Tous les Deputy rattachés au Département sont maintenus à un haut-niveau. Ils sont attendus de suivre toutes les procédures durant leurs patrouilles. Dans l'intention de garder toute intégrité, les Deputy sont demandés de rapporter tout comportement questionnables aux superviseurs, au plus vite qu'ils puissent le faire.

101.11 MAUVAISE CONDUITE – DÉFINIE. Doit être indiquée en tant que tout comportement ou le Deputy agit intentionnellement en :

• Obstruant les objectifs du Département;

• Créer une mauvaise perception ou image du Département, ou;

• Défie les standards indiqués par le Manuel du Département d'une manière malveillante.

Afin de maintenir un fonctionnement stable pour le Département, tous les Deputy doivent:

• Comprendre leurs responsabilités;

• Comprendre leurs place au sein du Département;

• Connaître les Deputy au-dessus d'eux;

• S'occuper des Deputy subalternes, dans le cadre de leurs responsabilités.

101.21. STRUCTURE DU DÉPARTEMENT - RANGS.

• Sheriff

• Under-Sheriff.

• Assistant Sheriff

• Chief (Division Chief)

• Commander (Area Chief)

• Captain

• Lieutenant

• Sergent

• Senior Deputy

• Deputy III

• Deputy II

• Deputy I

• Deputy Sheriff Trainee.

Le Département est la maison de multiples divisions et bureaux dans lesquelles les Deputy peuvent améliorer leurs compétences et travailler ensemble. Des divisions sont ouvertes à tous, comme d'autres nécessitent un entraînement ou un grade particulier pour les rejoindre.

Les divisions nécessitant un recrutement sont :

• Detective Bureau;
  -- Homicide Bureau
  -- Operation Safe Streets Bureau

• Special Operations Division;
  -- Special Enforcement Bureau
  -- Canine Service Detail
  -- Aero Bureau

• Administrative Services Division;
  -- Sheriff's Information Bureau
  -- Logistics and Finanacial Management
  -- Field Training Program

• Personnel Command;
  -- Training Bureau
  -- Sheriff's Academy
  -- Basic Sergeant Supervisor School

Deputy

Le rôle de Deputy est divisé en plusieurs étapes de rang: Deputy Sheriff Trainee, Deputy Sheriff, Deputy Sheriff Bonus I, Deputy Sheriff Bonus II.

Les Deputy Sheriff Bonus II sont les Deputy ayant fait preuve d'une réelle détermination en étant le meilleurs d'eux-mêmes, ils sont normalement spécialisés dans un rôle spécifique, rattachés à une division ouverte ou sous demande d'application. Ils mettent alors 100% de leurs efforts dans ce qu'ils font, et sont dans l'optique de résoudre les situations dans lesquelles ils se trouvent de la meilleure façon possible. Leurs savoir des politiques et de la loi sont à un niveau poussé, et ils ont su gagner la réputation d'être un Deputy Sheriff compétent.

Les Deputy Sheriff Bonus I ont au moins un mois de période d'employé au sein du Département afin d'être éligible à leurs promotions. Note: concernant la période d'employé, cela ne veut pas dire qu'une fois le mois passé, l'employé recevra automatiquement sa promotion.

Sergeant

Un Sergent maintient une supervision sur le terrain pour les unités. Ils prennent le contrôle des situations, une fois totalement briefé, et feront en leurs possible que toutes les unités subalternes, performerons leurs patrouilles correctement. Le rang de Sergent est gagné en montrant une prise de décisions excellente, et des qualités et des compétences toutes aussi excellentes. Leurs habilités à communiquer et lead les fervents Deputy durant des situations de stress complexes. Le rang de Sergent s'applique au minimum à un employé d'au moins deux mois au sein du Département.

Pour cela, les préjugés et les caractères racistes ne doivent être acceptés concernant les prises de décisions ou les conduites sur les employés. Les employés doivent traiter autrui avec respect et être constamment au courant que chaque individu possède des émotions.

La malhonnêteté d'un seul employé peut causer des dégâts envers la confidence que le Département possède; c'est pour cela, que tous les employés doivent maintenir leurs qualités au plus haut, peu importe la date et l'heure.

Les employés du Département seront scrutés durant leurs rencontres. Par ce fait, les employés doivent se conduire de manière à ne pas apporter de confusion pour eux mêmes, ou le Département.

