26 avril 2018

Date de publication : 7 juin 2018 09:56:58

Participation de Bernard Philibert

• possibilité de compteurs émetteurs radio en alternative aux compteurs actuels.
  • relevé se fait à l'activation radio (soit en continu, soit au passage de véhicules de type bennes OM)
  • une décision de la collectivité/pas à titre individuel.
  • faiblesse : beaucoup plus bruyant.
  • adaptés notamment dans certaines zones ou cas spécifiques (700 compteurs n'ont pas été relevés depuis plus de 3 ans ; des quartiers où la sécurité des agents est engagée)
• objectif de convergence des tarifs : Fin 2024
  • 90% d ela population paye le même tarif
• domanialité (propriété publique/privée des canalisations) et prise en charge des coûts afférents par la collectivité ou les copros/propriétaires.
  • Des différences d'interprétation du règlement de services validé par la Métropole
  • conflits potentiels liés à des jurisprudences qui montrent que si une canalisation privée dessert plusieurs habitations privées, elle devient de fait publique.
  • réclamation portée par une copro auprès de Eau de Grenoble Alpes, bonne écoute, très technique mais pas assez abouti au niveau juridique
• voir CR de Grenoble Alpes Métropole
• Etude de la domanialité du patrimoine de GAM
• Relevé à distance des compteurs d'eau - étude de faisabilité