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Déclarer un Accident du travail
Déclarer un Accident du travail
Télédéclarer un accident de travail (AT) : dès le 1/1/2023
Télédéclarer un accident de travail (AT) : dès le 1/1/2023
La déclaration d'un accident du travail est obligatoire. Elle se faisait via SAP et se fait désormais (dès le 1/1/2023) en TÉLÉDÉCLARATION au 04 72 35 85 44 (du lundi au vendredi de 9h à 12 h 30 et de 14h à 17 h 30)
A4 de rappel de la procédure basique
Si tu n'as pas pu suivre le Webinaire "télédéclaration", voici la présentation ICI ou la visio enregistrée
LA FAQ en cas de doute pour poser tes questions, mais aussi chercher les 20/80 des réponses
Le formulaire à préremplir avant d'appeler Ayming et le A4 d'aide à ce bon remplissage.
Feuille de soin pour le Collaborateur ICI
NB : pour les maladies pros, Ayming est aussi ton contact pour compléter le dossier ; tu trouveras ICI les documents à réunir avant de les appeler
En cas d'accident grave, tu dois informer le CSE région.
Assurance
Assurance
Comment declarer un accident client: se connecter, quel contrat, quelle déclaration ? Tout est sur le site assurance et ton contact privilégié : Zohra BENOUCHAA
06.98.18.57.70
Procédure Allergie Client / Reach
Procédure Allergie Client / Reach
Montage accessoire par le collaborateur sur véhicule client
Montage accessoire par le collaborateur sur véhicule client
Quelles sont les responsabilités en cas de soucis lors du montage de porte vélo, chargement de produits sur galerie, chargement d'un produit dans le coffre du client ?
Quelles sont les responsabilités en cas de soucis lors du montage de porte vélo, chargement de produits sur galerie, chargement d'un produit dans le coffre du client ?
Voici la fiche pratique pour avoir les informations pour chauqe cas de figure.
Que faire en cas de contrôle du CNAPS / CIAC CLAC
Que faire en cas de contrôle du CNAPS / CIAC CLAC
Si vous utilisez une prestation de gardiennage et/ou de télésurveillance, le CNAPS peut vous contrôler.
Depuis le 1er janvier 2012, le ministère de l’Intérieur a mis en place le CNAPS avec des antennes en région (CIAC devenues CLAC= commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité) décret 2011-1919 du 22 décembre 2011.
Le CNAPS se substitue aux préfectures en prenant en charge l’instruction, la délivrance et le retrait des différents agréments, autorisations et cartes professionnelles. Il assure aussi une mission de police administrative et disciplinaire.
Le CNAPS dans sa mission de police administrative met en place des contrôles aussi bien au sein des sociétés de sécurité que des donneurs d’Ordre. Décathlon est considéré comme un donneur d’ordre.
Que faire en cas de contrôle de la CNIL
Que faire en cas de contrôle de la CNIL
Fiche pratique en cas de contrôle clique ici
fiche d'explication de nos conditions de consultation/ archivage
Doc autorisation CNIL pour la Vidéosurveillance.
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