La présence de deputys sur une dispute civile peut avoir un effet intimidant sur certaines personnes, et c'est une tactique souvent utilisée par les individus établis, cherchant à éviter le plus de procédures civiles lourdes; cependant, la présence de deputys sur des disputes civiles est principalement pour préserver la paix et de prévenir un crime qui pourrait arriver.

Il est reconnu que certains individus ne se conforment pas à la loi, ou se laisser contrôler jusqu'à être obligé de le faire par la force; cependant, les deputys sont parfois appelés avant d'utiliser la force durant leurs patrouilles.

La valeur directrice du Département lors de l'utilisation de la force est le respect de la vie humaine. Les deputys doivent tenter de contrôler un incident en utilisant le temps, la distance, les communications et les ressources disponibles dans le but de désamorcer la situation, chaque fois qu'il est sûr et raisonnable de le faire.

103.281 DEFINITIONS.

Objectivement Raisonnable. La force doit être raisonnable selon les circonstances connues par le deputy sur le moment où la force est utilisée. Cependant, le Département examine toutes les utilisations de force depuis une norme objective plutôt qu'une norme subjective.

Force Mortelle. La force mortelle est définie comme la force qui crée un risque substantiel de causer la mort ou des blessures corporelles graves.

Imminente. Définie par "à portée de main; imminent, ou, sur le point d'arriver."

Blessures Corporelles Graves. Incluant, mais n'est pas limité à :

• Perte de connaissance;

• Commotion cérébrale;

• Fracture d'un os;

• Perte prolongée ou altération de la fonction de tout membre ou organe corporel;

• Une plaie demandant une suture extensive;

• Défiguration grave;

Coups de feu d'avertissement. Le déchargement intentionnel d'une arme à feu, hors de la cible, n'étant pas destiné à toucher une personne, afin d'alerter les autres qu'une force mortelle est imminente.

104.182 POLITIQUES.

Utilisation de Force Générale. C'est la politique de ce Département, que ce personnel puisse utiliser seulement la force raisonnable pour:

• Se défendre;

• Défendre les autres;

• Commettre une arrestation ou une détention;

• Éviter une échappatoire; ou,

• Surmonter la résistance.

Facteurs utilisés pour déterminer le caractère raisonnable. Les facteurs peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

• La gravité du crime ou de l'infraction présumée;

• Le niveau de danger ou de résistance présenté par le suspect;

• Si le suspect posait un danger immédiat aux officiers ou à la communauté;

• Le potentiel de blessures aux citoyen, deputys, ou suspects;

• Le risque ou la fuite apparente par le suspect;

• La conduite du suspect étant confronté;

• La disponibilité des autres ressources; unités;

• L'entrainement ou l'expérience du deputy;

• La proximité à l'accès de certaines armes pour le suspect;

• Le facteur du deputy contre le suspect comme; l'âge, la taille, la force relative, les blessures, le nombre de deputys contre le nombre de suspects; et,

• Les facteurs environnementaux et/ou d'autres circonstances exigeantes.

Force Mortelle. Les deputys sont autorisés à utiliser la force mortelle pour:

• Se protéger, ou protéger les autres d'un potentiel danger de mort ou de blessures sérieuses perçues; ou,

• Éviter un crime où les actes du/des suspect(s) peuvent placer une/des personne(s) dans une potentielle mort ou des blessures corporelles graves; ou,

• Empêcher l'évasion d'un criminel violent en fuite lorsqu'il y a des raisons probables de croire que l'évasion constituera une menace importante de mort ou de blessures corporelles graves pour l'agent ou d'autres personnes si l'arrestation est retardée. Dans ce cas, les agents doivent, dans la mesure du possible, éviter d'utiliser une force meurtrière qui pourrait exposer des passants innocents ou des otages à la mort ou à des blessures.

Tirs de sommations. Les tirs de sommations doivent être utilisés dans des circonstances exceptionnelles où il peut être raisonnablement attendu pour éviter le besoin de l'utilisation de la force mortelle. Généralement, les tirs de sommations doivent être dirigés de manière à ce qu'il minimise le risque de blessure sur une personne innocente, des ricochets ou des dégâts de propriétés.

