Les moyens de paiements, l'interdiction de fumer et de vapoter (décrets n° 2006-1386 et n°2017-633), l'interdiction d'accès aux chiens, établissement sous vidéosurveillance. Voici un A3 qui regroupe ces éléments en ancienne identité ou en nouvelle identité (affichage à partir du 1er avril 2026) et en version "vitrophanie électrostatique" ICI
Le niveau de vigilance VIGIPIRATE : le pictogramme à afficher est disponible ICI, à ajuster selon les mises à jour du gouvernement (3 à 4 fois par an) que tu trouves ICI.
L'autorisation d'ouverture initiale, l'avis de sécurité incendie, le balisage des zones de tests.
Remarque : clique CI pour connaître les différentes catégories de magasin type M selon la surface de vente
Coté juridique : l'ensemble des balisages et RFID à afficher sont regroupés ICI.
Le panneau d'information client où on trouvera, entre autre, les retraits de ventes, par exemple.
Les sanctions en cas de contrôle peuvent atteindre 3 000 € pour le DM et 15 000 € pour l'entreprise.
Depuis le 1er août 2023, l'impression des tickets de caisse ne se fera plus automatiquement. Retrouve le balisage à afficher ICI.
Au niveau de l'affichage légal en format A4
À l'entrée de votre pôle encaissement en format A4
Sur toutes les caisses dites traditionnelles sur le mât en format A6
Bonus : pour t'aider à être toujours à jour, un diagnostic de contrôle est à ta dispo sous MY SECURITY