Zone d'Actions Prioritaires pour l'Air - ZAPA

Pourquoi une ZAPA?

Nous avons en présence deux types de polluants principaux: PM10 ou particules inférieures à 10µm, dont l'impact est similaire à celui des goudrons de tabac ; les NOX ou oxydes d'azote, qui provoquent des bronchites répétées et conduisent à l'asthme

Des directives européennes (la santé est un des sujets sur lequel l'Europe est compétente) ont été édictées en 1999 et 2008, qui déterminent des niveaux maximum de concentration à respecter pour les PM10 (à partir de 2005) et les NOX (à partir de 2010)

La France ayant fait la sourde oreille se retrouve poursuivie, et risque une forte amende (3M€ + 300K€ / jour de dépassement), sachant qu'il y a eu 7 jours de dépassement en 2011 sur l'agglomération grenobloise en plus des 35 jours autorisés (à comparer avec 28 dans la vallée du Mont Blanc)

La ZAPA se situe dans le contexte d'autres mesures pour la protection de l'environnement

• Plan Climat : lutte contre l'effet de serre
• Plan de Protection de l'Atmosphère : lutte contre la pollution (notamment chauffage, industrie, construction et circulation)

La ZAPA s'intéresse particulièrement à l'impact de la circulation (émission des véhicules) pour une réduction de 10% à 40% espérée

Principale mesure : limiter les émissions par l'interdiction du centre-ville à certains véhicules

L'une des actions phares de ce dispositif pourrait être de limiter l'accès du centre grenoblois aux véhicules les moins polluants, c'est-à-dire d'après 1998 ou 2007, selon qu'ils sont essence ou diesel. Cet accès limité pourrait ne se faire qu'à certaines heures.Une étude de faisabilité est lancée par la Métro, financée par le gouvernement (7 autres villes sont dans le même cas dont Lyon et Aix-en-Provence)

Calendrier

Sur l'agglomération grenobloise, une expérimentation pourrait se dérouler à partir de 20132014 (ZAPA pédagogique), selon les résultats de l'étude de faisabilité en cours (octobre 2011-mars 2012). Elle serait suivie d'une ZAPA 2* sur 2015/2017 et ZAPA 3* ensuite.

La Métro demande un report de délais pour la fin des études (demande qui sera déposée auprès des services de l'Etat avant le 13 juillet)

Les élus de l'agglomération devraient prendre la décision de se lancer en milieu fin d'année 2012.

Comparaison avec d'autres métropoles européennes

• Londres, péage urbain (effet similaire sur la pollution, mais impact différent sur la population) : taille similaire au choix de la Métro, réduction des émissions de 3%,
• Berlin, ZAPA : taille similaire à l'ensemble des communes de la première couronne, réduction des émissions de 25%

Les associations d'habitants sont particulièrement intéressées par l'amélioration de la qualité de l'air, mais inquiètes des dispositions qui seront prises puisque les mesures compensatoires ne sont pas encore connues.