26 avril 2018

Date de publication : 7 juin 2018 09:56:58

Participation de Bernard Philibert

possibilité de compteurs émetteurs radio en alternative aux compteurs actuels.
- relevé se fait à l'activation radio (soit en continu, soit au passage de véhicules de type bennes OM)
- une décision de la collectivité/pas à titre individuel.
- faiblesse : beaucoup plus bruyant.
- adaptés notamment dans certaines zones ou cas spécifiques (700 compteurs n'ont pas été relevés depuis plus de 3 ans ; des quartiers où la sécurité des agents est engagée)
objectif de convergence des tarifs : Fin 2024
- 90% d ela population paye le même tarif
domanialité (propriété publique/privée des canalisations) et prise en charge des coûts afférents par la collectivité ou les copros/propriétaires.
- Des différences d'interprétation du règlement de services validé par la Métropole
- conflits potentiels liés à des jurisprudences qui montrent que si une canalisation privée dessert plusieurs habitations privées, elle devient de fait publique.
- réclamation portée par une copro auprès de Eau de Grenoble Alpes, bonne écoute, très technique mais pas assez abouti au niveau juridique