1er juin
Enquête sur les DICRIM (Thiziri M., Ernest D.)
Nous accueillons aujourd'hui Thiziri Mammasse qui va réaliser une enquête sur l'information sur les risques majeurs dans la Métropole et la disponibilité des DICRIM (Documents d’Information Communaux sur les Risques Majeurs).
Cette enquête fait suite à celle réalisée en 2012 par LAHGGLO (sur le périmètre de l'agglomération : 28 communes)
L'enquête présentait, par commune, la disponibilité à l’accueil (ou dans un service proche) d’un document spécifique aux risques majeurs, assorti d’éventuels commentaires sur l’accessibilité par internet de ces documents.
Avec cette nouvelle enquête nous espérons répondre aux questions suivantes :
Qui fait quoi sur dans l'information sur les risques majeurs sur notre territoire ?
Qu'est ce qu'un DICRIM ? A quoi ça sert ? etc.
Quelle accessibilité des DICRIM en mairie ? en ligne ?
Quelle évolution depuis la dernière enquête ?
Quelles recommandations faire ?
Nous allons rencontrer l'Institut des Risques Majeurs vendredi pour présenter l'enquête.
25 propositions de l'Irma pour l'information préventive sur les risques majeurs (Pierre Louis S.)
l’IRMa a été auditionné le 16 mars 2021 par la mission d’information sur la transparence, l’information et la participation de tous à la gestion des risques majeurs technologiques ou naturels.
Pour l'IRMa le grand public est le grand absent de la politique de prévention des risques majeurs et l'IRMa a formulé 25 propositions pour rendre plus efficace l’information préventive sur les risques majeurs en France.
La Métropole pour les nuls (Najoua R.)
La dernière réunion a du être reportée car nous n'avions pas pu avancer sur la préparation.
Lors du dernier Bureau de Civipole, la date de l'événement a été fixée au 25 septembre.
La prochaine réunion de préparation aura lieu en visioconférence le 3 juin, puis le 7 juin, le 14 juin et le 28 juin de 10h à 12h.
Concertation sur la 1ere modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunale
Les objectifs de la réunion étaient de :
Faire un retour sur les réunions publiques du 11 et 26 mai
Présenter un 1er bilan sur les contributions déposées sur les plateformes numériques
Demander un avis sur la méthode utilisée pour la concertation ("ça ne va pas du tout" selon les retours)
Ludovic Bustos (Vice-Président à la métropole)
Le PLUi est appliqué depuis le 1er janvier 2020. Rappel : la Metro ne décide pas des projets communaux, elle assure la traduction réglementaire des projets dans le PLUi.
La 1ere modification "simplifiée" qui arrive porte essentiellement sur des points techniques.
Selon la loi il doit y avoir une pré-concertation en amont de cette modification
Attention ce n'est pas une enquête publique et la place de cette concertation est mal définie
Elle ne peut pas non plus se substituer à la concertation des communes
Intervention d'Alain Lauriot
Pour cette concertation la Métropole a présenté quelque chose de déjà très élaboré. La question qui aurait du être posée est la suivante : "Qu'est ce qui vous parait nécessaire de modifier au sein du PLUi ?"
Dans quelle mesure ces modifications vont rentrer en contradiction avec les réserves émises lors de la première enquête publique ? Réponse : juridiquement les modifications ne doivent pas toucher au PADD. Une modification n'est pas aussi importante qu'une révision (qui demande plus de temps).
Bilan provisoire de la concertation (contribution possible jusqu'au 3 juin) : 43 contributeur, 78 contributions, 53 commentaires
2/3 des contributions portent sur des demandes de modification de zonage
1/3 sur l'écriture réglementaire
Il y a des demandes récurrentes pour reclasser en constructible de zones agricoles et naturelles.
Egalement beaucoup de demandes d'ajustement de densité sur le zonage liées à des contextes de forte pression urbaine notamment sur le secteur Nord-Est.
Charte de la citoyenneté métropolitaine
Un avis va être rendu par l'association Civipole.
N'hésitez pas à nous envoyer votre avis si vous le souhaitez.