6 octobre

Agenda (Pierre Louis S.)

• Le SMMAG a commencé son enquête mobilité.

• Le C2D organise sa première plénière (en visio-conférence) le 6 octobre

• Le SPPPY organise le 17 novembre prochain la deuxième journée des bons reflexes.

• Mardi 13 octobre l'Institut des Risques Majeur organise une journée sur l'accident de Lubrizol.

• Mercredi 14 à 10h la première réunion du groupe de travail sur le bruit.

Territoire Energie Isère (Bernard P.)

• Les collectivités locales sont propriétaires de leur réseau électrique.

  • la production relève du secteur concurrentiel même si EDF est majoritaire.

  • le transport est le monopole de RTE, filiale d'EDF.

  • la distribution est la propriété des communes mais l'entretien et les travaux sont largement délégués à EDF

  • la fourniture est ouverte à la concurrence depuis 2007 mais Enedis conserve 35 millions de clients.

• L'interface entre les réseaux de transport et de distribution est assurée par environ 2200 postes de transformation. Les autorités concédantes (communes ou interco) peuvent confier la gestion des réseaux de distribution en régie à un gestionnaire de réseau de distribution (GRD).

  • Enedis et quelque 160 régies ou entreprises locales de distribution (ELD) se répartissent la gestion des réseaux publics de distribution qui acheminent l’électricité à la maille locale.

  • La Commission de Régulation de l'Energie régule plus spécifiquement les 7 GRD électrique qui desservent plus de 100 000 clients.

• A noter que les régies, les sociétés d’économie mixtes, les coopératives d’usagers et les sociétés d’intérêt collectif agricole concessionnaires d’électricité, et existant avant 1946, ont conservé leur compétence de gestionnaire des réseaux publics de distribution dans leur zone de desserte.

  • 150 « entreprises locales de distribution » (ELD) desservent actuellement environ 5% du territoire métropolitain (c'est le cas de Grenoble).

Publicité lumineuse dans les commerces (Ernest D.)

• Selon un article du Monde du 5 octobre par Denis Cosnard :

  • Après les avoir d'abord tolérés, la Mairie de Paris part aujourd'hui en guerre contre les écrans qui fleurissent dans les vitrines des commerçants pour vanter leurs produits ou ceux d'autres entreprises et frapper l'œil des passants.

  • Les agents de la Ville viennent de verbaliser cinq régies publicitaires différentes, pour cinq panneaux de ce type pour "infraction au règlement local de publicité".

  • Les amendes correspondent au maximum jugé possible, soit 213 euros par jour par panneau. Les régies ayant peu de chances d'accepter d'emblée ces premières sanctions, même symboliques, des recours vont vraisemblablement être intentés auprès du tribunal administratif, puis Conseil d'Etat.

• Est ce qu'une action similaire serait envisageable à Grenoble et plus largement sur la métropole ?

Article 25 de la loi ASAP sur les enquêtes publiques (Alain Lt.)

• Un article de loi est proposé pour donner pouvoir au préfet de changer une enquête publique en consultation en ligne.

Participation et incivilités (Alain Lt.)

• Romain Rambaud est passé sur France 3 pour défendre sa proposition de participation citoyenne face aux incivilités et pour garantir la tranquillité publique.

• Suite à une présentation de la proposition de M. Rambaud, l'Union de Quartier Confluence ne soutient pas la mise en place de ce dispositif.

Festival du Film de France Nature Environnement (Pierre Louis S.)

• Un partenariat est proposé pour organiser un débat après à la diffusion du film "Douce France".

  • Le film parle de participation et d'aménagement du territoire.

Proposition d'enquête sur la participation (Ernest D.)

• Comment la participation a-t-elle évolué depuis les élections ?

• Il est encore tôt pour se prononcer, les nouveaux et nouvelles élu-es ne sont pas encore installé-es et le coronavirus n'aide pas la participation.

• A Grenoble les maires adjoint-es et élu-es de proximité vont à la rencontre des Unions de Quartier.

• Beaucoup d'Assemblées Générales sont reportées ou ont lieu en ligne.