Pacte écologique

Environnement, Ecologie et Développement Durable à La Gaude

La Fondation Nicolas Hulot a lançé depuis plus de 2 ans le concept de « pacte écologique ».

C'est « une démarche d'interpellation des décideurs politiques et des citoyens, visant à placer l'écologie au coeur de l'action publique ».

Nous y souscrivons pleinement et ce document expose notre vision actuelle de son application sur notre commune.

Nous créerons d'abord les structures nous permettant d’avancer efficacement et de façon réaliste vers l’accomplissement de notre engagement. Nous en proposons 3 :

• • L’ouverture d’un Agenda 21 local. Ce plan prévisionnel nous mettra sur les rails d’une démarche cohérente pour établir les conditions d’un Développement Durable. C’est un outil préconisé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables. En France, plus de 560 Agenda 21 ont déjà été mis en place par les différents niveaux de collectivités locales.

  • Un Bilan Carbone Communal. Il permettra d’établir notre Agenda 21 afin de définir rapidement les actions prioritaires en matière d’environnement et d’identifier les défis pour notre commune.

  • La création d’une Agence Municipale de l’Environnement. Cette agence interviendra transversalement dans tous les dossiers, chaque décision municipale, avec un devoir de transparence et d’information des administrés. Elle sera présidée par un adjoint dédié à l’Environnement et au Développement Durable et composée d’associations et de comités de quartier volontaires pour cette démarche.

Pour la plupart, nos objectifs sont envisagés dans un avenir proche : ceux qui, par exemple, correspondent à des constructions ou à des services. Bien sûr, d’autres demandent un souffle beaucoup plus profond et un engagement constant sur de plus longues périodes (au-delà d’un seul mandat municipal). A nous aussi de faire en sorte que les objectifs longs d’aujourd’hui s’imposent à nos successeurs.

Le Pacte Ecologique Local distingue 7 enjeux majeurs pour une commune. Adaptés à La Gaude, cela donne :

1 - VIVRE EN HARMONIE AVEC LA NATURE

Nous voulons préserver la richesse de notre territoire, en défendant en toute indépendance notre vision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans la CUNCA. Nous voulons y inscrire une vision à long terme de la commune: Notre département possède un patrimoine naturel remarquable. Du rivage jusqu'aux sommets du Mercantour, le paysage change constamment et chaque kilomètre d'urbanisation supplémentaire en fait disparaître à jamais une facette. La Gaude est désormais en première ligne dans la défense de cette richesse naturelle.

* La transformation de La Baronne en un éco-quartier

L'opération d’Intérêt National (OIN) de la plaine du Var doit être une chance pour La Baronne. Nous nous battrons pour que La Baronne deviennent un éco-quartier.

Un éco-quartier est conçu de façon à privilégier une vie au contact et dans le respect de la nature. Un concept particulièrement adapté à La Baronne où subsiste une forte tradition agricole. Les futurs logements doivent minimiser leur impact sur l'environnement et viser une autonomie énergétique (dits « maisons passives »).

* La protection contre les incendies

Pour notre commune, cela se traduit par :

- Un plan d’actions pour désactiver les zones rouges du PPRIF avec des pistes DFCI.

- Des postes de pompiers volontaires.

- Un réseau incendie aux normes.

- Le débroussaillage et l’entretien des pistes forestières en liaison avec l’ONF et la Force 06 (Forestiers Sapeurs).

* La préservation de la biodiversité

La biodiversité gaudoise sera préservée à travers 3 projets phare :

1 - La conservation et la réglementation de zones protégées en proposant un PLU respectant autant que faire se peut les ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique) et la ZICO (Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux), prises en compte par le Réseau Ecologique Européen Natura 2000.

A titre d’information, notre commune est concernée par les directives du réseau Natura 2000 consolidées par décision ministérielle, par une ZPS (Zone de Protection Spéciale) en date du 03/2006. Cette zone est nommée « Basse Vallée du Var » et porte le N° de Code FR9312025. Son emprise gaudoise se situe sur les berges du Var au niveau de La Baronne.

Si la classification ZNIEFF ne confère à ces zones aucun caractère réglementairement contraignant, la future équipe municipale protègera ces sanctuaires de l’état de nature au travers du futur PLU.

2 - La gestion de l’ensemble des territoires forestiers sera rétrocédée à l’ONF en leur qualité de massifs forestiers homogènes et assortis de DFCI sur l’ensemble du territoire de la Commune :

- A l’est et au nord de la commune de La Gaude, bordant le Var du Nord au Sud, incluant la forêt de la Font du Renard, et prenant en compte la future voie dite « des carrières ».

- Au centre, prenant en compte les Chauvets et les Vallons Maure et Colle de Rouge.

- A l’ouest, bordant La Cagne, incluant les plateaux Tacon et Barres,

3- La disparition totale des pesticides et engrais chimiques pour l’entretien des jardins et espaces verts communaux.

