Elections CE / DP 16 Janvier 2013

Newlog SCHNEIDER ELECTRIC

nombre d'élus

CE... TITULAIRES 1er Collège : 3 FO 1 UNSA 0 CFDT

CE... TITULAIRES 2eme Collège : 1 UNSA 0 CFDT 0 FO

CE... SUPPLÉANTS 1er Collège : 3 FO 1 UNSA 0 CFDT

CE... SUPPLÉANTS 2eme Collège 1 UNSA 0 CFDT 0 FO

DP... TITULAIRES 1er Collège : 4 FO 1 UNSA 0 CFDT

DP... TITULAIRES 2eme Collège : 1 UNSA 0 CFDT 0 FO

DP... SUPPLÉANTS 1er Collège : 3 FO 1 UNSA 1 CFDT

DP... SUPPLÉANTS 2eme Collège 1 UNSA 0 CFDT 0 FO

au global des élections CE DP Titulaires et Suppléants :

13 élus FO (13 au premier collège 0 au second collège)

8 élus UNSA (4 au 1er collège et 4 au second collège)

1 élus CFDT ( 1 au 1er collège 0 au second collège)

Ci-dessous les infos concernant la représentativité sachant qu'il faut 10% pour avoir le droit de négocier et signer des accords

scrutin total exprimés au CE titulaire 1er & 2eme Collège / le nombre de scrutin exprimé

166 votants - 6 blancs = 160 exprimés

FO ........90 exprimés.........(90/160)......56.25%

UNSA....54 exprimés..........(54/160).....33.75%

CFDT.....16 exprimés..........(16/160)..... 10.00%

Dossier contestation élection CE/DE 2009

Nous vous informons, officiellement, que le syndicat GASNUNSA (UNSA Newlog) avait porté contestation des élections CE DP du 16 janvier 2009.

La contestation porte sur une salariée qui aurait été couchée sur les listes FO, alors que celle-ci, à notre avis, serait inéligible.

Moi, JC FARINA DS UNSA Newlog, ai demandé une rencontre avec La direction, la responsable RH et le délégué Syndical FO, afin d’évoquer notre contestation, et éventuellement trouver un accord à l’amiable.

Le délégué FO ne s’est pas présenté à cet entretien.

J’ai également évoqué le problème d’une salariée qui avait pris contact avec moi concernant le fait qu’elle fut mise sur une liste DP FO sans son autorisation. Elle nous a fait parvenir un courrier qu’elle nous demande de joindre à notre dossier et de l’utiliser si nous n’arrivions pas à trouver un accord, suite à notre contestation.

L’UNSA Newlog ne comprend pas le comportement du secrétaire du CE ; à faire une pétition pour faire peur aux salariés en les informant que le CE serait suspendu et donc que les chèques vacances seraient bloqués pendant la procédure, suite à notre contestation.

Je rappelle que la contestation porte sur une partie du 1^er collège cela ne touche pas les suppléants (ou se trouve le trésorier) et c’est également le cas pour le second collège (dont je rappelle que l’ensemble des sièges est FO), et de plus, aucune décision du tribunal n’a encore été prise car il n’y a pas eu encore d’audience.

Nous trouvons ce comportement très inadéquat, surtout dans la période de crise que nous traversons tous.

Quel est le but recherché par cette action ??

Si comme notre Direction et le délégué FO nous l’a annoncé, il ne devrait, donc, y avoir aucune crainte dans la décision du Tribunal, puisque notre contestation n’est pas fondée à leurs yeux.

Notre demande étant toute à fait légale et faisant partie de notre droit de réserve ; nous avons demandé au juge par cette action, je cite :

Je souhaiterai voir convoquer les personnes ci-dessous avec les justificatifs suivants

1. Le responsable, par son mandataire social en exercice de l’Etablissement Newlog SAS 22 rue des Garinnes 38070 St Quentin Fallavier Siret 43368123600025 code naf 7490B, avec toutes les entrées et sorties de l’ensemble du personnel CDD CDI et contrats Intérimaires du 01/12/2007 au 31/12/2008.

(Documents que nous avons reçus vendredi 21 mars 2009)

2. Mlle salariée contestée) -Je trouve normal que Melle soit présente, afin d’être informée. Il aurait été irrespectueux de l’écarter.

3. Mr délégué CFDT & Mr délégué FO, Soit : l’ensemble des Organisations syndicales de l’entreprise

4. Mme . Il est normal qu’elle soit également présente lors de l’audience pour s’exprimer et commenter son courrier de mécontentement. « Etre mise sur une liste électorale sans son accord, c’est grave ». Il faut savoir qu’il y a des lois et des délais, et qu’il n’est pas possible de retirer une personne couchée sur une liste électorale comme cela (sauf en fraudant). Le délai très court étant passé après l’affichage, elle a, donc, été dans l’obligation d’attendre la fin des élections,( comme nous), pour notre contestation.

5. Et, moi-même, car je suis, en temps que secrétaire de GASNUNSA (UNSA Newlog), le précurseur de cette contestation et, donc, habilité pour Ester en justice en vertu de l’ART 411-11 du code du travail.

Notre demande auprès du tribunal, comme je l’ai déjà expliqué à certains d’entre vous. Je cite :

Notre souhait n’est pas d’annuler l’ensemble des élections du 1^er collège

Je suis à votre disposition comme je l’ai toujours été pour répondre à vos questions.

Il est très important de réfléchir avant de signer toutes pétitions et surtout de connaître l’ensemble des détails.

J’aurai pu également faire une pétition en vous demandant votre accord ou non, avec les questions suivantes :

« Etes vous prêts à accepter toutes irrégularités lors de vos Elections d’entreprise pour avoir vos chèques vacances ? »

ou une pétition : POUR ou CONTRE l'interdiction de la part du secrétaire à faire participer les élus UNSA qui est pour nous un non respect pour les personnes qui ont voté pour l’UNSA sommes nous encore en dictature ?

Je pense qu’il est préférable de ne pas rentrer dans ce jeu du chat de la souris mais de penser à nous tous, salariés.

Les chèques vacances est avantage social qui existe depuis des années dans notre entreprise et à chaque fois a été repris par les différentes parties

Dernière INFO : Compte tenu que nous avons reçus de Newlog les documents demandés que Vendredi 20 mars 2009, et au vu du délai pour étudier les documents notre bureau d’avocats a demandé un report d’audience qui a été accepté par les autres parties (avocat de Newlog et avocat de FO)

JC Farina

Retrouver l'histoirique de cette affaire sur le site dédié aux Adhérents.

Jean-Christophe Farina

22/01/2009 09:56

A la direction par mail.

ccgasunsa@aol.com

Objet Anomalies Elections CE DP 2009

Bonjour

Je vous informe que j'ai constaté des anomalies concernant les élections CE DP du 16 janvier 2009.

Ces anomalies touchent essentiellement l'organisation syndicale FO.

Je souhaiterai pouvoir en discuter avec la Direction et le Délégué Syndical FO afin de pouvoir trouver un accord à l'amiable, avant d'engager une procédure auprès du Tribunal de Vienne.

Serait-il possible de programmer un entretien, entre, la Direction, et moi même (JC Farina) vendredi 23 janvier 2009 matin?

Merci

Cordialement