Les enjeux de la Métropolisation pour Fontaine
Date de publication : 18 nov. 2014 16:50:58
La réunion s'est déroulée le Jeudi 6 novembre 2014 de 18h30 à 20h30 devant environ 80 personnes.
Un dossier était disponible > Retrouvez le dossier d'information
- Pourquoi une Métropole
- De quoi va s'occuper la Métropole
- urbanisme et aménagements
- espace public, voirie déplacements
- politique de la ville, logement et solidarité
- développement économique
- eau et énergie
- personnel et administration
- Quel projet politique et quelle gouvernance pour la Métropole
Intervention du Maire, Jean-Paul Trovero
- était opposé : réforme prise au pas de charge, risque d'éloignement des habitants des lieux de décisions, risque de perte de la démocratie de proximité, diminution de 20% du concours de l'état aux collectivité (2Millions d'euros perdus à Fontaine. Pour compenser, il faudrait augmenter la fiscalité de 9% en trois ans). Aujourd'hui la loi est là et elle s'impose. Le choix qui est fait par la municipalité est d'y contribuer le mieux possible dans l’intérêt des citoyens.
- présente les 4 élus communautaires de Fontaine
- aujourd'hui la loi MAPTAM est applicable. Les élus communautaires sont prêts à faire appliquer le contrat de majorité communautaire
- exigences pour les transferts
- qualité maintenue et améliorée
- participation de la population
- dans un premier temps, transfert des compétences obligatoires uniquement
- solidarité entre les communes
- dialogue social approfondi avec les agents publics concernés par ces transferts
Urbanisme et Aménagements
Les PLU vont se fondre dans le PLUI. D'ici là, les communes engagent des révisions pour être en conforme aux lois Grenelles de l'environnement, avant le 31 décembre 2014. La Métropole devient détenteur du Droit de Préemption Urbain. Les décisions sont néanmoins prises collégialement entre Métropole et communes.
Espace public, voirie déplacements
La voirie s'étend de façade à façade : tout sera transféré sauf : éclairage public, illuminations de Noël, panneaux d'information municipales, propreté urbaine, déneigement hivernal, espaces verts, bancs, bacs à fleurs, poubelles, bornes, fontaines et bassins.
Pas de transfert des pouvoirs de police administrative de circulation et de stationnement.
Maintien de la politique de stationnement actuelle (gratuité)
Lobbying pour la gratuité pour les transports des jeunes et des plus de 65 ans.
Politique de la ville, logement et solidarité
La municipalité garde la maîtrise d'ouvrage des contrats de ville et de renouvellement urbain. La métropole pilotera les contrats de ville concernant les projets ANRU ((Agence Nationale de Renouvellement Urbain). La métropole assurera la maîtrise d'ouvrage et l'animation des OPAH (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat)
Développement économique
La Métropole sera seule responsable en matière de développement économique. Sur Fontaine, cela concerne la zone des Vouillands, la zone des Plans, la zone de l'Argentière. La commune garde la compétence des marchés de détail, des foires et de l'animation commerciale.
Eau et énergie
La métropole a totale compétence sur l'eau et l énergie (électricité et gaz).
NB : ça ne va pas être simple car le prix du m3 est très différent d'une commune à l'autre (ratio 1 à 10, à vérifier)
Idem pour le chauffage
TFCE : Taxe Foncière sur les réseaux d’énergie : sera perçue par la commune en 2015
Personnel et administration
organisation administrative de janvier à juillet 2015
Réactions de la salle
Contestation sur le fait de ne pas avoir été consulté sur les transferts de compétence, en particulier du fait des transferts des personnels. Regret d'une réforme structurelle fondamentale sans concertation des habitants dans un contexte de transformation ultralibérale de l'organisation
Réponse : engagement pour obtenir que les citoyens soient réintégrés dans les réflexions et concertations : on pourra toujours revenir sur la co-construction.
Souhait d'uniformisation des rythmes scolaires. Réponse : ce serait bien, mais ce n'est pas l'objet de discussion aujourd'hui.
A qui le citoyen pourra s'adresser? Réponse : Au 1/01/2015, pas de changement : commune ? Réflexion pour qu'il ait des relais de la métropole dans les communes et des guichets mutualisés.
Intervention d'un élu communautaire (socialiste, Laurent Thoviste)). Description pragmatique du travail en cours. Volontarisme des élus. Vision prospective plutôt positive. Consensus facile sur qualité de service ou sur impôts. Plus difficile à négocier pour la solidarité, par exemple. Reprise en détail du transfert de compétences : il y a très peu de compétences qui déshabillent les communes. Les citoyens ? Il y a à Fontaine des commissions où les citoyens sont présents. Qui veut participer aux CCSPL ? Qui veut participer aux commissions handicapés ? Le C2D est en réflexion pour s'ouvrir aux citoyens... de nombreuses commissions sont ouvertes aux citoyens.
Comment les commissions seront elle organisées, notamment sur des questions de handicap et de solidarité. ?
Y aura t-il autant de personnel dans la métropole que la somme des personnels des 49 communes ?
On va être devant un gros machin. Sur certains sujets, la notion de métropole a un sens, mlais sur d'autre sujet, dont le développement urbain, par exemple, on va palabrer pour rien. Par exemple, pour les Portes du Vercors, les Fontainois n'ont pas pu se faire entendre, alors comment se feront ils entendre dans un gros machin. Finalement la seule chose intéressant est : comment faire des économies ?
Toutes les communes n'ont pas la même vision su service public : stationnement, voirie, gratuité ou non des services, périscolaire, et le modèle Fontainois doit être préservé.
A terme, Fontaine s'appellera Grenoble ?
Quelles sont les mesures d'accompagnement de la part de l'état ?
Réponses : toutes ces questions sont légitimes, mais si on demande une meilleure gestion, si on demande de faire des économies, c'est normal de supprimer la ligne 26, c'est normal de mieux organiser les services. Attention, si on n'investit plus, on tue l'emploi. Ce qu'on ne paie pas ici, on le paie là (coût social). Par contre il est important de valoriser les actifs qui seront transférés et qui ont été payés par les Fontainois par leurs impôts.
Accompagnement de l'état : aujourd'hui, tout ce que l'on peut dire c'est que avec ou sans métro, les économies de l'état, c'est 2 Millions de francs en moins pour Fontaine. Par ailleurs, il y aura des plus et des moins. Tous les élus cherchent à ce que ce soit équitable, et pour renforcer ses arguments, Fontaine a pris conseil pour l'évaluation des charges.
Le maire sur les personnels : aucun maire ne souhaite aller vers moins de moyens humains, ni moins de service, et souhaite conserver les emplois publics locaux. Cela dit, sur Fontaine, cela représente 5 ou 6 postes seulement. Les regroupements ne doivent ni générer de textes supplémentaires, ni diminuer la continuité et la qualité des services publics. Tout le monde est d'accord. Problème : si les approches des uns et des autres ne sont pas les mêmes, il faut négocier. Et il faut être vigilant sur la répartition des activités, des emplois,... exemple : le transfert de la zone des Vouillants en soi ne pose pas de problème, mais dans le détail, la question se pose sur ce qui sera installé sur cette zone, quels emplois, quelles activités ?