ACEBIC
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Association Contre l'Élevage Bio Industriel à Charroux
Une nouvelle qui aurait réjoui notre ami Pierre GROLLEAU disparu en février 2023 : la cour d'appel de Bordeaux a confirmé le 4 avril 2023 la décision prise par le tribunal administratif de Poitiers en novembre 2020. Seule différence dans ses conclusions : l'arrêté pris par la préfecture de Poitiers n'est plus annulé mais suspendu. Si la SARL Les Pins veut poursuivre sa démarche d'installation d'un élevage bio-industriel, elle devra satisfaire à une enquête publique. Elle dispose d'un délai de 18 mois pour s'y conformer.
L'association a pour objet l'opposition par tous moyens de droit à la création d'un élevage bio intensif de porcs à Charroux (Vienne). Plus généralement, l'association entend promouvoir les pratiques d'élevage bio et durables. Elle soutient les structures de production qui limitent l'élevage à la taille humaine. Elle s'oppose aux élevages qui utilisent le label bio pour favoriser le développement d'unités industrielles ou intensives. L'association s'oppose également au développement de la "financiarisation" de l'agriculture. Elle combat ainsi notamment les projets d'élevage industriel et intensif, même bio, dans lesquels le pouvoir majoritaire de décision appartient à des apporteurs de capitaux.
Notre association a été créée le 21 avril 2018.
Le ministère de la Transition Écologique fait appel ! (21 janvier 2021)
Suite au jugement du Tribunal Administratif de Poitiers qui avait annulé, le 17 novembre 2020, la décision préfectorale autorisant l'élevage bio-industriel de porcs à Charroux, le Ministère de la Transition Écologique a fait appel devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
La SARL Les Pins, porteur du projet, a fait également appel, ce qui n'est pas surprenant, mais que le Ministère de la Transition Écologique fasse appel d'une décision allant dans le sens de la protection de l'environnement est plus difficile à accepter !
Nous allons donc devoir attendre que le Tribunal Administratif de Bordeaux tranche sur ce dossier dans un délai qui peut aller de quelques mois à plus d'un an.
Pour l'association ACEBIC, cela signifie des frais d'avocat supplémentaires pour continuer à lutter contre l'implantation de ce projet d'usine soi-disant bio.
Merci de continuer à soutenir notre action.
Dernières infos : Le tribunal administratif de Bordeaux va examiner la requête en appel du ministère de la Transition Ecologique le 15 mars 2023 prochain.