* La maîtrise de l’urbanisation

Les enjeux principaux sur le territoire de La Gaude :

- La protection de zones vertes en milieu périurbain de la commune (poumons verts, couronnes vertes entourant le village et le Domaine de l’Etoile).

- L’aménagement d’un espace vert paysager allant de la ruine du chemin Aurelia en descendant vers La Guinguette gaudoise.

- Une action systématique en relation avec le SDEG (Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz) pour l’enfouissement des lignes électriques basse tension et téléphoniques.

- Une action équivalente auprès des opérateurs téléphoniques pour restreindre la prolifération des antennes ré-émettrices et aménager le PLU en conséquence.

- La protection du vallon de la Cagnes: c'est une des zones sauvages le plus remarquables de la Communauté Urbaine. Nous agirons pour que cette enclave verte soit dans le périmètre du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur.

* La protection de l’eau et des rivières

6 mesures concernant la Commune et les particuliers :

- La préservation du Vallon de La Cagne (voir ci dessus).

- La valorisation des eaux de pluie de l’ensemble des bâtiments communaux (La Gaude devant servir d’exemple).

- L’éducation et l’aide à la récupération des eaux de pluie pour les particuliers (fourniture subventionnée de containers de récupération d’eau sur le modèle de la distribution du bac à compost de la CANCA).

- L’action auprès de la CANCA pour qu’elle prenne en compte l’épuration des eaux usées par un procédé naturel et écologique : la phyto-épuration par filtres à roseaux et lagunage (comme de nombreuses communes en France), la lombri-filtration (fait dans la commune de Combaillaux) sont des exemples d’assainissement collectif naturel permettant un rejet d’eau limpide, l’irrigation agricole, voire la baignade, et la valorisation des boues pour fertiliser les espaces verts de la commune.

- Chaque futur chantier communal devra fournir l’opportunité de la création d’une cuve sous œuvre pour la récupération des eaux, avec pompe de relevage en vue de réserve d’arrosage, par exemple.

* La réglementation des panneaux publicitaires

- Dans le futur PLU, nous incluerons les dispositions nécessaires à une réglementation de l’affichage publicitaire.

2 - SE NOURRIR DANS LE RESPECT HOMME-NATURE

Notre commune ayant la chance d’avoir des agriculteurs, nous proposons :

- L’aide à la conversion des agriculteurs volontaires en bio dans un délai raisonnable de cinq ans.

- La mise en place immédiate d’au moins un repas bio par semaine dans les cantines municipales (cf Le Grenelle de l’Environnement). Et, en partenariat avec les agriculteurs locaux, le développement dans les cinq ans d’une filière entièrement bio pour les cantines scolaires et toutes autres prestations communales.

- La traçabilité sans OGM des repas servis dans les cantines scolaires

- Un arrêté municipal anti-OGM

3 - ECO-HABITER ET ECO-CONSTRUIRE

Un territoire communal riche et varié, un programme à son image :

- La création de la Maison de l’Habitat Naturel. Celle-ci est destinée à regrouper la présentation et la mise en œuvre des énergies renouvelables, les différentes associations et acteurs privés et publics intervenant pour l’éducation, la promotion et le développement de cet habitat naturel.

• • Avec mise en application de ces techniques à toutes nouvelles constructions municipales.

  • Avec aide à l’implantation d’un commerce de matériaux naturels (actuellement inexistant dans le département).

  • Avec incitation des administrés à utiliser des matériaux économes en énergie.

  • Avec autorisation de construire conditionnée à un ratio énergétique par m².

- L’optimisation de l’éclairage public par l’utilisation d’équipements basse énergie, la limitation horaire, et l’évaluation de la pollution visuelle due à l’éclairage (certaines routes n’ayant pas la nécessité d’être éclairées en permanence).

- Une réflexion globale sur les quelques 1 600 points lumineux de la commune pour élaborer un plan lumière. Pour atteindre les objectifs de Développement Durable, 3 axes de réflexion se conjuguent : social, économique et environnemental.

Social : éclairage et sécurité des déplacements, éclairage et lisibilité des espaces (zone de transit, zone de desserte résidentielle, zone de convivialité, spécificités architecturales).

Economique : harmonisation des niveaux d’éclairage et des durées d’allumage, orientation vers des sources lumineuses à fort rendement lumineux et très longue durée de vie, choix des luminaires pour leurs qualités techniques.

Environnement : choix de sources sans mercure (sources aux iodures métalliques et sodium haute pression sans mercure) et suivi de leur revalorisation en fin de vie, choix de sources de technologies innovantes comme les leds, implication dans les projets développant les énergies renouvelables (photovoltaïque). Suppression des luminaires sans optiques de type boules qui diffusent sur 360° et créent une pollution lumineuse.