Tirer sur, ou depuis un véhicule en mouvement. Les armes à feu ne doivent pas être déchargées sur des véhicules en mouvement sauf si une personne dans le véhicule est immédiatement en train de causer un danger mortel à un deputy ou à une autre personne ; cela concerne autre chose que le véhicule. Le véhicule en mouvement par lui-même ne doit pas constituer un danger qui justifie qu'un deputy utilise la force mortelle. Un deputy mis en danger par un véhicule arrivant sur lui doit bouger hors de son chemin au lieu de décharger une arme à feu vers lui, ou vers ses occupants.

Les armes à feu ne doivent pas être déchargés depuis un véhicule en mouvement, sauf dans des circonstances exigeantes.

Note: Il est compris que la politique du Département ne puisse pas couvrir toutes les situations qui peuvent arriver. Dans toutes les situations, les membres du Département sont attendus d'agir avec intelligence et maintenir des standards élevés.

104.183 POINTER OU SORTIR SON ARME. L'exhibition qui n'est pas nécessaire ou prématurée d'une arme à feu limite les alternatives du deputy afin de contrôler une situation en cours, cela crée une anxiété qui n'est pas nécessaire auprès des civils, et peut se résulter dans un déchargement accidentel de l'arme à feu. La décision qu'un deputy possède à pointer ou sortir son arme à feu doit être basé sur une situation tactique, et la conviction raisonnable de l’agent qu’il existe un risque substantiel que la situation dégénère au point où une force meurtrière peut être justifiée. Lorsqu'un agent a déterminé que le recours à une force meurtrière n'est pas nécessaire, il doit, dès que possible, sécuriser ou ranger l'arme à feu.

104.185 RESPONSABILITÉS DU SUPERVISEUR. Lorsqu'un superviseur assermenté est en mesure de répondre à un incident dans lequel est signalé un "Use of Force" le superviseur doit :

• Obtenir la version de tous les membres impliqués;

• Vérifier que toutes les parties lésées soient examinées et traitées;

• Lorsque cela est possible, effectuer séparément un entretiens enregistré avec le sujet sur laquelle la force a été appliqué;

• Une fois que toutes les évaluations médicales initiales ont été effectuées ou que les premiers ont été appliqués. Le superviseur doit s'assurer que des photographies de toutes les zones présentant des blessures visible ou de plaintes de douleur ont été prises, ainsi que des photographies des zones indemnes;

• Identifier tous les témoins qui ne sont pas inclus dans les rapports concernés;

• Examiner et approuver tous les rapports concernés;

• Déterminer s'il y a des indication que le sujet puisse tenter des poursuites civils;

• Évaluer les circonstances autour de l'incident et initier une enquête administrative si il est question d'une politique de non-conformité ou, si pour d'autres raisons l'enquête peut être appropriée.

104.186 RESPONSABILITÉS DU WATCH COMMANDER. Le Watch Commander doit examiner chaque utilisation de la force effectuée par tout membre du Département. Cela pour s'assurer du respect préliminaire de cette politique et pour relever tout problème de formation pertinent.

Les criminels qui utilisent des otages pour effectuer leurs évasion sont des individus désespérés qui, s'il sont autorisés à s'échapper, continueront pour leur otage et le grand public. L'assurance qu'un otage sera libéré indemne est une promesse dénuée de sens. Le département n'a pas la capacité de protéger la sécurité d'un otage qui est autorisé à être éloigné de la présence de deputys. La sécurité des otages peut être mieux assuré en les gardant en présence de deputys et en empêchant leur enlèvement par le suspect.

Un deputy ou son partenaire peut être à la merci d'un suspect armé, mais l'expérience montre que le danger pour les deputys n'est pas réduit en abandonnant leur arme sur demande. Rendre leur arme pourrait signifier donner leur seule chance de survie; Par conséquent, un deputy doit faire tout ce qu'il peut pour éviter de rendre son arme.

L'utilisation principale de la lampe de poche est à des fins d'éclairage. L'utilisation des lampes de poche comme dispositif d'impact est déconseillée par le Département. Toutefois, en cas d’urgence, la lampe de poche peut être utilisée comme dispositif d’impact lorsque l’utilisation d’une matraque d'un deputy n’est pas possible.

