Statut A.S.B.L
Les soussignés :
1. Monsieur Anthony DEMARBAIX, né à Ath, le 14 juin 1963, domicilié Place
Saint-Christophe 28, 7950 Grosage.
2. Madame Linda DUPRIEZ, née à Ath le 21 mai 1962, domiciliée Place
Saint-Christophe 28, 7950 Grosage.
3. Madame Claudine DEPOTTE, née à Ath, le 15 mars 1943, domiciliée rue
de Bétissart 44a, 7802 Ormeignies.
Tous de nationalité belge
Les trois fondateurs, repris ci-dessus, ont dressé, par la présente, les statuts d’une association sans but lucratif (A.S.B.L.) qu’ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
Titre Ier – Dénomination, siège social, but et durée
Article 1er : Il est créé une association sans but lucratif dénommée « Les Étangs La Fleur ». Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association, être précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 : Le siège social est établi à 7950 Grosage, Place Saint-Christophe, N° 28, arrondissement judiciaire de Mons.
Art. 3 : L'association a pour objet de promouvoir par tous les moyens légaux la conservation et l'amélioration des eaux, de la faune et de la flore ainsi que le respect des réglementations relatives à l'exercice de la pêche et de l'environnement.
Elle pourra aider à l’amélioration du village sur lequel se situe son siège social.
L'association peut notamment :
Organiser la gestion, la surveillance et l'entretien des trois étangs situés sur le site ;
Effectuer tous travaux d'équipement, d'aménagement, d'assainissement et de mise en valeur des territoires de pêche ;
Acheter ou louer tout bien immobilier ou mobilier pour le destiner à la pratique de la pêche et à la conservation de l’environnement ;
Gérer directement de tels biens ou concéder leur gestion à des tiers ;
Organiser toutes manifestations, fêtes, attractions, concours, destinés à améliorer les conditions matérielles et financières de la société ;
Défendre ses intérêts ainsi que ceux de ses membres auprès des autorités officielles, civiles et judiciaires ;
Collaborer avec toute autre société locale ou étrangère à des actions, manifestations ou activités entrant dans le cadre de celles des associations.
Art. 4 : L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision du conseil d’administration.
Titre II – Membres
Art. 5 : L’association est composée de membres effectifs et adhérents (ordinaires et sympathisants).
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et est limité à dix.
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres reprenant les noms, prénoms, qualités et domiciles de ses membres.
Art. 6 : § 1. Sont membres effectifs :
a) les comparants au présent acte ;
b) toute personne physique qui s’investit dans l’association et dont la candidature, sur proposition d’un membre effectif, est acceptée à la majorité des deux tiers par le Conseil d’administration.
§ 2. Sont membres adhérents :
Toute personne physique s’acquittant d’une cotisation annuelle de maximum cent euros, lui donnant droit soit de pêcher tous les jours, soit de profiter des lieux. Elle n’a pas de droit de vote mais peut avoir un avis consultatif dans certaines matières.
Art. 7 : Sous réserve de la condition d’admission fixée par l’art. 9, les membres sont admis au sein de l’association le jour de l’acquittement du montant intégral de la cotisation, et au plus tôt, le premier jour de l’année civile pour laquelle cette cotisation est versée.
Art. 8 : Tout membre de l’association cesse d’en faire partie à ses titres et qualités le jour de sa sortie ou le dernier jour de l’année civile pour laquelle il était en règle de cotisation.
Art. 9 : L’admission de nouveaux membres adhérents est subordonnée à leur agréation par le conseil d’administration, suivant l’appréciation souveraine de celui-ci.
Titre III – Le conseil d’administration
Art. 10 : L'association est gérée par un conseil d’administration qui choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de six (6) ans. En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire pourra être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 11 : Le conseil d’administration a le pouvoir de gestion. Il peut faire tout règlement, accomplir tout acte et conclure tout contrat en rapport avec l’activité de l’association. Les actes qui engagent l'association sont singés soit par le président, soit par deux administrateurs.
Art. 12 : En cas d’absence de gestionnaire, un membre adhérent pourra être désigné par le conseil d’administration pour gérer l’association. Toutefois, il ne pourra prendre aucune décision sans en référer au conseil d’administration.
Cette personne pourra être remboursée de ses frais réels de fonctionnement et défrayée raisonnablement pour les déplacements effectués à l'aide d'un véhicule personnel.
Titre IV – L’assemblée générale
Art. 13 : L’assemblée générale se tiendra au moins une fois par an et au plus tard le 31 décembre de chaque année. Les membres seront conviés à y participer soit par lettre ordinaire, par mail ou par convocation annoncée aux valves du chalet au moins quinze jours avant l’assemblée.
Art. 14 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est élargie aux membres adhérents qui peuvent ainsi donner leur avis, mais n’ont pas le droit de vote.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration. En cas d’empêchement de celui-ci, c’est l’administrateur le plus âgé qui le remplace.
Art. 15 : L’assemblée générale délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.
Art. 16 : Elle se réunit de plein droit à chaque fois que le conseil d'administration la convoque. Une assemblée générale peut aussi être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un quart des membres de l’ASBL en fait la demande écrite en y précisant la ou les questions à porter à l’ordre du jour.
Art. 17 : En cas de demande d’assemblée générale extraordinaire, le pouvoir de décision ne reviendra qu’aux membres effectifs qui après délibérations, voteront et prendront les décisions à la majorité des deux tiers.
Art. 18 : Les délibérations de l'assemblée générale seront consignées dans des procès-verbaux dressés par le secrétaire. Ces procès-verbaux seront portés à la connaissance de tous les membres de l’A.G. par les soins du secrétaire. Ces procès-verbaux seront approuvés lors de l'assemblée générale suivante.
TITRE V – Règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) et exclusions
Art. 19 : Un R.O.I., élaboré par l’assemblée générale, sera remis à chaque membre et un exemplaire sera affiché dans le chalet.
Art. 20 : Les membres qui ne seront pas en ordre de cotisations à la date d’échéance seront réputés démissionnaires.
Art. 21 : Pourra être exclu, tout membre qui s'est rendu coupable d'un manquement grave aux devoirs qui incombent à sa qualité de membre, effectif, adhérent envers l'association et envers l'esprit et les buts qui la préoccupent.
Art. 22 : Toute décision d’exclusion sera prise par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers. Toute décision d'exclusion sera notifiée par lettre recommandée à l'intéressé.
Art. 23 : Tout membre démissionnaire ou exclu ne pourra réintégrer l’A.S.B.L. qu’après une nouvelle demande d’adhésion, et ce, minimum un an après la date d’exclusion. Cette demande devra être acceptée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers.
Titre VI – Divers.
Art. 24 : Le président, et en son absence, le trésorier est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 26 : En cas de dissolution de l’association, l'avoir social sera versé à un ou plusieurs organismes à désigner par l’assemblée générale.
Art. 27 : L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur les personnes suivantes :
Anthony DEMARBAIX, président
Linda DUPRIEZ, secrétaire-trésorière
Claudine DEPOTTE, administratrice
Le premier exercice social commencera à compter de ce jour et se clôturera le trente et un décembre 2012.
Fait à Grosage, le 1er novembre 2011