Logement

• Répartir de façon équilibrée les Périmètres de Mixité Sociale (PMS) et les Servitudes de Mixité Sociale (SMS) entre les 3 centres urbains (le village, la Baronne, les Nertières). Cette mesure demande une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et donc une action auprès de la Métropole.

Un Périmètre de Mixité Sociale (PMS) définit une zone dans laquelle, si on construit au delà d’une surface de plancher limite (par exemple 750 m2), on doit réaliser un pourcentage de logements sociaux (par exemple 30%).

Une Servitudes de Mixité Sociale (SMS) définit une zone où un certain nombre de logements sociaux doit être construit. Aujourd’hui, par exemple, une zone est définie aux Ambonnets où on doit construire 20 logements sociaux.

Dans le PLU actuel, les SMS et PMS sont concentrées à la Baronne et aux Nertières (y compris les Ambonnets). D’évidence, cela casse l’objectif de mixité sociale et tend à produire des quartiers à structure sociale différente.

C’est pourquoi nous souhaitons répartir les PMS et SMS entre les 3 centres urbains. Cela doit être réalisé dans le respect d’un urbanisme adapté à notre commune: des petites unités d’habitation avec des hauteurs inférieures à 9 mètres et un coefficient d’occupation des sols de 0,6 au maximum.

• Instituer une vraie commission d’attribution des logements sociaux communaux constituée d’élus de la majorité et de l’opposition, de membres du CCAS et du Conseil Économique et Social, afin d’attribuer ces logements en toute transparence suivant des critères de besoin, en privilégiant les habitants de La Gaude ou les personnes y travaillant.