des débordements de réseaux d'eaux usées etc.

SRCE

Schéma Régional de Cohérence Ecologique

Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (préfet de région) en association avec un comité régional Trame verte et bleue.

Le contenu des SRCE est fixé par le code de l’environnement aux articles L. 371-3 et R. 371-25 à 31 et précisé dans les orientations nationales pour la préservation et le la remise en bon état des continuités écologiques (partie 2).

ZAC

Zone d’Aménagement Concerté

Une zone d'aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière n^o 67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zones à urbaniser en priorité (ZUP), et modifiée à de nombreuses reprises depuis. Soumise à la consultation du public (de moins en moins utilisé car trop démocratique…)