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La Cour Européenne des Droits de l'Homme promet aux citoyens européens d'appliquer la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit notamment "le droit à un procès équitable" et qui interdit notamment "les discriminations".

En 2003, j'ai engagé un procès contre la Snecma, mon ancien Employeur. L'un des 3 griefs concerne ma retraite supplémentaire (RS) anormalement basse du seul fait que je suis né en 1941. C'est une véritable discrimination par l’âge.

En 2005, le Conseil de Prud'hommes de Paris m'a condamné à verser 1000 € à la Snecma et en 2008, la Cour d'Appel de Paris n'a pas reconnu la discrimination touchant ma retraite supplémentaire.

Le comportement de la Justice et le comportement de mes Avocats indiquent que je n'ai pas eu droit à un procès équitable.

En mars 2009, très déçu de la Justice française, avant de connaître la décision de la Cour de Cassation (prononcée le 22 septembre 2010), j'ai adressé une requête à la CEDH.

En décembre 2010, la Cour Européenne a déclaré ma requête irrecevable.

Le 4 janvier 2011, j'ai écrit à Monsieur Jean-Paul COSTA pour qu'il ordonne le réexamen de ma requête.

Le 25 janvier 2011, le Greffe m'a adressé une réponse inacceptable.

Est-ce parce que la Cour est submergée de requêtes individuelles, qu'elle n'applique plus la Convention des Droits de l'Homme ?

Que penser d'une Société dont le Service Après-Vente, submergé par les réclamations dues à la dégradation de la qualité de ses produits, répondrait à ses Clients que leurs réclamations sont irrecevables car le SAV est engorgé ?

Que penser de la Cour Européenne, submergée par les requêtes individuelles, qui répond aux justiciables que leurs demandes sont irrecevables car la Cour est engorgée ?

En mai 2011, j'ai déposé une plainte auprès de la Commission Européenne. Voir mon Site Google :

https://sites.google.com/site/lacommissioneuropeenne/home

D'autres Sites fournissent des informations sur mes nombreuses démarches :

https://sites.google.com/site/mon3emeavocat/

https://sites.google.com/site/mon4emeavocat/

https://sites.google.com/site/lacfecgccomplicedelasnecma/

https://sites.google.com/site/lahaldediscrimine/

Si vous souhaitez faire des commentaires,

voici mon adresse mail : causeleur@yahoo.fr

Jacques LECOQ