103.671 OBJET ET PORTÉE. Le but de cette politique est d'établir une politique et des procédures pour l'enquête sur un incident dans lequel une personne est blessée ou décède à la suite d'une fusillade impliquant un deputy ou décède à la suite d'une autre action d'un deputy assermenté, y compris des accidents de la route.

103.672 PROCÉDURES D'ENQUÊTE. Les procédures suivantes sont les lignes directrices utilisées durant les enquêtes d'un deputy-involved shooting ou mort.

103.672.1 RESPONSABILITÉS DU DEPUTY NON-INTÉGRÉ. Lors de l'arrivée sur scène d'un deputy-involved shooting, le premier deputy non-intégré à l'acte sera le deputy en charge et devra assumer les responsabilités d'un superviseur avant l'arrivée propre de celui-ci. L'officier doit faire, correctement;

• Sécuriser la scène et identifier les assets sur zone;

• Entamer les démarches nécessaires pour obtenir une aide médicale pour les blessés;

• Tenter d'obtenir une déclaration de sécurité publique du deputy impliqué;

• Demander des ressources additionnelles depuis le Département pour d'autres agences (LSFD, FID, Animal Care & Control);

• Coordonner un périmètre de sécurité ou poursuivre les suspects (si nécessaire);

• Vérifier les personnes blessées et les évacuer si besoin; et,

• Briefer le superviseur lors de son arrivée.

103.672.2 RESPONSABILITÉS DU SUPERVISEUR.

À son arrivée sur les lieux, le premier superviseur non impliqué doit:

• Assurer la stabilité tactique de l'incident;

• Prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir des soins médicaux d'urgence pour toutes les personnes apparemment blessées;

• Tenter d'obtenir un bref aperçu de la situation de tout officier non impliqué;

Note: Dans le cas où aucun officier non impliqué ne peut fournir une vue d'ensemble adéquate, le superviseur devra tenter d'obtenir un bref aperçu volontaire d'un agent impliqué.

• Fournir toutes les informations disponibles au Watch Commander;

• Prendre la supervision et sécuriser la scène de l'incident avec des deputys supplémentaires jusqu'à ce qu'il soit correctement relevé par un détective de la Force Investigation Division (FID);

• Dès que possible, le superviseur doit s'assurer que les deputys concernés sont transportés (séparément) à la station de police. Les deputys peuvent s'y conduire eux-mêmes;

Note: Chaque deputy impliqué doit recevoir un ordre administratif de ne pas discuter de l'incident avec les autres deputys concernés en attendant les instructions d'un superviseur.

Note: Dans la plupart des cas, lorsque l'arme de poing d'un officier a été déchargée lors d'une fusillade impliquant un officier, elle sera entretenue par le deputy concerné jusqu'à ce qu'un employé du FID la recueille comme preuve. Le deputy recevra une arme de remplacement comparable dès que possible.

• Confirmer que toute arme d'épaule déchargée lors d'une fusillade impliquant un deputy, n'ayant pas par ailleurs d'importance en matière de preuve, soit placée sur un «coffre-fort» et renvoyée à son emplacement de stockage assigné (c'est à dire. Le support d'armes à feu du véhicule); et,

• Protéger tout véhicule sur les lieux d'une fusillade impliquant un deputy dans laquelle tout deputy impliqué était le conducteur ou le passager. Le deputy doit s'assurer qu'il est laissé sur les lieux, intact, jusqu'à ce que le superviseur FID détermine sa disposition.

103.672.3 RESPONSABILITÉS DU WATCH COMMANDER. Lorsqu'il apprend une fusillade ou la mort d'un deputy, le Watch Commander est chargé de coordonner tous les aspects de l'incident jusqu'à ce qu'il soit relevé par le Command Staff.

Le Watch Commander doit aviser la ou les personnes suivantes dès que possible:

• Un superviseur de la scène (ou, affecter-en un pour répondre);

• Le Command Staff;

• Le Commanding Officer de la Force Investigation Division (décès non liés à la circulation);

• Le Commanding Officer du Traffic Bureau (décès lié à la circulation);

• Le bureau du Procureur;

• Superviseur de soutien psychologique (Lieutenant / Sergent);

• Coroner (si nécessaire);

• Attaché de presse; et,

• Aumônier (si demandé par l'officier concerné).

