Chapitre 3: L'équité

Équité et système économique

1. Structures économiques. Le chômage massif, la pauvreté, l’insécurité sont le lot d’un grand nombre de Québécois et surtout de Québécoises. Ces problèmes ainsi que leurs conséquences dramatiques sont inévitables. Une profonde remise en question du capitalisme et des règles de l’économie de marché, une répartition plus équitable de la richesse et du travail ainsi que la pleine reconnaissance de l'économie sociale peuvent en venir à bout.

2. Réduction du temps nécessaire à la production de biens et services pour les besoins essentiels. L’état actuel des connaissances et des techniques rend possible une production abondante de biens et services de toutes sortes avec une quantité réduite de travail pénible et de temps de travail requis. On devrait donc arriver à répondre amplement aux besoins essentiels de toutes les personnes.

3. Catégories de population souffrant de discrimination. Nous devons développer l’égalité entre les individus. Pour y arriver, il nous faut des mesures d’équité pour redresser la situation de certaines catégories de population qui souffrent de discrimination. C’est le cas tout particulièrement des femmes, des jeunes, des autochtones, des personnes handicapés et des membres des communautés culturelles.

4. Principes d’équité. La recherche d’une plus grande équité repose sur au moins quatre principes :

  • Le plein emploi et l’équité en emploi;

  • La reconnaissance d’autres formes de contributions sociales que le travail salarié;

  • La santé comme condition minimale et l’attention particulières aux populations vulnérables;

  • Une fiscalité efficace et redistributrice.

5. Participation, travail et dignité. La participation à la société est essentielle à la dignité de la personne. Il y a plusieurs façons de participer à la société dont le travail socialement productif, qui est fondamental. Dans ce contexte, le travail est une façon privilégiée d’affirmer sa valeur sans la dignité.

6. Plein emploi. Le plein emploi nous semble le meilleur moyen de contrer la pauvreté et l’exclusion. Il peut aussi contribuer à redresser les finances publiques et, par là, éviter l’érosion des services publics et des programmes sociaux.

7. Emplois de qualité. Cet objectif « de plein emploi » doit assurer des emplois de qualité, à salaire décent et équitable, sécuritaires et stables. Il doit en outre donner un accès réel à la syndicalisation.

8. Formation professionnelle. Le plein emploi va de pair avec une politique de formation professionnelle de qualité et non discriminatoire.

9. Temps d’emploi et emploi du temps. L’accroissement de la productivité qui résulte des progrès rapides de la technologie donne à penser l’objectif de plein emploi impliquera une réduction considérable, mais progressive du temps de travail. À la condition que les lois garantissent un revenu décent aux personnes, une telle réduction de temps consacré au travail profitera aux autres dimensions de la vie et à la conciliation travail-famille-étude. On pourra alors prendre plus de temps pour la famille, les études, l’engagement communautaire, la participation à la vie démocratique, les loisirs et la culture.

10. Redistribution du temps de travail. Une meilleure redistribution du temps de travail nécessaire permet la conciliation famille-travail-étude. Cette redistribution du temps de travail doit être accompagnée d’une obligation pour les employeurs de créer des emplois de qualité avec des salaires décents à partir du temps de travail dégagé.

11. Développement durable. Le plein emploi ne saurait se concevoir à long terme autrement que dans une perspective de développement viable. Il nous faut envisager des façons de produire et de consommer qui respectent les équilibres écologiques et assurent l’équité dans l’accès aux ressources pour les générations actuelles et futures.

12. Équité en embauche et en emploi. La préoccupation du plein emploi va de pair avec celle de l'équité en embauche et en emploi pour les personnes qui sont depuis longtemps confinées dans les secteurs précaires du marché du travail.

13. Équité salariale entre les hommes et les femmes. L'équité en emploi exige également une loi sur l'équité salariale. Il faut s’assurer du respect et de l’application complète et systématique de la Loi sur l’équité salariale.

14. Programme d'accès à l'égalité. Les employeurs ont la responsabilités d'adopter dans leur politique d'embauche des moyens de favoriser un meilleur accès à l'emploi aux catégories de population vivant plus de discrimination à l'emploi. Ceci comprend entre autre le développement de programmes d'accès à l'égalité.

15. Concertation. Toute politique de plein emploi doit être élaboré en concertation avec les divers partenaires sociaux.

Les autres formes de contribution sociales

1. Autres formes de contribution sociales. La lutte à la pauvreté passe par l'emploi, mais aussi par la reconnaissance d'autres formes de contribution sociales que le travail rémunéré. La société détient une responsabilité collective dans la prise en charge des enfants et des personnes vulnérables. Elle doit soutenir par des programmes sociaux adéquats les personnes qui assument concrètement cette prise en charge.

2. Sécurité du revenu. La reconnaissance d'autres formes de contribution sociales se concrétise par la mise en place d’un revenu de base assurant la sortie de la pauvreté. Ce revenu de base doit être inconditionnel et individuel de la naissance à la mort.

La santé et l'attention particulière aux conditions de vie et aux situations spécifiques de certaines populations

1. La santé comme condition minimale. Notre conception d'un peuple en santé sort de la logique biomédicale pour expliquer la maladie et le mal-être. Nous comprenons qu'il existe un lien inévitable entre les mauvaises conditions de vie et la maladie. Nous abordons la santé comme un état de complet bien-être physique, mental et social, qui est un droit fondamental de l'être humain.

2. Santé et individus. Nous comprenons que l'individu n'est pas le seul responsable de son mieux-être ou de son mal être. La société a aussi ses responsabilités dont celle d'approcher la santé de façon globale en se basant sur un rapport égalitaire et solidaire.

3. Réseau de santé et de services sociaux. Nous réaffirmons la nécessité de développer un réseau public de santé accessible, universel et gratuit, dans lequel l'accent devrait porter sur la prévention. En ce sens, l'action à privilégier consiste à agir sur les déterminants de la santé.

4. Réduction des écarts. Au delà des services à toutes et tous, certains groupes de personnes requiert des services supplémentaires, gratuits et accessibles, destinés plus particulièrement à les sortir de l'exclusion économique et sociale pour tous ceux et celles qui en ont besoins.

La fiscalité

1. Une fiscalité universelle. La fiscalité correspond au devoir de tous les citoyens et citoyennes de participer dans la mesure de leur moyens au financement des services communs qu'ils décident de se donner ensemble à travers l'État. Elle se doit donc d'être universelle. Les entreprises aussi doivent contribuer au financement des services communs par la fiscalité. Un équilibre est nécessaire entre la contribution des entreprises et celle des particuliers.

2. Une fiscalité progressive. La fiscalité doit être progressive. Cela veut dire qu'on doit exiger plus de ceux et de celles qui ont plus de moyens.

3. Une fiscalité efficace, équitable et redistributrice. La fiscalité telle que nous la connaissons en ce moment n'est pas assez universelle et progressive. Les finances publiques sont en mauvais état, ce qui menace les programmes sociaux et les services publics. C'est pourquoi une réforme de la fiscalité s'impose. Elle doit viser à rendre la fiscalité plus efficace, plus équitable et à mieux redistribuer la richesse disponible. Il faut aussi augmenter la contribution des entreprises et rendre les impôts plus progressifs.

4. Évasion fiscale et évitement fiscal. Afin d’avoir une fiscalité juste et équitable, il faut lutter activement contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscale. Ainsi, les riches et les entreprises n’auront pas d’autre choix que faire leur juste part.

5. Simplification. En particulier, le système fiscal aurait avantage à être simplifié et à devenir plus transparent de manière à ce que les citoyennes et les citoyens puissent mieux le comprendre et le contrôler.