OFFICE OF LEGISLATIVE AND INTERNAL AFFAIRS

ART 1.1 : Un agent des Affaires Internes est en droits de contrôler un agent du Secret Service, hors procédure d'enquête, lorsque celui-ci est en service ou d'astreinte. Le contrôle ne concerne alors que le port de l'uniforme, le contrôle de son équipement (Nombre de chargeur réglementaire, arme d'épaule sortie avec aval, etc...). Son véhicule de service peut également faire l'objets d'une inspection afin de s'assurés que le véhicule est en règle conformément au Manuel Interne. 

ART 1.1.a : Un agent des Affaires Internes peut être autorisé à effectuer un contrôle sur un Agent hors-service sous autorisation du Head of Division de l'OLIA, du Head of Office de l'OI ou bien d'un membre du Commanding Office pour s'assurer que l'agent ne transgresse pas le Manuel Interne du service.

ART 1.2 : Un agent des Affaires Internes n'est autorisé de placer un autre agent en congé administratif sauf si son grade le lui permet (Cf. Article I du Règlement Interne) pour une enquête interne approfondie.

ART 1.3 : L'Office of Legislative & Internal Affairs, est sous tutelle de l'Assistant Chief Officer Lukas Keller, Head of Investigation et membre du Commanding Office. 

ART 2.1 : Procédure disciplinaire: Cette procédure est appliquer lorsque l'agent commet une faute professionnel repréhensible pénalement.

ART 2.1.a : Lorsqu'un agent est placer en congé administratif sous ses motifs, le supérieur hiérarchique de l'agent qui à pris la décision de suspendre l'agent doit dans les plus brefs délai remplir un rapport d'incident et le transmettre aux affaires internes. 

ART 2.1.b : Un fois le dossier transmis, le bureau des affaires législatives et des affaires internes commence leur enquête. Les agents des affaires internes peuvent dans le cadre de leurs investigation : 

• Interrogatoire de l'agent fautif. 

• Interrogatoire des agents du service impliquer de façon direct ou indirecte. 

• Interrogatoire des témoins potentiel. 

• Fouiller les véhicules de services

• Fouiller les véhicules personnels des agents sans mandats préalable. 

ART 2.1.c : Les Affaires Internes rendent ensuite dans un rapport, leurs conclusions au Commanding Office. L'Office of Legislative & Internal Affairs ne prend pas la décision de sanction. Le bureau ne faits que relate la vérité sur les évènements. 

ART 2.2 : Procédure Criminel : Cette procédure est appliquer lorsqu'un agent, est impliquer dans une procédure judiciaire. Si l'agent à commis un délit ou un crime. Le bureau du procureur avertie immédiatement les affaires internes du service. 

ART 2.2.a : Après la notification avec le bureau du procureur. Le Chief of Legislative & Internal Affairs, suspend (congé administratif) l'agent incriminé peut-importe son rang et sa fonction. Cette suspension sera effectif le temps des investigations. Et n'est révocable que par le chef des affaires internes.

ART 2.2.b : Un fois le dossier transmis, le bureau des affaires législatives et des affaires internes commence leur enquête. Les agents des affaires internes peuvent dans le cadre de leurs investigation : 

• Interrogatoire de l'agent fautif. 

• Interrogatoire des agents du service impliquer de façon direct ou indirecte. 

• Interrogatoire des témoins potentiel. 

• Fouiller les véhicules de services sans mandat.

Fouiller les véhicules personnels des agents avec un mandat.

ART 2.3.c : L'objectif du bureau des affaires législatives et des affaires internes, est d'établir si l'agent à commis un crime ou délit en lien direct ou indirect avec l'agence. 

ART 2.3.d : C'est au bureau du Procureur de décider si le bureau des affaires législatives et des affaires internes, m'ennera les investigations complête sur l'affaire.