Bourses et aides

© Skitterphoto

LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX


Conditions d'attribution


  • Être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire pour une première demande de bourse

  • Être inscrit en formation initiale

  • Être de nationalité française ou avoir la nationalité d'un État membre de l'Union Européenne (ou d'un État faisant partie de l'espace économique européen)

  • Pour les étudiants étrangers d'une autre nationalité : bénéficier d'un titre de séjour valide, être domicilié en France depuis au moins 2 ans et être rattaché à un foyer fiscal (tuteur légal) situé en France depuis au moins 2 ans


Ressources et charges familiales *


Les aides sont attribuées en fonction de 3 critères :

  • Les revenus du foyer fiscal

  • Le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille

  • L’éloignement du lieu d’études

*Ce n’est pas parce-que l'étudiant n'était pas boursier dans le secondaire qu'il ne pourra pas l'être dans le supérieur.

Le statut de boursier


Le statut de boursier ouvre droit à l'exonération du paiement :

  • Des droits d'inscription dans les établissements publics

  • De la CVEC (Contribution de vie étudiante et de campus - remplace la Sécurité Sociale étudiante)


Les boursiers sont prioritaires pour l'attribution d'un logement à tarif social CROUS et bénéficient du tarif à 1€ pour les repas dans les restaurants et cafétérias des CROUS.

Faire sa demande de bourse sur critères sociaux Du 20 janvier au 15 mai 2021


La demande de bourse sur critères sociaux se fait à travers une procédure appelée "Dossier Social Étudiant" (DSE). Elle doit être formulée avant même d’avoir passé les examens de fin d’année ou choisi une future orientation.

Le Dossier Social Étudiant permet de formuler jusqu’à 4 vœux dans différentes académies. Chaque étudiant ne peut présenter qu’un seul dossier même s’il est candidat à l’entrée dans plusieurs établissements ou s’il sollicite plusieurs aides, quelle que soit l’académie.


LE FONDS NATIONAL D'AIDE D'URGENCE ANNUELLE CULTURE - FNAUAC


Les étudiants non éligibles à la bourse sur critères sociaux du CROUS peuvent faire une demande de Fonds National Aide d’Urgence Annuelle Culture auprès du Ministère de la Culture et de la Communication.

Il s'agit d'une aide d’urgence annuelle attribuée aux étudiants qui rencontrent des difficultés pérennes attestées par les chefs d'établissement et les services sociaux des Centres Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS).


Conditions d'attribution


Pour pouvoir en bénéficier, l’étudiant doit être âgé de moins de 35 ans au 1er octobre de l’année de formation supérieure pour laquelle l’aide est demandée. Cette limite d’âge n’est pas opposable aux étudiants atteints d’un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. En application de la circulaire du 5 août 2011 relative au FNAUAC, ces aides contingentées sont exclusivement réservées à des étudiants qui rencontrent des situations particulières et critiques.


Les demandes sont priorisées comme suit, de la plus à la moins importante priorité :


- Rupture familiale

- Indépendance avérée (c'est à dire ne bénéficiant pas du soutien matériel des parents)

- Reprise d'études au-delà de 28 ans

- Situation particulière


Faire sa demande d'aide d'urgence annuelle culture