1. PRÉAMBULE

Article 1

L’Afbb est un organisme de formation domicilié au 9 bis rue Gérando 75009 PARIS.

La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro : 11752677675 auprès du Préfet de la Région Île-de-France.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code de travail.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les apprenants inscrits à une session de formation dispensée par l’Afbb et ce, pour la durée de la formation suivie.

Ces apprenants peuvent être inscrits en formation : initiale, alternance ou formation continue.

Il a pour vocation à préciser :

Les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité,

Les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux apprenants ainsi que leurs droits en cas de sanction.

De ce fait, il est indispensable pour le bien-être de tous que chacun respecte le présent règlement intérieur.

Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’Afbb et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Lieu de la formation :

La formation aura lieu soit dans les locaux de l’Afbb, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’Afbb, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

2. DISCIPLINE

Article 2

Les horaires de formation sont fixés par l’Afbb et portés à la connaissance des apprenants par la convocation. Les apprenants sont tenus de respecter ces horaires.

L’Afbb ouvre de 8 H à 19 H du lundi au vendredi

Le Secrétariat est ouvert de 8H à 18H du lundi au vendredi

Les salles de cours affectées à votre groupe sont notifiées sur le tableau d’affichage prévu à cet effet.

Article 3

Chaque apprenant a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les apprenants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, l’apprenant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 4

Il est formellement interdit aux apprenants :

·  d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse ;

·  de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les locaux de la formation ;

·  d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux ;

·  d’utiliser le téléphone portable durant les interventions ;

·  d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation ;

·  de quitter la formation sans motif et sans accord du responsable pédagogique ;

·  d’emporter tout objet sans autorisation écrite ;

·  de dupliquer les documents pédagogiques remis lors des sessions de formation car ils sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel ;

·  de stationner devant les portes des immeubles voisins pour un respect du bon voisinage ;

·  de jeter sur la voie publique, déchets et mégots, des poubelles et des cendriers sont prévus dans l’établissement.

Article 5

L’Afbb souscrit au respect de deux principes fondamentaux, la neutralité et la laïcité. Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les apprenants manifesteraient ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. D’une manière générale et également pour des raisons de reconnaissance et de sécurité, l’ensemble des apprenants doivent se présenter dans l’ensemble de l’établissement comme dans leur entreprise, avec une tenue correcte et professionnelle. Lorsqu’un apprenant méconnaît l’interdiction, le directeur organise un dialogue pour que cette préconisation puisse être respectée dans les lieux de l’organisme de formation.

Article 6

Les apprenants sont invités à se présenter à l’Afbb en tenue descente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme de formation.
Le manque de respect envers toute personne (salariés ou apprenants) sera immédiatement sanctionné.

3. SANCTIONS

Article 7

Tout manquement de l’apprenant à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

·        Soit en un rappel à l’ordre ;

·        Soit en un avertissement ;

·        Soit en une mesure d'exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l'organisme avec l'État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d'application des sanctions énoncées ci-dessus).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :

·        L'employeur, lorsque l’apprenant est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

·        L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque l’apprenant est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

4. PROCEDURES DISCIPLINAIRES

Article 8

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune exclusion définitive ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de procéder à une exclusion qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un apprenant dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :

·      Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque l’apprenant en lui indiquant l'objet de cette convocation.

·      Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.

·      Au cours de l'entretien, l’apprenant peut se faire assister par une personne de son choix, apprenant ou salarié de l'organisme de formation.

·      La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’apprenant. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des apprenants.

·      Il est saisi par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.

·      L’apprenant est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, apprenant ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.

·      L’exclusion ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée à l’apprenant sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

Lorsque l'agissement a donné lieu à une exclusion immédiate, aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que l’apprenant ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

5. HYGIENE ET SECURITE

Article 9

La prévention des risques et accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme sont précisées ci-dessous. Elles doivent être respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Les consignes de sécurité et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les apprenants.

Les consignes d’évacuation de l’organisme de formation sont remises à chaque apprenant lors de son inscription.

Tout accident ou incident survenu dans l’organisme de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l’accident auprès du secrétariat qui avertira la personne habilitée à donner les premiers soins et qui assurera, si besoin, l’évacuation et la prise en charge par les services de secours spécialisés.

L’établissement est équipé de vidéoprotection visant à assurer la protection des apprenants et du personnel au sein de l’établissement. Il permet également la sécurité des biens. Ils sont situés dans les espaces communs tels que l’entrée de l’établissement et les couloirs. Ce système respecte la législation en vigueur avec le droit à l’image.

