Communiqué de Monsieur le Préfet de Côte-d'Or
Rappel des différentes options qui s'offrent à l'usager :
1/ Obligatoirement prendre rendez-vous auprès d'une mairie équipée d'un dispositif de recueil de titres (Montbard ou Châtillon-sur-Seine) sans condition de résidence ou d'attache.
2/ Dépôt de la demande :
a) peut s'effectuer en présentiel via les formulaires CERFA pour mineurs et majeurs (formulaires mis à disposition en mairie)
OU
b) peut être réalisée par une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS de manière dématérialisée https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
avec obligation d'imprimer le récapitulatif de cette démarche sur lequel figure le numéro de pré-demande et qui fait office de formulaire CERFA (le recours à la pré-demande en ligne permet de réduire de moitié la durée du rendez-vous en mairie pour l'usager), dans le cadre du plan d'urgence mis en place par le Ministre délégué en charge des collectivités territoriales, visant à augmenter le nombre de rendez-vous proposés par les mairies, vous êtes invité-e à utiliser la pré-demande en ligne.
Pour les usagers non dotés d'équipement informatique, vous pouvez vous adresser à :
FRANCE SERVICES le mardi matin de 9h à 12h à l'Agence Postale Communale de SAVOISY.
La mairie reste à votre service pour tout renseignement.
Mairie de Griselles – avril 2024
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