FICHE JURIDIQUE

DEFINITION

Définition de structure juridique FINESS : une entité juridique correspond à la notion de personne morale de la structure qui réalise une ou plusieurs activités de soins.

A chaque entité juridique est associé un statut juridique.

L’entité juridique est identifiée par un numéro FINESS ou par un numéro SIREN.

CREATION

Cette fiche est créée à partir des donnés FINESS.

L’équipe ROR du GCS Guyasis est la seule habilitée à procéder à la création de structures juridiques.

ACCES

L’accès à la fiche « Structure juridique » de l’établissement n’est possible que depuis la « Fiche établissement » .

MODIFICATION

Seul le GCS peut modifier une fiche de type "Structure Juridique"