Procédures d'application de peines

Ce volume a pour but de vous aiguiller lors d'application de peines sur des suspects.

Il suffit de remplir une condition ci-dessous pour appliquer le niveau d'une peine.

Exemple :

• L'individu lors de son interrogatoire donne des informations. La peine sera alors : Minimale 2.

• Un agent a effectué un PIT à haute vitesse. La peine sera alors : Minimale 1.

Minimale 1 :

- Vice de procédure ;

- Faute de l'agent lors de l'arrestation (PIT à vitesse élevé, tir d'armes à feu au lieu du taser, etc...) ;

- Information intéressante lors de l'interrogatoire (sous accord d'un superviseur).

Minimale 2 :

- Information intéressante lors d'un interrogatoire ;

- L’individu effectue un (des) délit(s) mineur(s) et n’a pas de casier judiciaire.

Minimale 3 :

- Individu coopératif ;

- Aucune violence lors de l'arrestation ;

- Ne bronche pas lors des procédures ;

- Respectueux ;

- Assume ses actes, avoue les faits.

Nominale :

- Violence verbale envers un agent ;

- Non coopératif ;

- Irrespectueux.

Maximale 1 et 2 (sous accord d'un Command Staff ou Procureur) :

- Violence physique et verbale ;

- Irrespectueux ;

- Nombre de récidives très élevé.

NB : Si la situation est compliqué, que certaines circonstances sont atténuantes mais ne remplissent pas les caractéristiques pour appliquer le niveau “minimal”, référez vous aux superviseurs et/ou au Command Staff.