Enquête Publique SCoT pour modification - 23 février - 26 mars

Suite à des fusions d’intercommunalités ayant concerné des EPCI membres de l’Etablissement public du Schéma de cohérence territoriale de la Grande Région de Grenoble (GREG), 17 communes font désormais partie du périmètre du SCoT sans pour autant être couvertes par ses orientations et objectifs : 13 communes de l’ancienne Communauté de communes (CC) de la région Saint-Jeannaise et 4 communes de l’ancienne Communauté de communes du Balcon sud de Chartreuse.

Ces communes sont considérées comme des "zones blanches" au sein desquelles s’applique le principe d’urbanisation limitée. Elles sont concernées par des démarches d’élaboration de plans locaux d’urbanisme intercommunaux : le PLUi du secteur de la région saint-eannaise, porté par Bièvre Isère Communauté (qui élabore aussi le PLUi des 41 autres communes de son intercommunalité), et le PLUi de la mé- tropole, porté par Grenoble-Alpes Métropole.

Sur initiative du président de l’EP SCoT, une modification du SCoT est proposée pour intégrer ces 17 communes en "zone blanche" au SCoT de la Grande Région de Grenoble (GREG) dans une logique de contribution à la cohérence des politiques publiques locales, à l’attractivité de la région grenobloise et à l’organisation d’un espace de vie, d’entente et d’actions collectives équilibrées, durables et performantes (point n°1).

Cette procédure constitue également l’opportunité :

• de prendre acte de la sortie du périmètre du SCoT de la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire suite à sa fusion avec la Communauté de communes du pays Roussillonnais (point n°2) ;
• de préciser les dispositions du document d’orientations et d’objectifs (DOO) concernant les modalités de dimensionnement des espaces économiques dédiés (point n°3) ;
• de corriger une erreur matérielle (point n°4).

Conformément à l’article L.143-34 du code de l’urbanisme, l’enquête publique n’est organisée que sur le territoire des communes concernées par la présente modification. Sont concernées :

• 13 des 14 communes de l’ancienne Communauté de communes de la région Saint-Jeannaise : ARTAS, BEAUVOIR-DE-MARC, CHATONNAY, CULIN, LIEUDIEU, MEYRIEU-LES-ETANGS, ROYAS, SAINTAGNIN-SUR-BION, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY, SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE, SAVAS-MEPIN, TRAMOLE, VILLENEUVE-DE-MARC ;
• 4 des 5 communes de l’ancienne Communauté de communes du balcon sud de Chartreuse : MONT-SAINT-MARTIN, PROVEYSIEUX, QUAIX-EN-CHARTREUSE ET SARCENAS ;
• Les 15 communes de la Communauté de communes du pays de Beaurepaire : BEAUREPAIRE, BELLAGARDE-POUSSIEU, CHALON, COUR-ET-BUIS, JARCIEU, MOISSIEU-SUR-DOLON, MONSTEROUX-MILIEU, MONTSEVEROUX, PACT, PISIEU, POMMIER-DE-BEAUREPAIRE, PRIMARETTE, REVEL-TOURDAN, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-JULIEN-DE-L’HERMS.

Lieux de consultation du dossier

• Dans les locaux de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 08h00 à 17h30 et le vendredi de 08h00 à 17h00.
• Dans les locaux de Bièvre Isère Communauté – « Maison de l’Intercommunalité » 366 rue Stéphane Hessel – ZAC des Basses Echarrières à Saint Jean de Bournay aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le public pourra les adresser au commissaire enquêteur par mail à l’adresse suivante :

• enquete-modification1-scot@scot-region-grenoble.org

Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public

• Dans les locaux de Bièvre Isère Communauté – « Maison de l’Intercommunalité » 366 rue Stéphane Hessel – ZAC des Basses Echarrières à Saint Jean de Bournay :
  • Le jeudi 1er mars 2018 de 9h00 à 12h00
  • Le mercredi 14 mars 2018 de 14h00 à 17h00
• Dans les locaux de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble :
  • Le vendredi 9 mars 2018 de 14h00 à 17h00
  • Le lundi 26 mars 2018 de 14h00 à 17h30

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