2. Mon procès contre la Snecma

Début 2001, j'ai décidé de demander à la Snecma, mon ancien Employeur, de réparer les préjudices qu'elle m'a causés.

Mes trois griefs sont rigoureusement indépendants (voir 2-1 en PJ) :

. le harcèlement moral (HM) au travail que j’ai subi pendant près de 3 ans,

. ma retraite complémentaire (RC) minorée par un déficit de points AGIRC,

. ma retraite supplémentaire (RS) anormalement basse du seul fait que je suis né en 1941,

créant ainsi une véritable discrimination par l’âge. La courbe qui figure sur la pièce N° 65 de

mes conclusions [voir (8) en PJ) est l'illustration des termes de l'Accord d'Entreprise Snecma du 28

avril 1995. Elle est très parlante !

En mars 2003, après 2 ans de discussions, 2 réunions et de nombreux courriers, la Snecma refusant de négocier, j'ai été contraint d'engager un procès.

Depuis, bien que mon dossier soit très clair et très solide, je vais de surprise en surprise.

Mon 1er Avocat, Maître B M, malgré mes nombreuses relances, n’a pas rédigé les conclusions dans les délais et était absent à l’audience. J’ai changé d’Avocat.

Après avoir prononcé 2 renvois, le 9 août 2005, le Conseil de Prud'hommes de Paris, a rendu un jugement inique. Il a amalgamé 2 griefs rigoureusement indépendants [le harcèlement moral (HM) et ma retraite supplémentaire (RS)]. Il m'a débouté. Il m'a condamné à verser 1 000 € à la Snecma et il m'a condamné à payer les dépens ! Mon 2ème Avocat, Maître T D, avait rédigé de bonnes conclusions mais sa plaidoirie a été particulièrement décevante. Il n’a même pas trouvé notre condamnation anormale ! J’ai fait appel de ce jugement injuste. J’ai changé d’Avocat.

Dans ses conclusions envoyées très tardivement, mon 3ème Avocat, Maître G C, un Avocat " médiatique ", a mélangé les 3 griefs et m’a calomnié ! Il ne s’est pas présenté à l’audience du 4 avril 2007. Sans m’en informer, il avait demandé un renvoi de mon affaire !

Mon 4ème Avocat, Maître Y C, malgré mes relances, m’a envoyé son projet de conclusions avec beaucoup de retard. Cherchant visiblement à me piéger, il a dénaturé les conclusions de Maître T D. Lorsque je lui ai demandé d’effectuer des modifications indispensables, il m’a annoncé, le 30 octobre 2007, à quelques jours de l’audience, qu’il ne voulait plus assurer ma défense !

Mon 5ème Avocat, Maître A O, a complété nos conclusions récapitulatives d’un argumentaire juridique solide. Il a demandé un renvoi car les obsèques de son père, décédé d’une crise cardiaque, avaient lieu la veille de l’audience du 28 mai 2008. Ultérieurement, comme il m’a dit : " je n’ai plus confiance en la Justice, je vais arrêter d’exercer ma profession d’Avocat rapidement ", j’ai préféré changer une nouvelle fois d’Avocat.

Maître E B, mon 6ème Avocat, et son patron, Maître W B, m’ont défendu devant la Cour d'Appel de Paris, le 3 septembre 2008. L'audience d'Appel avait été renvoyée 3 fois ! La composition de la Cour n'étant pas collégiale (il n'y avait que 2 Juges au lieu de 3), Maître E B a cherché à me convaincre de demander un nouveau renvoi. Je n'ai pas accepté. L'audience a eu lieu. La Présidente a annoncé que l'arrêt serait rendu le 15 octobre.

Le 15 octobre 2008, lorsque je l'ai appelé, mon Avocat m'a annoncé que la Cour avait confirmé le jugement de 1ère instance. Le 24 octobre, lorsque j'ai reçu, par LR, l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris, j'ai constaté que la Snecma était condamnée pour le grief concernant la retraite complémentaire (RC) ! Mon 6ème Avocat m’avait menti ou était mal informé !

N’ayant plus du tout confiance en la Justice française, j'avais décidé de ne pas me pourvoir en Cassation, sauf si mon adversaire s'y pourvoyait. Mon 6ème Avocat m’avait dit qu’il ne pensait pas que la Snecma se pourvoirait en Cassation. Le 17 décembre 2008, par un courrier simple de la Cour, j’ai appris que, le 12 décembre (à quelques jours du délai limite des 2 mois), la Snecma s'était pourvue en Cassation. J'en ai donc fait de même. La Snecma avait jusqu'au 14 avril 2009 pour déposer son mémoire ampliatif. Moi, j'avais jusqu'au 22 avril pour déposer le mien. La Snecma, comme à son habitude, a déposé son mémoire le dernier jour.

La prestation de mon Avocate aux Conseils, Maître C R, a été particulièrement critiquable puisque, malgré mes nombreuses relances, elle ne m'a transmis sa Consultation que le 14 avril, avec un mois de retard, me privant ainsi de pouvoir modifier cette prose absconse que constitue un mémoire ampliatif. Alors que le calendrier m’était favorable, sa prestation lamentable a permis à la Snecma d’être informée que je ne déposais pas mon mémoire ampliatif avant que je ne reçoive la copie du mémoire de la Snecma ! Devant cette situation, j’ai décidé de ne pas déposer de mémoire en défense. Je trouvais que cela suffisait !

Le 22 septembre 2010, la Cour de Cassation a rendu son arrêt :

La Cour de Cassation rejette le pourvoi formé par la Snecma et elle condamne la société Snecma aux dépens.

Voir monSite Google : https://sites.google.com/site/arret1622delacourdecassation/

Il m'a donc fallu me battre pendant presque 8 ans pour obtenir gain de cause, pour obtenir mon dû, sur la retraite complémentaire (RC), un des 3 griefs !

Pour les 2 autres griefs (le harcèlement moral (HM) et la retraite supplémentaire (RS) , bien que l'arrêt de la Cour d'Appel soit très partial, les dysfonctionnements de la Justice française et le comportement anormal de mes divers Avocats m’ont incité à ne pas déposer de mémoire ampliatif.

La Snecma et la Justice jouent avec le temps, sachant très bien que le temps n’a pas la même valeur pour une Société ou pour une Institution que pour un individu. Ma durée de vie est limitée alors qu’elle ne l’est ni pour la Snecma, ni pour la Justice !

Tous mes Avocats, d’une façon ou d’une autre, délibérément ou non, ont fait le jeu de la Snecma. Pour plusieurs, leur comportement aux antipodes de la déontologie de l’Avocat, m’a poussé à me tourner vers leur Ordre.

Systématiquement, niant les évidences, l’Ordre des Avocats a affiché un corporatisme intolérable.

En février 2007, le Président du Conseil National des Barreaux m'a conseillé de saisir la Justice. Lorsque je l’ai saisie, à 2 reprises, la Justice a classé ma plainte sans suite !

Ainsi, après avoir été victime de la Snecma, j'ai été victime de la Justice française !

La Justice française a violé mon droit à un procès équitable.

C'est pourquoi, je me suis tourné vers la Cour Européenne.