4 - SE DEPLACER EN DOUCEUR

* Développer les transports en commun

- Nous mènerons toutes les actions nécessaires auprès du Conseil Général et de la CUNCA pour que les transports en commun entre les quartiers et les communes voisines soient une réelle alternative à la voiture.

* Développer les déplacements piétonniers et les pistes cyclables

- Là où cela sera possible, des trottoirs et pistes cyclables sécurisées seront aménagés le long des chemins communaux les plus fréquentés.

- Nous proposons une cartographie des chemins ruraux et le retour des chemins piétonniers d’origine. Ce réseau piétonnier sera ensuite développé dans le but de relier les quartiers en dehors du réseau automobile.

- L’aménagement des chemins actuels (Les Ambonnets, la voie Aurélia, La Font de Ribe et Vallons, Le Plan du Bois) est prévu.

- Une voie verte entre le village et le Mont Gros sera conçue. Elle sera interdite à la circulation des véhicules à moteur.

- Des zones de parking spécifiques pour garer les vélos seront aménagées séparément des véhicules à deux roues et à proximité des bâtiments publics, des lieux culturels et sportifs, des quartiers marchands.

• • Des véhicules communaux « propres »

- Lors du remplacement d’un véhicule communal, un modèle « propre » sera choisi. Le type d’énergie sera déterminé à la date du remplacement car c’est un domaine en progrès constant.

5 - REPARER, REUTILISER, REDUIRE ET RECYCLER

La récupération des boues de stations d’assainissement et l’utilisation de stations d’assainissement naturel supposent l’acceptation de conditions d’utilisation de certains produits par les foyers raccordés (tout comme l’utilisation de fosses septiques).

Après une phase de sensibilisation et un engagement des foyers raccordés, les actions suivantes pourront être lancées :

- Un plan de réutilisation des boues de la station d’épuration des Tuillières.

- Une action auprès de la CUNCA pour l’installation de station d’assainissement naturel et écologique, en remplacement de la station d’épuration des Tuillières, et permettant la valorisation des eaux rejetées (voir plus haut la proposition de stations de ce type).

- Une action auprès de la CUNCA pour installer des micro-stations d’assainissement à destination des vallons isolés ne disposant pas encore d’assainissement collectif avec réutilisation et valorisation des eaux pour les riverains.

- Une action auprès de la CUNCA pour qu’en complément de la déchetterie, soit créé, au niveau communal, un centre de récupération des déchets verts, de broyage et de compostage (utilisation pour la fertilisation des espaces verts communaux) et un système d’échange de compost mûr pour les particuliers.

- Des contrôles réguliers sur la décharge des Tenchurades.

6 - FAVORISER UNE ECO-ECONOMIE SOLIDAIRE

En plus des propositions déjà citées (réutilisation des boues de la station d’épuration des Tuillières, par exemple), nous proposons :

- La création d’emplois dans le cadre de l’économie sociale en mettant des locaux à disposition des créateurs. L’économie sociale répond à des besoins non remplis par les secteurs publics ou privés. Elle correspond aussi à des aspirations de groupes. Par exemples, artistes, créateurs, animateurs de l’éducation populaire, services à la personne qui recherchent une satisfaction dans le travail autre que le simple profit financier. Cette économie sociale introduit du même coup une certaine forme de démocratie et de solidarité. Chacun de ces projets doit concilier efficacité économique et utilité sociale permettant d’impliquer les parties prenantes (initiateurs, salariés, bénévoles, bénéficiaires, collectivités territoriales, financeurs) pour entreprendre autrement au service d’un territoire.

- L'installation de PME et d'entreprises artisanales (en s’adressant aux fonds européens d'aide au Développement Durable) :

• s'engageant à avoir un comportement écologiquement vertueux (économie d'énergie, gestion et traitement de ses déchets, …),

• pratiquant l'insertion sociale,

• favorisant la pratique du commerce équitable.

7 - ASSOCIER TOUS LES ACTEURS

- Le futur site internet de la mairie aura toute une partie consacrée aux actions en faveur de l’environnement et du Développement Durable.

- Une gouvernance sur tous les enjeux environnementaux sera partagée entre les administrés (comités de quartier), les associations et la municipalité, au travers de l’Agence Municipale de l’Environnement.

- En partenariat avec L’Eco-Musée et la Maison de l’Habitat Naturel, l’équipe municipale fera la promotion de l’enseignement de l’écologie.

- Les réunions de quartier seront fixes et régulières

- Les Gaudois seront consultés dès l'élaboration des projets importants en organisant des réunions et en collectant les avis

- La municipalité rendra compte du résultat de ces réunions et en assurera le suivi

- Les décisions et les actions de la mairie seront motivées par rapport à la volonté et aux souhaits que les Gaudois exprimeront

- Les outils de communication favorisant l’interactivité et les témoignages (forums internet, affichage public,…) seront utilisés

- Un conseil de ville des enfants sera créé afin de leur donner la parole