Statuts

Statuts modifiés en 2015

EXPOSE DES MOTIFS :

Consécutivement au séisme qui a frappé le Népal, et plus particulièrement le village de Singla l’Association bénéficie d’un grand nombre de dons destinés à venir en aide aux Népalais. Le Code général des impôts ouvre le droit à une association reconnue d'intérêt général de délivrer des reçus de dons qui permettent au donateur de bénéficier d'une réduction d'impôt d'un montant en principe égal à 66 % de la somme versée dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si l’intérêt général de l’association n’est pas contestable il y néanmoins lieu de prévoir, en cas de dissolution, que les actifs de l’association seront dévolus à une association poursuivant des buts similaires. Cette modification qui concerne le paragraphe XIV est complétée par des modifications structurelles et des ajustements permettant un fonctionnement élargi de l’association, sans dénaturer les objectifs initiaux.

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