la crise en 2009

Bagnolet, le 16 février 2009

Ø Aux Secrétaires généraux des Unions régionales

Ø Aux Secrétaires généraux des Unions départementales

Ø Aux Secrétaires généraux des Organisations Syndicales adhérentes

Ø Aux responsables des Pôles et Fédérations

Ø Aux membres du Conseil national

Ø Aux Secrétaires nationaux, conseillers et chargés de mission

Note élaborée par

Christine Dupuis, Secrétaire nationale

Secteur : Economie - Emploi - Egalité professionnelle - Développement durable

Tél. 01 48 18 88 72 – mail : dupuis@unsa.org

Mise en ligne sur internet et extranet

Face à la crise :

défendre les salariés

Mode d’emploi des plans de sauvegarde de l’emploi

En cette période de crise, les plans de restructuration se multiplient. On assiste à un retour en force des PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) « classiques » au détriment de solutions négociées en amont.

Vous risquez très probablement d’avoir à répondre à des salariés qui vont avoir à faire face à une annonce de licenciements collectifs ou à une fermeture d’entreprise et qui se trouvent souvent démunis face à une procédure aussi rapide que douloureuse. Nous vous proposons ci-après un schéma d’intervention pour assurer le meilleur soutien à ces camarades.

1. Le PSE, une procédure complexe

Lors d’un PSE, c’est le Comité d’Entreprise qui se trouve placé en première ligne. Il est informé/consulté sur la procédure et aussi souvent amené à négocier les conditions de départ des salariés.

Le PSE se déroule autour de deux à trois réunions officielles du Comité d’Entreprise. Dans les faits, la procédure amène également de nombreuses réunions informelles indispensables pour traiter tous les sujets.

Schématiquement, la procédure se déroule dans le cadre du Comité d’Entreprise comme suit :

Réunion 1 :

Communication du PSE, discussions autour des motivations économiques et du contenu.

C’est le seul moment où il est possible de nommer un expert comptable

Réunion 1 bis:

Présentation du rapport d’expert, information/consultation sur les aspects économiques du PSE

Permet de déterminer les marges de manœuvre économique, voire de contester la validité du PSE

Réunion 2:

Information/consultation sur les critères d’ordre des licenciements, le reclassement et toutes les mesures liées à l’emploi.

Lourd et complexe, il est donc utile d’être suivi par un expert technique Services ou ORSEU

Toute cette procédure se déroule dans un temps particulièrement court : de deux à trois semaines au minimum (en l’absence de nomination d’un expert comptable) à environ deux mois.

Il est à noter que le CHSCT peut également missionner un expert CHSCT pour analyser l’impact du PSE sur les conditions de travail des salariés restants.

2. Rôle des représentants du personnel

Les représentants du personnel sont particulièrement exposés en cas de restructuration :

· ils négocient avec l’employeur et peuvent donc influer sur le contenu de la restructuration ;

· ils informent les salariés et sont très souvent interpellés pour rendre compte ou expliquer la situation. Ils sont le principal recours pour les salariés en période de restructuration.

Des possibilités à manier avec précaution

Que faire face à un PSE ? Il n’existe pas de réponse absolue, tout dépend du contexte. Voici quelques éléments :

• contester juridiquement le PSE. Les solutions existent. Elles sont faibles pour une contestation du volet économique et un peu plus étendues pour le déroulement technique du PSE. La question fondamentale est de savoir s’il est utile ou judicieux de tout remettre en cause. Le recours à un expert permet de creuser cette question ;

• négocier. De nombreuses choses sont négociables : le nombre de suppressions de poste, les critères d’ordre de licenciement, les conditions de reclassement et enfin… les conditions mêmes du licenciement.

Bien évidemment, le secteur Emploi et le secteur Juridique⁽¹⁾ sont à votre disposition pour vous répondre et vous apporter tout le soutien nécessaire. Cependant, nous tenons à vous informer que vous pouvez compter aussi sur deux structures proches de l’UNSA qui peuvent vous amener une aide appréciable : CE Services, ORSEU et EXPLICITE

3. CE Services, ORSEU et EXPLICITE

Le recours à des soutiens externes est vivement conseillé pour pouvoir faire face le plus efficacement possible. Ces deux structures sont complémentaires, elles travaillent d’ailleurs en étroite collaboration avec l’UNSA. Quelle que soit la demande, elles peuvent vous accompagner tout au long de la procédure.

CE Services

Formation des élus et/ou des instances - Informations en droit du travail -Réponses concernant les aspects juridiques de la procédure d’informations et de consultation - Réponses aux salariés individuellement pour toutes les questions relatives au droit du travail… et les recours éventuels.

ORSEU et EXPLICITE :

· Expertises légales dans le cadre d’un PSE. Lors de la première réunion d’un PSE, Explicite peut être nommé en tant qu’expert comptable. Cette nomination permet de gagner du temps pour la négociation et de disposer d’un rapport d’expert pour déterminer les marges de manœuvre.

· Appui à la négociation - expertises CHSCT. La nomination d’ORSEU en tant qu’expert technique permet de bénéficier d’un soutien permanent lors de la négociation de la partie emploi/reclassement du Plan de Sauvegarde de l’emploi.

Vous pouvez contacter ces deux organismes :

CE Services ORSEU et Explicite

Véronique Berson Jean-Luc Bizeur

Tel : 01 42 77 41 43 Tel : 03 20 47 15 24

e-mail : berson@ceservices.fr e-mail : jl.bizeur@orseu.com

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⁽¹⁾ Contact Secteur juridique

Secrétariat : Corinne Debasseux – 01 48 18 88 15

Documentation : Frédérique Paquier – 01 48 18 88 04

Coordination : Dominique Duclos – 02 40 35 06 20

Février - Communiqué commun des organisations syndicales

Communiqué commun des organisations syndicales

CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA

L’intervention télévisée du Président de la République a été marquée par

la force de la mobilisation du 29 janvier. Cependant les organisations

syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA considèrent

que les réponses apportées jusqu’à présent restent loin des attentes et

des exigences portées par la mobilisation du 29 janvier et leur

déclaration intersyndicale du 5 janvier..

L’annonce d’une réunion des partenaires sociaux le 18 février avec la

formulation d’un certain nombre de pistes constitue un élément important.

Mais malgré un changement de ton le président de la république maintient

pour l’essentiel ses orientations en matière de politique économique et

sociale

Les organisations syndicales attendent de la réunion du 18 février que le

gouvernement apporte des réponses concrètes et engage les discussions

nécessaires à l’ensemble des revendications de la déclaration

intersyndicale. Elles attendent également que le patronat prenne ses

responsabilités.

C’est pourquoi les organisations syndicales estiment indispensable de

maintenir la pression dans l’unité d’action. Elles appellent à poursuivre

les actions engagées dans les secteurs professionnels et les entreprises

et à prendre toutes les initiatives pour construire les mobilisations

nécessaires.

Elles décident d’une nouvelle journée d’action interprofessionnelle le 19

mars. Elles se retrouveront le 23 février pour évaluer les résultats de la

réunion du 18 février et préciser le sens, le contenu et les modalités de

cette journée sur la base de leur déclaration intersyndicale du 5 janvier:

• Donner la priorité au maintien des emplois dans un contexte de crise

économique.

• Améliorer le pouvoir d’achat, réduire les inégalités dans les politiques

salariales.

• Orienter la relance économique vers l’emploi et le pouvoir d’achat.

• Préserver et améliorer les garanties collectives.

• Réglementer la sphère financière internationale.

Paris, le 9 février 2009