L’Afbb décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les apprenants dans son enceinte (salles de cours, laboratoires, locaux administratifs…).

Article 10

La restauration dans l’organisme de formation est autorisée dans des espaces identifiés et dédiés.

Les déchets des repas devront être déposés dans les containers plastiques situés dans la cour.

6. ORGANISATION ET SUIVI DES APPRENANTS

Article 11

Les apprenants sont tenus de suivre les cours, séances de contrôle ou d’évaluation et de réflexion, travaux, visites, stages en entreprises et plus généralement toutes les séquences programmées par l’Afbb avec assiduité et sans interruption pour répondre à l’objectif de préparer au mieux un diplôme ou un métier. Les émargements se font via Edusign. Sans signature, l’apprenant est considéré comme absent.

Absences injustifiées : Est considérée comme absence injustifiée toute absence non autorisée par le responsable pédagogique ou pour laquelle vous ne pouvez fournir de justificatifs (arrêt de travail, certificat médical...). L'absence injustifiée peut être retenue sur votre rémunération par votre employeur et peut faire l'objet d'un avertissement par l’Afbb.

Retards : Les apprenants sont tenus de se présenter en cours et l’intervenant décidera si l’apprenant est autorisé à assister au cours. Au-delà d’un retard de 15 minutes, les intervenants pourront refuser l’entrée. Les retards seront reportés sur Edusign et Galia.

Les déplacements des apprenants à l’extérieur de l’Etablissement, liés à la réalisation des stages ou de visites seront soumis à l’accord préalable du responsable pédagogique. L’Etablissement est dégagé de toute responsabilité en cas d’absence non autorisée.

Article 12

Concernant les évaluations prévues dans le cadre de la formation (contrôle, BTS blanc, devoir sur table…), toute absence lors de ces dernières fera l’objet d’un zéro quel que soit le motif.  Aucun rattrapage ne pourra être effectué.

7. REPRESENTATION DES APPRENANTS

Article 13

Si la durée de la formation est supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les apprenants sont électeurs et éligibles.

Le responsable pédagogique assure l’organisation et le bon déroulement du scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, et au plus tard 40 heures, après le début de la formation.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à de nouvelle élection.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des apprenants dans l’organisme de formation.

Ils représentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité au travail, et à l’application

du règlement intérieur.

8. CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

Conformément à l’article L 6231-3 du Code du travail, il est créé un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à l’organisation et au fonctionnement de l’Afbb, notamment sur :

1. Le projet pédagogique du centre de formation d'apprentis
2. Les conditions générales d'accueil, d'accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale

3. L'organisation et le déroulement des formations

4. Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs
5. L'organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre

6. Les projets de convention à conclure, avec des établissements d'enseignement, des organismes de formation ou des entreprises

7. Les projets d'investissement
8. Les informations publiées chaque année.

La présidence du conseil de perfectionnement est assurée par le directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage ou son représentant.

Le conseil de perfectionnement se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation de son Président, qui arrête l’ordre du jour. La première séance se déroulera en octobre, puis la seconde en mars. Ces périodes sont définies sous réserve de la disponibilité des membres du conseil de perfectionnement. La préparation du conseil de perfectionnement est assurée par les représentants de l’Afbb qui assurent également la diffusion (par mail) des comptes rendus des séances.

La composition du conseil de perfectionnement, ainsi que ses modalités de fonctionnement et de désignation de ses membres sont fixées par le règlement intérieur de l’Afbb, soient :

• Le directeur,

• Un représentant du conseil d’administration,

• Les délégués d’apprentis,

• Les représentants des fonctions impliquées dans le bon déroulement de l’apprentissage (Chefs d’établissement, référent apprentissage, responsable de programme, enseignant/formateur, collaborateurs administratifs, autres).

• Des représentants des branches professionnelles, entreprises concernées par les métiers auxquels les formations préparent.

En cas de besoin, le conseil de perfectionnement peut faire appel à des personnes qualifiées pour participer à certains travaux, à titre consultatif et sur une durée limitée. L’apprenti a pris connaissance des dispositions du règlement intérieur et les accepte en toute connaissance de cause.

9. DONNEES PERSONNELLES

L’apprenant autorise l’AFBB et toute personne agissant pour son compte à : 

o Utiliser et diffuser votre image à des seules fins pédagogiques et communicatives 

o Utiliser vos coordonnées (adresse mail et numéro de téléphone mobile) pour communiquer avec vous pendant et après la formation.

10. ENTREE EN APPLICATION

Article 14

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque apprenant lors de son entrée en formation et entre en application à compter de ce jour.