Certificats
CERTIFICATS : MISE AU POINT
A - PAS DE CERTIFICAT
■ ABSENCE D’ALLERGIE
Il est médicalement impossible d’exclure a priori toutes les allergies
■ PRISE DE MEDICAMENTS : ASSISTANTE MATERNELLE OU CRECHE :
-Avec ordonnance : photocopie de l’ordonnance avec autorisation parentale
Dans le cas d’un médicament lorsque son mode de prise ne présente pas de difficulté particulière ni ne nécessite d’apprentissage et lorsque le médecin n’a pas prescrit l’intervention d’une auxiliaire médicale, la prise du médicament est considérée comme un acte de la vie courante.
-Sans ordonnance : sous la responsabilité des parents
-Produits neufs fermés (avec nom de l’enfant si fourni par les parents)
-Produits tolérés : Bépathen, Mitosyl, Hémoclar, Pommade Arnica, Collyre désinfectant sans antibiotique, Arnica homéopathique, Traitement homéopathique, Chlorhexidine (accord acquis par le groupe de travail des pédiatres libéraux de l’Hérault)
■ CRÈCHE :
-Absence de moins de 4 j
-Hospitalisation : fournir le Bulletin d’hospitalisation
-Réintégration, pas de certificat de non contagion à fournir
■ OBLIGATION SCOLAIRE :
-Absence à l’école :La circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire rappelle que « les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l'arrêté interministériel du 3 mai 1989 »
-Entrée à l’école maternelle et à l’école élémentaire Depuis 2009, le certificat médical d'aptitude n'est plus nécessaire. Bulletin officiel n° 43 du 19 novembre 2009. Pour l’entrée en primaire (la photocopie du carnet de vaccination doit être fournie par les parents)
-Sortie scolaire : les circulaires n° 99-136 du 21 septembre 1999, relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, et n° 76-260 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves ne mentionnent d'aucune manière la nécessité d'un certificat médical pour la participation à ces activités.
-Education physique et sportive pour participation Le décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement précise que les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent justifier par un certificat médical le caractère total ou partiel de l'inaptitude. Un certificat médical d'aptitude n'est donc pas requis dans le cadre de l'enseignement de l'éducation physique et sportive.
■ STRUCTURES D'ANIMATION AVEC OU SANS HÉBERGEMENT :
-Accueils périscolaires
-Centres de loisirs
-Centres aérés
B - CERTIFICAT NÉCESSAIRE
■ ALLERGIE :
Régime alimentaire spéciaux pour allergie prouvée dans les cantines scolaires (rédaction d’un PAI)
■ CRÈCHE :
Absences ≥4 j (exonère les parents du paiement)
■ OBLIGATION SCOLAIRE :
En cas de maladie contagieuse à éviction selon liste (angine à streptocoque A, scarlatine, coqueluche, hépatite A, impétigo étendu, méningococcies, oreillons, rougeole, tuberculose, gastroentérites à E.Coli et shigelle)
■ CERTIFICAT CONGÉ, PRÉSENCE PARENTALE/ENFANT MALADE :
Le congé de présence parentale est un congé non rémunéré durant lequel le salarié cesse son activité professionnelle pour rester auprès d'un enfant à charge malade.
Un certificat médical attestant de la gravité de la maladie, de l'accident ou du handicap de l'enfant et de la nécessité d'une présence soutenue d'un parent et de soins contraignants, est nécessaire.
Le certificat médical précise la durée pendant laquelle s'impose la nécessité de présence et de soins.
En cas de maladie de courte durée, la délivrance du certificat n'est pas subordonnée à une notion de gravité.
■ AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale) :
Attribuée si un parent doit interrompre son activité professionnelle pour rester auprès de son enfant du fait d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité.
Le caractère indispensable d'une présence soutenue et de soins contraignants doivent être attestés par un certificat médical.
Code de la sécurité sociale :Article L544-1
La personne qui assume la charge d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants bénéficie, pour chaque jour de congé prévu à l'article L. 122-28-9 du code du travail, d'une allocation journalière de présence parentale.
■ CERTIFICAT ALLAITEMENT :
Selon Convention Collective
■ BÉBÉS NAGEURS
■ NON CONTRE-INDICATION A LA PRATIQUE SPORTIVE : LICENCES SPORTIVES EN LOISIR OU EN COMPÉTITION
- Un certificat ne sera exigé qu’une fois tous les trois ans (au lieu d’une fois par an). Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médical annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n’est pas le cas.
Le certificat médical de non-contre indication à la pratique sportive remplacé par un questionnaire de santé pour les mineurs
Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit donc qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical, mais également pour les disciplines à contraintes particulières.*
Au-delà de faciliter l’accès à la pratique sportive, cette mesure va simplifier la vie des familles qui n’auront plus à produire de certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive avant de prendre ou renouveler une licence. Elle simplifiera également la gestion administrative des clubs sportifs souvent assurée par des bénévoles tout en libérant du temps médical.
*Alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie, disciplines sportives pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O, disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, disciplines sportives pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé, disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme, parachutisme, rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII.
· Consulter le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur qui se substitue au certificat médical : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486824
- En ce qui concerne le renouvellement des licences pour les enfants > 12 ans réaliser un ECG SI COMPÉTITION
■ ACTIVITES SPORTIVES AU SEIN DU COLLEGE /UNSS :
■ CAS PARTICULIERS : CERTIFICAT ÉTABLI PAR UN MÉDECIN AGRÉE PAR LA FÉDÉRATION CONCERNÉE :
- Sports sous -marins
- Sports mécaniques
- Sports aériens (sauf aéromodélisme)
- Disciplines alpines de pointe
- Sports de combats avec « mise hors de combat »
- Sport avec armes à feu
https://www.conseil-national.medecin.f, ameli.fr, education.gouv.fr, certifmed.fr