103.672.4 DEPUTYS CONCERNÉS.

Une fois les deputys concernés sont arrivés a la station de police, le Watch Commander doit avertir chaque deputy que l'incident ne doit pas être relayé sauf avec le personnel autorisé et les représentants légaux ou syndicaux (cf. Force Investigation Division, Use of Force Section).

Deputy en uniforme:

• Baton. Soit la matraque télescopique, soit le nightstick peuvent être utilisées.

• Menottes. Normalement 2 paires de menottes en acier standards.

• Radio.

• Pepperspray.

• Duty Holster.

• Taser Coil (Optionnel).

• Flashlight.

• Couteau (Optionnel). La longueur de la lame ne doit pas dépasser 4 pouces.

Dans des situations spécifiques, d'autres équipements peuvent être transportés:

• Zip Ties

Officiers en civil:

• Chargeurs (x3).

• Badge du département.

• Menotte et clés de ces dernières

• Stylo / crayon

• Arme à feu autorisée par le Département.

• Lampe de poche (Optionnel)

• Matraque Télescopique (Optionnel)

• First Aid Kit.

• "Go Bag". Votre propre sac de sport, dans le coffre, rempli de vêtements de rechange et nourriture protégée.

• Tas de zip-ties.

• General Duty Helmet.

• Carnet à souches.

• Équipement de protection personnel. Peut consister de gants de travail, gants en latex, un masque en tissu, des lunettes de protection.

• Fusil à pompe (Optionnel).

• Fusil à pompe Beanbag (Optionnel)

• Sacs de preuves.

• Bande de police.

• Herses.

• Cônes de signalisation.

• Bâtonnet fumigènes.

• Extincteur.

Pour des raisons de préservations de preuves, de sécurité de deputy, et des responsabilités du Département, tous les suspects arrêtés se doivent d'être fouillés par un deputy. Cela doit arriver immédiatement après que le suspect ait été menotté, sauf si certaines circonstances existent.

Responsabilité des Deputys. Les deputys doivent fouiller tous les suspects avant de les transporter dans un véhicule du Département. Avant de conduire une fouille, les deputys doivent porter des gants, dans l'instance de préserver tous les preuves légales qui peuvent être trouvées.

Les deputys doivent fournir la notification suivante au suspect, ou une variation de celle-ci :

"Je vais procéder une fouille sur votre personne. Avez-vous possiblement quelque chose que je doit savoir, qui pourrait me piquer, me couper ou me blesser ?"

Responsabilité des Superviseurs. Le superviseur sur scène doit faire attention que chaque preuve est correctement cataloguée et mise en évidence.

Les droits Miranda doivent être lus à tous les suspects avant le questionnement policier.

Note: Un questionnement policier est une interview par les forces de l'ordre, lorsqu'une personne est privée de sa liberté de quelque manière que ce soit, par exemple dans sa détention ou l'arrestation.

Responsabilité des deputys. Les deputys confrontés à un suspect accusé d'un crime sérieux doivent impérativement demander la présence d'un détective, avant la lecture des droits Miranda. Si aucun n'est disponible sur le moment, le deputy doit tenir compte d'un petit rapport écrit à un détective.

Responsabilité des deputys. Les deputys doivent diffuser via la radio qu'ils sont actuellement en transport et doivent inclure leurs localisation de départ et la station de police qu'ils rejoignent pour mettre en cellule l'individu.

Note: Il est préférable que les deputys ne transportent qu'un suspect à la fois dans leurs véhicule.

Tous les suspects doivent être procédés et inculpés dans un bâtiment de police.

Responsabilité des deputys. Les deputys doivent s'assurer que chaque effet personnel appartenant au suspect sont confisqués, et que toutes les preuves et évidences retrouvées sont proprement scellées et rangées dans un coffre de saisies dans la station de police.

Toutes les charges retenues se doivent d'être inscrites dans le système CAD/MDT, si nécessaire. Les charges se doivent d'être en concordance avec les lois contenues dans le Code Pénal, et toutes les informations additionnelles doivent être inclues dans le rapport d'arrestation.

Note: Il est important que les deputys indiquent aux suspects leurs charges avant de les inculper.

Les deputys se doivent de poser les trois questions suivantes aux sujets ou aux suspects :

• Comprenez-vous pourquoi vous êtes arrêtés ?

• Êtes-vous malade, fou ou blessé ?

• Avez-vous des questions ou des choses à me dire ?